Catégorie : Presse

Passer aux emballages réemployables en PME se construit en cinq étapes opérationnelles : diagnostiquer ses flux, choisir le bon type de contenant, structurer la boucle logistique, calculer le ROI et déployer un pilote avant le passage à l’échelle. Cette démarche concerne directement les PME qui mettent plus de 10 000 unités d’emballages par an sur le marché, déclarables auprès de l’ADEME au titre de la loi AGEC.

Avec le démarrage opérationnel de la REP EPRO (Responsabilité Élargie du Producteur pour les Emballages Professionnels) au 1er juillet 2026, l’enjeu pour les PME n’est pas de savoir si il faut réemployer mais de savoir par où commencer. Quels moyens mettre en place, quelles aides sont mobilisables, comment calculer le ROI, ETERNITY Systems vous explique tout sur les différentes étapes de la transition vers les emballages réemployables. 

Comment passer aux emballages à réemployer pour les PME en résumé

• Pour une PME, passer aux emballages réemployables repose sur une méthode en cinq étapes, du diagnostic des flux jusqu’au déploiement opérationnel. Chaque étape s’ancre sur les flux réels de l’entreprise.  
• Cette transition répond d’abord à une obligation réglementaire avec la loi AGEC qui fixe un objectif de 10 % d’emballages réemployables sur le marché français d’ici 2027 ainsi qu’un nouveau cadre avec la REP EPRO qui fusionne en une seule filière les anciennes REP EIC et REP restauration
• Pour le passage au réemploi d’emballage, lorsque l’on est une PME, il est préférable de privilégier des contenants standards et mutualisables comme les caisses navette, bacs gastronormes, bouteilles consignées, plutôt que des contenants propriétaires qui sont plus coûteux et difficiles à partager entre plusieurs acteurs. 
• Une boucle de réemploi devient rentable à partir d’environ 20 à 30 rotations par contenant. La prime de −5 % d’éco-contribution prévue par la REP EPRO pour les emballages qui se réemploient accélère ce retour sur investissement. 

Quel est le cadre réglementaire qui pousse les PME vers les emballages qui se réemploient ?

Les PME sont directement concernées par la transition vers les emballages à réemployer, sous l’effet conjoint de la loi française loi AGEC et du règlement européen PPWR. La loi AGEC impose un objectif de 10 % d’emballages qui se réemploient mis sur le marché d’ici 2027, et tout metteur en marché qui dépasse 10 000 unités annuelles doit déclarer ses flux à l’observatoire ADEME.

Au niveau européen, le règlement PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation), concerne toutes les entreprises qui mettent des emballages sur le marché européen. Il fixe des objectifs de taux de réemploi obligatoire, de restrictions sur les emballages à usage unique, et des exigences de recyclabilité minimale. 

À cela s’ajoute la nouvelle filière REP EPRO (Responsabilité Élargie du Producteur pour les Emballages Professionnels), qui sera mise en application le 1er juillet 2026 pour que les producteurs, distributeurs et importateurs soient responsables de la fin de vie de leurs emballages B2B qu’ils mettent sur le marché en finançant la collecte, le tri et le recyclage de ces emballages via une éco-contribution. 

Comment effectuer la transition vers les emballages qui se réemploient ? 

La transition d’une PME vers les emballages qui peuvent se réemployer se déroule en cinq étapes : 

• Diagnostiquer ses flux d’emballages, 

• Choisir le bon type d’emballage, 

• Structurer la boucle logistique, 

• Calculer le ROI et le seuil de rentabilité, 

• Lancer un pilote, puis déployer.

Étape 1 : diagnostiquer les flux d’emballages

Le diagnostic est le point de départ qui consiste à cartographier les flux d’emballages sortants et entrants, leurs volumes annuels, leurs typologies (primaire, secondaire, tertiaire) et leurs destinations finales. 

Le travail doit être mené en interne, avec l’aide du service logistique, en croisant trois sources : 

• Les bons de livraison des fournisseurs (entrants), 
• Les bons d’expédition vers les clients (sortants), 
• Les déclarations REP/ADEME déjà effectuées. 

L’objectif est d’identifier les trois à cinq références d’emballages les plus volumineuses, qui concentrent généralement plus de 80 % du tonnage global.

Pour chaque référence d’emballages, six données sont à relever :

• Volume annuel exact (en unités et en tonnes) : car il détermine si le réemploi vaut la peine d’être engagé ou non. 
• Fonction (primaire en contact produit, secondaire de regroupement, tertiaire de transport) : elle oriente le choix du contenant. Par exemple, un emballage primaire en contact alimentaire impose des contraintes sanitaires plus fortes. 
• Matériau (carton, plastique, verre, bois, acier) : il indique la faisabilité du réemploi et son intérêt environnemental.
• Destination finale (déchets, recyclage, retour fournisseur) : un emballage déjà retourné au fournisseur est plus simple à transformer en boucle de réemploi qu’un emballage parti en déchet chez un client final
• Distance moyenne parcourue (logistique aller et retour) : c’est le facteur qui pèse le plus sur le coût et le bilan carbone du transport retour. Plus le trajet aller-retour est long, plus le seuil de rentabilité en nombre de rotations s’élève.

À l’issue du diagnostic, la PME dispose d’une matrice qui permet de prioriser les références. La démarche s’inscrit dans une logique d’économie circulaire que la PME peut documenter dans son rapport extra-financier.

Étape 2 : choisir le bon type d’emballage 

Le bon contenant se choisit selon le couple produit-trajet, c’est-à-dire la nature du produit transporté (contact alimentaire, fragile, lourd) et la complexité du circuit logistique, du départ jusqu’au point de retour.

D’autre part, pour les PME il est recommandé de choisir un contenant standard mutualisable, c’est-à-dire un modèle d’emballage commun à toute une filière que plusieurs entreprises partagent via un même circuit, plutôt qu’un contenant propriétaire, c’est à dire conçu sur mesure pour une seule société. Car contrairement au contenant propriétaire, le contenant mutualisé circule dans des pools et des circuits de lavage déjà existants, ce qui évite à la PME tout investissement industriel. Cela réduit fortement le coût de démarrage pour lancer la transition de réemploi d’emballage. 

Étape 3 : structurer la boucle logistique

La boucle logistique est l’organisation qui permet à un contenant de revenir à son point de départ pour être réutilisé. C’est l’étape la plus déterminante du réemploi, et celle qui décourage le plus souvent les PME, car un contenant qui ne revient pas est un contenant perdu. 

Elle s’appuie sur un enchaînement de cinq opérations : 

• L’usage par le client

• La collecte

• Le transport retour

• Le lavage industriel
• Le contrôle qualité avant la remise en circulation. 

Le maillon le plus sensible reste le lavage industriel car un contenant alimentaire réutilisé doit respecter des règles sanitaires strictes, notamment la QHSE, qui consiste à maîtriser les risques d’hygiène à chaque étape. Pour une PME, confier cette tâche à un prestataire spécialisé comme ETERNITY Systems qui dispose de 87 lignes de production et lave plus de 700 millions d’emballages par an, facilite grandement les choses.

Selon son profil, une PME peut s’appuyer sur trois schémas d’organisation :

• La boucle interne fermée : les contenants circulent entre la PME et un petit nombre de clients professionnels identifiés, et reviennent grâce aux livraisons déjà existantes. C’est le schéma le plus simple et le plus facile à maîtriser.
• La boucle mutualisée via un pool : la PME loue ses contenants à un opérateur spécialisé (CHEP, IFCO, ou Re-uz pour la restauration collective) qui se charge de la collecte, du lavage et de la redistribution. L’entreprise paie alors à chaque rotation, sans gérer la logistique elle-même.
• La boucle ouverte avec consigne : pour les emballages en contact avec le produit, comme les bouteilles ou les pots, la PME met en place une consigne confiée à un opérateur dédié (La Consigne GreenGo, filière régionale de réemploi du verre) qui récupère les contenants auprès des consommateurs.

Étape 4 : calculer le ROI et le seuil de rentabilité

Un emballage réemployable devient rentable une fois qu’il a été réutilisé assez de fois pour coûter moins cher que les emballages jetables qu’il remplace. Ce nombre d’utilisations s’appelle le seuil de rentabilité, et il se situe généralement entre 20 et 30 rotations, selon le type de contenant et la distance de transport. Le ROI (Return On Investment, ou retour sur investissement) mesure donc le gain obtenu une fois ce seuil dépassé.

Le calcul repose sur quatre paramètres :

• Le coût du contenant réemployable, qu’il soit acheté ou loué dans un pool.
• Le coût d’une rotation, qui regroupe la collecte, le transport retour, le lavage, le contrôle qualité et la perte moyenne de contenants.
• Le nombre de rotations attendues sur la durée de vie du contenant : de 50 à 200 pour une caisse navette, plus de 100 pour une bouteille en verre consignée.
• Le coût évité du jetable, c’est-à-dire l’achat de l’emballage à usage unique, sa gestion en déchet et l’éco-contribution versée au titre de la REP EPRO.

Par exemple, une caisse en plastique utilisée en circuit court agroalimentaire devient rentable autour de 25 rotations. Une bouteille en verre consignée, elle, compense son impact environnemental dès 4 à 5 rotations selon l’ADEME, et devient rentable économiquement après 10 à 15 rotations, en fonction de la distance de collecte.

Ce calcul doit désormais intégrer le mécanisme de bonus-malus de la REP EPRO qui fait qu’un emballage qui se réemploi bénéficie d’une prime de −5 % sur son éco-contribution, cumulable avec une prime de réduction à la source et une prime d’incorporation de matière recyclée. À l’inverse, un emballage à usage unique non recyclable voit sa contribution majorée. L’écart de coût entre le jetable et le réemployable se creuse donc mécaniquement, ce qui renforce l’intérêt financier du réemploi.

Pour estimer ce potentiel rapidement, ETERNITY Systems met à disposition un simulateur d’impact du réemploi. À partir des volumes de la PME, il calcule les économies de matières, d’eau et de CO₂, ainsi que le ROI estimé sur trois ans.

Étape 5 : tester le projet avant de le déployer 

Avant de basculer toute son activité dans le réemploi, une PME a tout intérêt à lancer un projet pilote, c’est-à-dire un test grandeur nature mené sur un périmètre volontairement restreint. En pratique, il porte sur une seule référence d’emballage et trois à cinq clients, pendant trois à six mois. Son but n’est pas d’être rentable tout de suite, mais de mesurer en conditions réelles combien de contenants reviennent vraiment, combien se perdent, et où se situent les blocages logistiques.

Trois indicateurs permettent de suivre ce pilote :

• Le taux de retour, soit la part des contenants expédiés qui reviennent effectivement au lavage. En dessous de 80 %, c’est le signe d’une boucle mal organisée ou d’un manque d’implication des clients, à corriger avant toute généralisation.
• Le nombre moyen de rotations réellement effectuées par contenant sur la période, que l’on projette ensuite sur sa durée de vie attendue.
• Le coût réel par rotation, comparé au coût prévu, afin d’ajuster le modèle économique avant de passer à l’échelle.

À la fin du pilote, la PME tire les enseignements de ce test et choisit entre trois directions :

• Généraliser le réemploi à toutes les références qui s’y prêtent
• Étendre le réemploi à de nouveaux clients sur la même référence
• Corriger le modèle et relancer un second test. 

Quelles sont les aides financières mobilisables par les PME ? 

Il existe quatre sources de dispositifs publics qui financent la transition d’une PME vers les emballages qui se réemploient en 2026 :

• Les aides de l’ADEME au réemploi : L’agence publique de la transition écologique lance chaque année un appel à projets, qui peut financer une partie des dépenses éligibles d’une PME (audit, équipement, accompagnement). Le catalogue est actualisé sur la plateforme agirpourlatransition.ademe.fr. 
• La Mission Transition Écologique : ce portail de l’État regroupe au même endroit les aides nationales et régionales liées au réemploi. Un simulateur permet d’identifier rapidement les dispositifs adaptés au profil de l’entreprise. 
• Les aides régionales : conseils régionaux et agences régionales de l’énergie et de l’environnement proposent des dispositifs ciblés sur l’économie circulaire de leur territoire. Ils varient fortement d’une région à l’autre et sont donc à vérifier au cas par cas. 
• Le bonus de la REP EPRO : la nouvelle filière des emballages professionnels  accorde une prime de réemployabilité de −5 % sur l’éco-contribution des emballages conçus pour le réemploi. À l’inverse, les emballages à usage unique non recyclables voient leur contribution majorée. 

ETERNITY Systems : le partenaire pour réussir une transition vers le réemploi

Une PME qui se lance dans le réemploi a le choix entre trois modèles : tout internaliser, mutualiser via un pool, ou confier le lavage à un prestataire spécialisé. Cette dernière option est la plus accessible, car elle évite d’investir dans une station de lavage normée tout en garantissant la conformité sanitaire des contenants réemployables.

Depuis plus de 30 ans, ETERNITY Systems opère précisément ce maillon technique, aussi bien pour des PME que pour des grands groupes des secteurs agroalimentaire, logistique, grande distribution et restauration collective. Présent dans 6 pays à travers 17 sites de lavage industriel, le groupe a traité plus de 7 milliards d’emballages réemployables depuis sa création en 1994.

Notre accompagnement couvre tous les types d’emballages et l’organisation complète de la boucle :

• Le lavage industriel des caisses agroalimentaires, des contenants de supply chain (palettes, dollys, bacs industriels), des contenants primaires (bouteilles, pots, flacons, bocaux) et des contenants de restauration collective (bacs gastronormes, barquettes).
• La logistique dédiée, via le réseau MT Logistics et ses 150 transporteurs partenaires, qui assure la collecte et le retour des contenants en France et dans plusieurs pays européens, sans que la PME ait à investir dans sa propre flotte.

Notre méthode de lavage industriel est conçue pour limiter l’empreinte environnementale du réemploi. Nos technologies permettent d’économiser jusqu’à 50 % d’eau, de réutiliser un même litre d’eau jusqu’à 300 fois, et de réduire la consommation d’énergie de 40 % grâce au séchage par centrifugeuse. 

FAQ

Comment éviter le non-retour des emballages chez les clients ?

Trois leviers limitent le non-retour : la consigne financière (montant prélevé à l’expédition et restitué au retour), la traçabilité digitale par contenant (suivi unitaire et alertes), et l’engagement contractuel du client B2B intégré dans les Conditions générales de vente. En combinant ces trois leviers, les taux de retour observés en PME dépassent généralement 85 % dès la première année.

Combien de temps faut-il pour déployer une boucle de réemploi en PME ?

Comptez généralement plusieurs mois entre le diagnostic initial et la généralisation. La phase pilote dure à elle seule trois à six mois, le temps de mesurer les taux de retour réels. S’appuyer sur des contenants standards et un prestataire de lavage existant permet de réduire nettement ce délai.

Peut-on réemployer tous les matériaux d’emballage ?

Pas tous de la même manière. Le verre, le plastique rigide et l’inox se prêtent très bien au réemploi, car ils supportent de nombreux cycles de lavage. Le carton, lui, est mieux adapté au recyclage qu’au réemploi. Le choix du matériau dépend donc de sa résistance aux rotations successives. 

Que devient un emballage réemployé trop abîmé pour circuler ?

Un contenant endommagé n’est pas systématiquement jeté. Il peut souvent être réparé pour prolonger sa durée de vie, ce qui améliore encore sa rentabilité. ETERNITY Systems propose un service de réparation d’emballages réemployables. En dernier recours seulement, l’emballage est orienté vers la filière de recyclage adaptée à son matériau.

Au 1er juillet 2026, les entreprises mettant sur le marché des emballages à usage professionnel devront se conformer à la nouvelle réglementation de la Responsabilité Élargie du Producteur pour les emballages professionnels (REP EPRO). Cette réglementation, déjà applicable à d’autres filières comme le bâtiment ou les emballages ménagers, confère aux producteurs, distributeurs et importateurs, la responsabilité de gérer la fin de vie des emballages qu’ils mettent sur le marché.

Cette nouvelle REP des emballages professionnels absorbe la précédente filière REP des emballages de la restauration et étend son périmètre aux emballages industriels et commerciaux (REP EIC). Elle concerne près de 17 millions de tonnes d’emballages professionnels mis sur le marché chaque année en France.

ETERNITY Systems vous décrypte cette actualité réglementaire majeure : contenu du décret, échéances passées et à venir, éco-organismes en lice et obligations concrètes pour votre entreprise.

La REP emballages professionnels en résumé

• La REP emballages professionnels 2026 (EPRO) est la nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur dédiée aux emballages à usage professionnel, instaurée par le décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025.
• La REP emballages professionnels est un dispositif réglementaire qui rend les producteurs, distributeurs et importateurs d’emballages à usage professionnel financièrement responsables de la collecte, du tri, du recyclage et du réemploi des emballages qu’ils mettent sur le marché en France.
• Elle remplace et élargit la précédente filière REP des emballages de la restauration et concrétise la REP EIC initialement prévue par la loi AGEC pour 2025.
• Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2026, mais son démarrage opérationnel et le versement des premières écocontributions interviennent le 1er juillet 2026.
• Les objectifs chiffrés portent sur le réemploi des emballages de transport (40 % en 2030, 70 % en 2040) et de regroupement (10 % en 2030, 25 % en 2040).

Qu’est ce que la Responsabilité Élargie du Producteur pour les emballages professionnels ? 

La REP emballages professionnels, aussi appelée REP EPRO, est un dispositif réglementaire qui oblige les entreprises mettant sur le marché des emballages à usage professionnel à financer la gestion de leur fin de vie : collecte, tri, recyclage et réemploi. Elle applique le principe « pollueur-payeur » : celui qui met un produit sur le marché doit financer ce qu’il devient une fois utilisé. Au sens de la REP des emballages professionnels, le mot « producteur » désigne aussi bien les fabricants que les distributeurs et les importateurs, y compris étrangers.

Concrètement, les entreprises versent une éco-contribution proportionnelle aux emballages qu’elles mettent sur le marché à un éco-organisme, structure à but non lucratif agréée par l’État. Par exemple, un fabricant qui met sur le marché 10 000 palettes en bois et 50 000 caisses plastiques par an déclare ces volumes à son éco-organisme et verse une contribution calculée selon le poids, le matériau et la recyclabilité de chaque emballage.

De plus, la REP EPRO est une filière dite « financière », c’est-à-dire que l’éco-organisme ne gère pas directement la collecte ou le recyclage, mais redistribue les fonds aux gestionnaires de déchets et aux opérateurs de réemploi.

Cette filière a longtemps été désignée sous le nom de REP EIC avant d’être élargie par le décret du 17 novembre 2025, qui a fusionné les emballages industriels et commerciaux avec ceux de la restauration grand format dans une filière unique : la REP EPRO 

Où en est le calendrier de la REP emballages professionnels en 2026 ?

Le déploiement de la REP EPRO suit un calendrier progressif sur toute l’année 2026. Plusieurs étapes-clés ont déjà été franchies, tandis que des échéances opérationnelles arrivent dans les prochaines semaines.

Les étapes déjà franchies en 2026

• 1er janvier 2026 : le décret n° 2025-1081 et la filière REP EPRO sont officiellement entrés en vigueur.
• 28 février 2026 : la date limite de dépôt des demandes d’agrément a été respectée par les trois éco-organismes candidats (Citeo Pro, Léko Pro et Twiice).
• Premier semestre 2026 : pour les producteurs d’emballages de la restauration déjà adhérents à Citeo Pro, les déclarations habituelles se sont poursuivies sous le régime transitoire.

Les étapes à venir

• 1er juillet 2026 : démarrage opérationnel de la filière. Les entreprises devront avoir adhéré à un éco-organisme agréé (ou validé leur système individuel) et commenceront à verser leurs premières éco-contributions, sans rétroactivité sur le premier semestre.
• Janvier-février 2027 : première déclaration au réel par les producteurs sur leurs mises en marché 2026.

Cette période transitoire entre janvier et juillet 2026 laisse aux entreprises quelques mois pour identifier l’éco-organisme adapté, structurer leur collecte de données et préparer leur première contribution.

Qui est concerné par la REP emballages professionnels ? 

Toute entreprise qui met des emballages à usage professionnel sur le marché français est concernée par la REP emballages professionnels, qu’elle soit fabricant, importateur ou distributeur de produits emballés.

Mais jusqu’au 30 juin 2026, dans le périmètre actuel limité aux emballages de la restauration, sont considérés comme producteurs :

• Toute entreprise qui emballe ou fait emballer ses produits avant leur mise sur le marché en France.
• Tout importateur dont les produits sont commercialisés dans des emballages sur le territoire français.
• À défaut, la personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits emballés.

À partir du 1er juillet 2026, le décret du 17 novembre 2025 renvoie directement à l’alinéa 15 de l’article 3 du règlement 2025/40 pour définir le producteur dans le cadre de la REP EPRO. Sont notamment concernés au sens du règlement 2025/40 :

• Les fabricants d’emballages lorsqu’ils les commercialisent sous leur propre nom ou leur propre marque.
• Les importateurs et distributeurs qui mettent un emballage sur le marché sous leur nom ou leur marque, ou qui modifient un emballage déjà mis sur le marché.
• Les opérateurs économiques qui mettent un emballage de transport, un emballage de service au point de vente ou un emballage issu de la production primaire sur le marché pour la première fois dans un État membre.
• Les entreprises qui réceptionnent des marchandises depuis l’extérieur de l’Union européenne et les déballent, réemballent ou gèrent les emballages de transport : elles deviennent producteur pour les emballages qui restent sur leur site et deviennent des déchets.

Quels sont les changements apportés par la +REP emballages professionnels ?

Le principal changement apporté par la REP emballages professionnels est qu’à partir du 1er juillet 2026, tous les emballages professionnels relèvent de cette filière REP. C’est le décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 qui a officiellement institué la filière REP des emballages professionnels et fixé ses contours juridiques. 

Ce décret a apporté trois changements majeurs par rapport au cadre précédent de la REP EIC : 

• Un périmètre élargi

• La fusion de deux filières en une seule
• Un mécanisme de compensation entre filières

1. Une nouvelle responsabilité financière pour les producteurs

   Jusqu’à présent, le coût de gestion des déchets d’emballages professionnels reposait principalement sur les détenteurs finaux (entreprises utilisatrices) ou sur les collectivités lorsque ces emballages se retrouvaient dans le service public de collecte. À partir du 1er juillet 2026, ce coût bascule sur les producteurs, distributeurs et importateurs qui mettent ces emballages sur le marché.

   C’est le même mécanisme que celui appliqué aux emballages ménagers depuis 1992, ou plus récemment aux produits ou matériaux de construction du bâtiment (PMCB) depuis 2023.

2.  La fusion de deux filières en une seuleAvant la REP EPRO, deux dispositifs distincts coexistaient :
   • La REP des emballages de la restauration, créée en mars 2024.
   • La REP EIC (emballages industriels et commerciaux), initialement prévue par la loi AGEC pour le 1er janvier 2025, mais repoussée faute de textes d’application.

   Depuis le 1er janvier 2026, ces deux périmètres ont fusionné dans une filière unique : la REP emballages professionnels (EPRO). Les producteurs d’emballages de la restauration déjà adhérents basculeront automatiquement vers ce nouveau cadre au 1er juillet 2026.

   3. Un mécanisme de compensation avec des objectifs chiffrés de réemploi

La REP EPRO introduit un système de compensation financière qui n’existait pas auparavant : plus une entreprise développe le réemploi d’emballages et la recyclabilité, moins elle paie d’éco-contribution. Cette logique « bonus-malus » fait du réemploi un levier d’optimisation directe du coût REP pour les producteurs.

Concrètement, un emballage professionnel (palette, caisse, fût, film plastique, bac…) n’est plus seulement un coût logistique pour l’entreprise. Il devient une unité économique pilotable qui combine trois éléments :

• Une éco-contribution à verser à l’éco-organisme, calculée selon le poids, le matériau et les caractéristiques de l’emballage mis sur le marché.
• Un objectif de réemploi et de recyclage à atteindre, fixé par typologie d’emballage et par matériau aux horizons 2030 et 2040.
• Un signal-prix qui récompense les emballages vertueux (réemployables, recyclables, intégrant de la matière recyclée) et pénalise les emballages à usage unique non recyclables.

L’écart entre l’éco-contribution d’un emballage à usage unique non recyclable et celle d’un emballage réemployable performant peut devenir significatif sur des volumes importants.

C’est précisément pour répondre à cette logique que les solutions de lavage industriel et de logistique circulaire deviennent stratégiques. Elles transforment des emballages à usage unique en emballages réemployables intégrés dans une boucle. 

Quelles sont les primes et pénalités appliquées dans la REP EPRO ?

Il existe 3 types de primes pour réduire l’éco-contribution de la REP EPRO. C’est-à-dire que le montant de l’éco-contribution versée par chaque entreprise peut être modulé à la hausse ou à la baisse selon les caractéristiques environnementales de ses emballages. Un même emballage peut cumuler plusieurs primes ou pénalités. 

Prime pour réduction à la source

Une entreprise qui réduit le poids de ses emballages d’au moins 1 % par rapport à l’année précédente bénéficie d’une prime proportionnelle au taux de réduction. Une réduction de 5 % du poids entraîne une baisse de 5 % de l’éco-contribution sur l’emballage concerné.

Trois conditions s’appliquent : 

• La réduction doit se faire dans la même famille de matériau, 
• Garantir la recyclabilité de l’emballage 
• Ne pas entraîner de transfert de poids vers d’autres catégories d’emballages.

Prime pour réemployabilité

Les emballages neufs conçus pour le réemploi, au sens de l’article 543-43 du Code de l’environnement, bénéficient d’une réduction de 5 % de l’éco-contribution totale. Pour en bénéficier, l’entreprise doit justifier d’une solution opérationnelle de réemploi industriel : preuve d’achat, bons de déconsignation, frais de lavage industriel.

Par exemple, un industriel qui remplace ses caisses carton à usage unique par des bacs plastiques réemployables et lavables peut cumuler la prime réemployabilité avec une potentielle prime de réduction à la source.

Prime pour incorporation de matière plastique recyclée

Les emballages plastiques contenant de la matière recyclée post-consommation bénéficient d’une prime calculée en €/kg de matière incorporée, à condition que le taux d’incorporation dépasse 25 % pour les bouteilles en PET et 10 % pour les autres emballages. La matière doit être post-consommation et incorporée en boucle fermée.

Les montants varient selon la résine plastique :

• PET : de 0,05 €/kg à 0,40 €/kg
• PEBD : de 0,40 €/kg à 0,55 €/kg
• PEHD, PP, PS (y compris PSE) : 0,45 €/kg

L’entreprise doit fournir un justificatif de traçabilité de la matière recyclée, ainsi qu’un document d’évaluation sanitaire pour les emballages alimentaires.

Les pénalités 

Une éco-contribution différenciée s’applique à chaque emballage en fonction de la filière de recyclage disponible pour son matériau. Les emballages non recyclables, ou ceux dont la filière de recyclage est peu performante, supportent une contribution plus élevée que les emballages facilement recyclables.

Concrètement, un emballage en plastique non recyclable peut coûter plusieurs fois plus cher en éco-contribution qu’un emballage équivalent en carton ou en verre, ces deux matériaux disposant de filières de recyclage matures. Ce signal-prix incite directement les producteurs à arbitrer leurs choix de matériaux dès la conception.

Le barème actuel concerne uniquement la filière des emballages de la restauration jusqu’au 30 juin 2026. À compter du 1er juillet 2026, les éco-organismes agréés publieront un nouveau barème adapté au périmètre EPRO, qui devra renforcer les incitations au réemploi. Pour connaître précisément les primes et pénalités applicables à vos emballages, il est recommandé de se rapprocher directement de votre futur éco-organisme.

Quelles seront les obligations des entreprises à partir du 1er juillet 2026 ?

Les entreprises concernées par la REP emballages professionnels devront choisir entre adhérer à un éco-organisme agréé ou mettre en place un système individuel validé par les pouvoirs publics. Dans les deux cas, elles devront respecter plusieurs obligations déclaratives et financières à compter du 1er juillet 2026 : 

• Identifier son statut de metteur sur le marché : toute entreprise qui produit, importe ou distribue des emballages destinés à un usage professionnel en France sera considérée comme « producteur » au sens de la REP, y compris les exportateurs étrangers vendant en France.
• Adhérer à un éco-organisme agréé ou faire valider un système individuel auprès de l’administration. L’adhésion à un éco-organisme reste la solution la plus simple pour la majorité des entreprises.
• Verser une éco-contribution dont le montant dépendra de la nature des emballages (matériaux, poids, caractéristiques d’écoconception). Le barème intégrera des primes et pénalités en fonction de la réemployabilité, de la recyclabilité et de l’incorporation de matière recyclée.
• Collecter et déclarer les données demandées par l’éco-organisme : typologie d’emballages, compositions, poids, catégorie d’usage. La première déclaration au réel s’effectuera en janvier-février 2027 pour l’année 2026.
• Communiquer son identifiant unique (IDU) délivré par l’ADEME à ses clients et partenaires, conformément aux exigences de traçabilité.

Le non-respect de ces obligations exposera l’entreprise à des sanctions administratives, y compris à l’interdiction de mise sur le marché de ses produits emballés. Les semaines à venir, jusqu’au 1er juillet 2026, constituent donc une fenêtre stratégique pour finaliser sa mise en conformité.

Quels emballages sont concernés par la REP emballages professionnels  ?

La REP EPRO couvre les emballages de produits mis sur le marché à destination des professionnels en France, à l’exclusion de ceux déjà rattachés à une autre filière REP (c’est le cas des emballages du bâtiment et des travaux publics (BTP), des contenants de produits chimiques dangereux et des emballages d’huiles minérales). 

Le décret classe ces emballages en quatre catégories distinctes, qui reprennent la logique des emballages primaires, secondaires et tertiaires tout en y ajoutant des emballages spécifiques définis par des seuils volumétriques.

Les emballages de vente

Il s’agit des emballages constituant une unité de vente avec le produit qu’ils contiennent. Concrètement, ce sont les fûts, bidons, cagettes, pots, flacons, bouteilles ou encore sacs en carton.

Les emballages utilisés pour la vente en ligne à destination des particuliers en sont exclus, puisqu’ils relèvent de la REP des emballages ménagers.

Les emballages de regroupement

Ce sont les emballages qui regroupent un certain nombre d’articles vendus ensemble. On y retrouve notamment les caisses, les boîtes en carton ou les liens de cerclage.

Sont exclus de cette catégorie les emballages qui servent à regrouper des produits déjà emballés et vendus sous forme de pack, ces derniers relevant d’une autre logique réglementaire.

Les emballages de transport

Cette catégorie regroupe les emballages destinés à faciliter la manutention et le transport des produits : palettes, films, calages, etc. Ils correspondent à la définition classique des emballages tertiaires logistiques.

Sont exclus les emballages utilisés exclusivement en circuit professionnel et revendus uniquement entre professionnels, dans des conditions précises définies par le décret.

Les emballages spécifiques

Cette catégorie est propre à la REP EPRO et se définit par des seuils volumétriques précis :

• Grands récipients vrac (GRV).
• Cagettes d’une contenance supérieure à 15 litres.
• Caisses plastiques d’une contenance supérieure à 15 litres.
• Fûts, jerricans, bidons et seaux d’une contenance supérieure à 29 litres.
• Publicités sur le lieu de vente ayant une fonction d’emballage.
• Palettes et éléments de palettisation.

Les matériaux concernés

Les emballages visés peuvent être constitués de l’ensemble des matériaux d’emballage : bois, carton, papier, plastique, métal, verre ou tissus. Le décret n’exclut aucun matériau, ce qui implique que toutes les entreprises productrices d’emballages professionnels sont concernées, quel que soit leur secteur d’activité.

Les flux couverts par la filière

La REP EPRO couvre trois types de flux distincts, ce qui élargit considérablement le périmètre des entreprises responsables :

• Les emballages de produits vendus à des professionnels : c’est le cas le plus classique du B2B.
• Les emballages qui transitent entre deux sites d’une même entreprise : les flux logistiques internes sont également intégrés à la filière.
• Les emballages de produits importés en France : les importateurs étrangers sont considérés comme « producteurs » au sens de la REP dès lors qu’ils mettent leurs produits sur le marché français.

Quels sont les objectifs chiffrés de la filière REP emballages professionnels EPRO ?

Le cahier des charges fixé par l’arrêté du 2 décembre 2025 impose des objectifs précis de réemploi, de recyclage et d’éco-conception aux éco-organismes et indirectement aux entreprises. Ces objectifs s’appliqueront progressivement entre 2030 et 2040.

Objectifs de réemploi

Le décret fixe des seuils ambitieux par typologie d’emballages réemployables :

• Emballages de transport : 40 % de réemploi en 2030, puis 70 % en 2040.
• Emballages de regroupement : 10 % de réemploi en 2030, puis 25 % en 2040.
• Emballages utilisés pour le transport de produits entre sites d’un même opérateur ou entre sites partenaires : 100 % de réemploi.

Ces objectifs ne s’appliquent pas aux emballages en carton, en raison de leur recyclabilité déjà élevée.

Objectifs de recyclage

Sur le plan du recyclage, le décret fixe également des seuils par matériau à atteindre d’ici 2030 :

• 85 % pour les emballages en carton (objectif déjà dépassé avec 88 % atteint actuellement).
• 30 % pour les emballages en bois (objectif déjà atteint avec 34 %).
• 55 % pour les emballages en plastique, contre seulement 26 % aujourd’hui. Cet écart représente le principal enjeu de la filière, le plastique pesant 7,9 millions de tonnes sur les 17 millions de tonnes d’emballages professionnels mis sur le marché chaque année.

Affectation des contributions

Les éco-organismes devront par ailleurs consacrer :

• Au moins 5 % du montant des éco-contributions au développement du réemploi.
• Au moins 2 % au financement de la recherche et du développement dans le domaine de l’éco-conception.

Une dispense de contribution est par ailleurs prévue, sous conditions, pour les emballages réemployés. Cette mesure constitue une incitation directe à développer les boucles circulaires dès le démarrage opérationnel de la filière.

Qui sont les éco-organismes de la filière REP emballages professionnels ?

Trois éco-organismes sont candidats à l’agrément pour gérer la nouvelle filière REP emballages professionnels à partir du 1er juillet 2026. Il s’agit de Citeo Pro, Léko Pro et Twiice. Ces trois acteurs ont déposé leur demande d’agrément le 28 février 2026, et leur dossier a été examiné lors de la commission interfilière du 7 mai 2026 en vue d’une validation par l’État avant le démarrage opérationnel de la filière.

Là où d’autres filières REP fonctionnent avec un seul éco-organisme historique, la filière des emballages professionnels pourrait s’organiser autour de ces trois acteurs :

• Citeo Pro : Citeo Pro est la filiale de Citeo, déjà agréée pour la REP des emballages ménagers et celle des emballages de la restauration depuis mars 2024. Citeo Pro étend donc naturellement son agrément au nouveau périmètre EPRO, en s’appuyant sur son expérience B2C et B2B.

• Léko Pro : Léko Pro est la filiale de Léko, éco-organisme également présent sur la REP des emballages ménagers et papiers. Léko Pro mise sur une logique de guichet unique entre les filières ménagère, restauration et professionnelle. Son objectif : permettre aux producteurs ayant des emballages mixtes (ménagers et professionnels) de centraliser leurs adhésions, déclarations et suivis auprès d’un seul interlocuteur.

• Twiice : Contrairement aux deux autres candidats, Twiice n’est pas issu de la filière des emballages ménagers. Pour couvrir certaines typologies d’emballages spécifiques, Twiice s’est associé à Valobat, éco-organisme agréé sur la filière bâtiment.

La pluralité des éco-organismes a rendu nécessaire la création d’un organisme coordonnateur, l’OCAEPRO, qui sera officiellement agréé dans les mois suivant le démarrage opérationnel de la filière au 1er juillet 2026.

Son rôle sera d’éviter que la coexistence de trois éco-organismes ne génère une pluralité de règles, de formats déclaratifs ou d’exigences au détriment des entreprises soumises à la REP. Concrètement, l’OCAEPRO travaillera sur l’harmonisation des standards de réemploi, des pratiques de traçabilité, des critères de recyclabilité et des bonus-malus applicables aux emballages mis en marché.

En attendant son agrément officiel, les trois candidats à l’agrément se réunissent depuis janvier 2026 dans une instance informelle préfigurant l’OCAEPRO, sous l’égide d’un tiers indépendant, en lien avec le ministère et l’ADEME.

ETERNITY Systems : un partenaire opérationnel pour répondre aux exigences de la REP EPRO

La REP emballages professionnels constitue une opportunité stratégique pour les entreprises qui souhaitent structurer leur démarche d’économie circulaire. En anticipant les objectifs de réemploi avant le démarrage opérationnel du 1er juillet 2026, les entreprises réduisent leur future éco-contribution et renforcent leur conformité réglementaire.

Depuis plus de 30 ans, ETERNITY Systems accompagne les entreprises des secteurs agroalimentaire, logistique, grande distribution et restauration collective dans la mise en œuvre de leurs filières d’emballages réemployables. Avec plus de 7 milliards d’emballages réemployables traités depuis notre création, nous maîtrisons l’ensemble du cycle industriel du réemploi.

Notre offre couvre l’ensemble des besoins associés à la REP EPRO :

• Lavage industriel des caisses plastiques, bacs agroalimentaires, seaux, bouteilles en verre, bacs gastronormes, gobelets et palettes, avec des protocoles QHSE adaptés à chaque secteur.
• Logistique circulaire dédiée : collecte des emballages usagés, tri, transport et réacheminement vers vos sites.
• Traçabilité complète des flux : chaque lot est tracé pour garantir la conformité aux exigences déclaratives de la REP EPRO et permettre le suivi du nombre de rotations.
• Accompagnement sur l’éco-conception des contenants réemployables, en lien avec les objectifs du règlement européen PPWR.

À quelques semaines du démarrage opérationnel du 1er juillet 2026, l’anticipation est devenue un enjeu de compétitivité. En vous appuyant sur ETERNITY Systems, vous transformez la contrainte réglementaire de la REP EPRO en levier de performance économique et environnementale. Contactez nos équipes pour structurer dès maintenant votre démarche de réemploi industriel.

La visite du président de la République met en lumière les enjeux du réemploi en France

À l’occasion du REuse Economy Expo, qui s’est tenu les 19 et 20 mai à Paris Expo Porte de Versailles, le Président de la République Emmanuel Macron a effectué une visite remarquée sur le stand d’ETERNITY Systems. Cette rencontre illustre l’intérêt croissant des pouvoirs publics pour les solutions concrètes permettant d’accélérer la transition vers une économie circulaire et de développer le réemploi à grande échelle.

Premier salon européen entièrement dédié à l’économie du réemploi, de la réparation, du reconditionnement et du remanufacturing, le REuse Economy Expo a réuni plusieurs milliers de professionnels venus découvrir les innovations qui façonnent les modèles économiques de demain.

ETERNITY Systems, acteur clé du réemploi des emballages

Depuis plus de 30 ans, ETERNITY Systems accompagne les industriels, distributeurs et collectivités dans le développement de solutions de tri, lavage, réparation, stockage et transport industriel pour les emballages réemployables. L’entreprise contribue activement à la structuration d’une filière de réemploi performante, répondant aux enjeux environnementaux, réglementaires et économiques du marché.

Lors de sa visite, Emmanuel Macron a pu échanger avec les équipes d’ETERNITY Systems sur les défis liés au passage à l’échelle du réemploi en France. Les discussions ont notamment porté sur l’industrialisation des infrastructures de lavage, la réduction des déchets d’emballages (tout particulièrement liés au plastique) le développement d’une économie circulaire créatrice d’emplois et de valeur sur le territoire ainsi que les freins auxquels le réemploi est actuellement confronté.

Cette visite présidentielle constitue une reconnaissance du rôle stratégique joué par les acteurs industriels du réemploi dans l’atteinte des objectifs de transition écologique fixés au niveau national et européen.

Le réemploi au cœur de la planification écologique

La présence du Chef de l’État au REuse Economy Expo s’inscrivait dans une démarche plus large de valorisation des solutions concrètes en faveur de l’économie circulaire. À l’occasion de sa déambulation sur le salon, Emmanuel Macron a rencontré plusieurs entreprises proposant des innovations destinées à réduire l’empreinte environnementale des activités économiques.

Le réemploi des emballages apparaît aujourd’hui comme l’un des leviers majeurs pour limiter la consommation de ressources naturelles, réduire les émissions de CO₂ et répondre aux nouvelles exigences réglementaires françaises et européennes.

Dans ce contexte, ETERNITY Systems démontre qu’il est possible de concilier performance industrielle, compétitivité économique et impact environnemental positif grâce à des solutions de lavage et de réutilisation adaptées aux besoins des filières alimentaires, logistiques et industrielles.

Une reconnaissance pour toute la filière du réemploi

Au-delà d’ETERNITY Systems, cette visite présidentielle envoie un message fort à l’ensemble des acteurs engagés dans le développement de l’économie du réemploi. Elle témoigne de la place grandissante qu’occupe désormais le réemploi dans les stratégies industrielles et environnementales françaises.

Face aux défis liés à la gestion des ressources, à la réduction des déchets et à la souveraineté industrielle, les solutions portées par les entreprises du secteur apparaissent comme des réponses concrètes et immédiatement opérationnelles.

ETERNITY Systems poursuit son engagement pour une économie circulaire performante

La participation d’ETERNITY Systems au REuse Economy Expo confirme la volonté de l’entreprise d’accompagner l’accélération du réemploi à l’échelle nationale et européenne. La visite du Président de la République constitue un encouragement supplémentaire à poursuivre les investissements, les innovations et les collaborations nécessaires à la construction d’une filière de réemploi robuste et durable.

Alors que les ambitions environnementales se renforcent et que les attentes des consommateurs évoluent, ETERNITY Systems entend continuer à jouer un rôle de référence dans le développement d’infrastructures industrielles au service d’une économie plus circulaire, plus résiliente et plus responsable.

La norme ISO 14001 est la référence mondiale en matière de management environnemental. Elle définit les exigences qu’une organisation doit satisfaire pour structurer, piloter et améliorer en continu ses impacts sur l’environnement. Plus de 670 000 organisations certifiées dans le monde en 2024 (Étude ISO) s’appuient sur ce référentiel, qui vient de connaître sa troisième révision avec la publication de l’ISO 14001:2026 le 15 avril 2026.

Pour les industriels qui travaillent avec des emballages réemployables, l’ISO 14001 est à la fois une contrainte documentaire sérieuse et un levier opérationnel. Faire du réemploi ne suffit pas : il faut le prouver, le mesurer et le rendre auditable.

La norme ISO 14001 en résumé

• ISO 14001 est une norme internationale qui définit les exigences d’un Système de Management Environnemental (SME), c’est-à-dire le cadre qu’une organisation met en place pour identifier, maîtriser et réduire ses impacts sur l’environnement. 
• La certification est délivrée après un audit indépendant par un organisme accrédité (AFNOR, Bureau Veritas, Socotec). La démarche est volontaire, mais de plus en plus exigée par les donneurs d’ordre. 
• L’ISO 14001 version 2026, publiée le 15 avril 2026, renforce l’approche cycle de vie et les enjeux climatiques, sans introduire d’exigences entièrement nouvelles. Les entreprises certifiées 2015 ont jusqu’en avril 2029 pour migrer vers cette version.
• La norme ISO 14001 a été révisée en avril 2026 après onze ans sans mise à jour. Cette nouvelle version ne bouleverse pas les fondamentaux mais elle clarifie et précise les exigences existantes plutôt que d’en créer de nouvelles. 
• Deux évolutions se distinguent pour la norme ISO 14001 révisée en 2026 : une meilleure prise en compte du changement climatique (risques physiques et de transition) et un renforcement de l’approche cycle de vie, qui s’étend désormais à toute la chaîne de valeur, fournisseurs inclus. Les entreprises certifiées sous la version 2015 disposent de trois ans, jusqu’en avril 2029, pour effectuer leur transition.
• Pour les industriels du réemploi, les exigences de la norme (réduction des déchets, traçabilité des flux, amélioration continue des consommations) se traduisent directement dans les opérations de lavage de contenants réemployables.

Qu’est-ce que la norme ISO 14001 ?

ISO 14001 est une norme internationale de management environnemental qui cadre la façon dont une organisation identifie, mesure et réduit ses impacts sur l’environnement. Voici ce qu’elle couvre et à qui elle s’adresse.

Définition et principes fondamentaux

ISO 14001 est une norme internationale publiée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Elle spécifie les exigences d’un SME (Système de Management Environnemental) : l’ensemble des dispositions qu’une organisation construit pour piloter ses impacts environnementaux. La norme définit le cadre de référence, le SME est l’outil interne qui en découle.

La démarche est volontaire, c’est-à-dire que c’est l’organisation qui choisit d’y adhérer, construit son SME, puis le soumet à l’audit d’un organisme certificateur indépendant accrédité. La certification est valable pour une durée limitée et soumise à des contrôles réguliers.

ISO 14001 a été publiée en 1996, puis révisée une première fois en 2004, une seconde en 2015 pour l’intégration d’une approche par les risques, et mise à jour récemment en avril 2026. Publiée en France sous la référence NF EN ISO 14001, elle est ancrée dans les principes du développement durable et reste la seule norme de la famille ISO 14000 qui puisse faire l’objet d’une certification.

À qui s’applique la norme ?

L’ISO 14001 peut être adoptée par n’importe quelle organisation dont l’activité a un impact mesurable sur l’environnement, qu’il s’agisse d’une PME, d’un grand groupe industriel, d’une collectivité ou d’une association.

La norme est volontairement généraliste pour s’adapter à tous les secteurs, mais sa mise en œuvre demande un vrai engagement : 

• Il faut formaliser ses procédures par écrit, 
• Impliquer l’ensemble des équipes dans la démarche 
• Réaliser des audits internes réguliers pour vérifier que tout fonctionne.

Pour une petite structure, cet effort représente un coût non négligeable, entre le temps mobilisé en interne, l’accompagnement éventuel par un consultant et les frais facturés par l’organisme certificateur. Les entreprises de taille moyenne ou grande disposent généralement de ressources dédiées (responsable QSE, service environnement) qui absorbent plus naturellement cette charge.

Quels sont les principes de la norme ISO 14001 ?

Le principe de la norme ISO 14001 n’impose pas de résultats environnementaux précis ou de seuil chiffrés à respecter mais elle impose une méthode de travail rigoureuse, fondée sur le cycle PDCA (Plan-Do-Check-Act). Il s’agit d’une méthode d’amélioration continue popularisée par le statisticien William Edwards Deming dans les années 1950, devenue depuis le socle de la plupart des normes ISO. 

Concrètement pour la norme ISO 14001 cela signifie :

• Planifier (Plan) : Recenser les impacts environnementaux de l’activité et définir des objectifs d’amélioration concrets et chiffrés. L’organisation doit identifier toutes ses interactions avec l’environnement, puis les hiérarchiser par criticité pour concentrer les ressources sur les impacts les plus significatifs. Par exemple pour un opérateur de lavage, cela signifie cartographier sa consommation d’eau par cycle, ses rejets, son bilan énergétique par type de contenant. 
• Do : Mettre en place les moyens humains, techniques et financiers pour les atteindre. Cela correspond au déploiement opérationnel : formation des équipes, achat d’équipements, mise en place des procédures. La norme exige que chaque salarié dont le travail a un impact environnemental comprenne son rôle dans le SME et soit formé aux bonnes pratiques.
• Check : Mesurer régulièrement les résultats à l’aide d’indicateurs : L’organisation suit la performance réelle de son SME à l’aide d’indicateurs concrets (m³ d’eau par cycle, kWh consommés, taux de conformité des rejets, tonnes de déchets valorisés) et réalise des audits internes périodiques. L’objectif est double : comparer les résultats aux objectifs fixés et identifier les dérives avant qu’elles ne deviennent problématiques. C’est également la phase qui vérifie le respect des obligations réglementaires. 
• Act : Corriger ce qui ne fonctionne pas. Les écarts constatés font l’objet d’actions correctives, les bonnes pratiques sont capitalisées et les objectifs sont ajustés pour le cycle suivant. Ces décisions sont formalisées lors de la revue de direction, l’instance annuelle où le top management arbitre les priorités du SME et valide les orientations à venir.

Comment est constituée la norme ISO 14001 : 2026 ? 

La norme ISO 14001:2026 est organisée selon la Structure Harmonisée (HS), anciennement appelée Annexe SL, un cadre commun à toutes les normes ISO de management (ISO 9001 qualité, ISO 45001 santé-sécurité, ISO 50001 énergie). Cette architecture commune facilite l’intégration de plusieurs systèmes de management au sein d’une même organisation. 

La norme se compose de 10 chapitres appelés clauses, complétés par des annexes informatives.

Les clauses 

Les clauses 1 à 3 sont introductives : elles posent le cadre sans contenir d’exigences directement opposables lors d’un audit.

• Clause 1 : Domaine d’application 
• Clause 2 : Références normatives 
• Clause 3 : Termes et définitions 

Les clauses 4 à 10 contiennent les exigences certifiables, sur lesquelles l’auditeur s’appuie pour évaluer la conformité du SME.

• Clause 4 : Contexte de l’organisme 
• Clause 5 : Leadership 
• Clause 6 : Planification (intègre la nouvelle clause 6.3 sur la gestion du changement) 
• Clause 7 : Support 
• Clause 8 : Réalisation des activités opérationnelles 
• Clause 9 : Évaluation des performances (dont la sous-clause 9.2.2 sur les audits internes) 
• Clause 10 : Amélioration

Les annexes, supports d’interprétation

Les annexes complètent la norme sans contenir d’exigences obligatoires : elles sont qualifiées d’informatives et ne peuvent pas servir de base à une non-conformité lors d’un audit.

• Annexe A : Lignes directrices pour l’utilisation de la norme. C’est un guide d’interprétation clause par clause, considérablement enrichi en 2026 pour faciliter la compréhension des nouvelles exigences (notamment sur la perspective cycle de vie en A6.1.2 et l’analyse du contexte en A4.1). Sa lecture est fortement recommandée avant d’aborder les clauses normatives.
• Annexe B : Correspondance avec les versions antérieures et autres normes ISO. Elle aide les organisations certifiées sous la version 2015 à identifier les points qui ont évolué et à organiser leur transition.

Quelles sont les évolutions de la norme ISO 14001 version 2026 ? 

Publiée le 15 avril 2026, la quatrième édition de la norme ISO 14001 remplace à la fois la version 2015 et son amendement climatique A1 de février 2024. il ne s’agit pas d’une refonte mais d’une révision qui clarifie les exigences existantes, en ajoute quelques-unes, et aligne la norme sur la Structure Harmonisée (HS) commune aux systèmes de management ISO. Sept évolutions majeures se distinguent : 

• Une meilleure prise en compte des enjeux climatiques planétaire

• Le renforcement des aspects environnementaux à chaque phase du cycle de vie 

• Le déploiement du SME sur toute la chaine de valeur

• La clarification de la gestion du changement du chapitre 6 de la norme

• L’élargissement du leadership pour la performance environnementale 

• Nouvelles exigences de cadrage pour les audits internes

• Alignement avec les autres normes 

• Intégration explicite du changement climatique

L’amendement A1:2024 qui indique que les organisations doivent évaluer les risques climatiques dans leur analyse du contexte (clause 4.1) et dans l’identification des parties prenantes (clause 4.2) est désormais pleinement intégré au corps de la norme. La norme distingue explicitement les risques physiques (inondations, vagues de chaleur, sécheresses) et les risques de transition (évolutions réglementaires, attentes du marché, pression des investisseurs). Ces enjeux doivent être intégrés à la politique environnementale et aux objectifs du SME.

• Renforcement de la perspective cycle de vie

Déjà présente en 2015, l’approche cycle de vie est considérablement étendue avec cette révision de 2026. Concrètement, l’organisation doit désormais prendre en compte les impacts environnementaux à chaque phase : 

• Sourcing des matières premières, 
• Conception, 
• Production, 
• Transport, 
• Emballage, 
• Utilisation et 
• Fin de vie. 

Ce renforcement implique d’intégrer des exigences environnementales dans les processus d’achat et de communiquer ces attentes aux fournisseurs externes. Le périmètre s’étend donc à l’ensemble de la chaîne de valeur.

Par exemple sous l’ISO 14001:2015, une entreprise pouvait se contenter d’analyser ses propres déchets d’emballage en sortie d’usine. Avec la version 2026, l’analyse doit remonter beaucoup plus en amont et descendre beaucoup plus en aval : 

• L’organisation doit interroger l’origine des matières utilisées (carton recyclé ou vierge, plastique fossile ou biosourcé, encre à base d’eau ou de solvant), 
• Evaluer l’empreinte carbone du transport entre le fournisseur et les sites de production, 
• Mesurer l’impact des procédés de mise sous emballage (consommation énergétique, chutes de matière), 
• Anticiper le devenir de l’emballage après usage : est-il réellement recyclable dans la filière du pays de destination ? Le consommateur dispose-t-il des consignes de tri claires ? Une partie finit-elle inévitablement à l’incinération ou en décharge ?

• Élargissement aux limites planétaires

La norme nomme explicitement de nouveaux enjeux environnementaux à évaluer : 

• La biodiversité, 
• La pollution (de l’air, de l’eau, des sols), 
• Les ressources naturelles 
• Le changement climatique. 

Ces thématiques doivent être prises en compte dès l’analyse du contexte et dans la détermination des aspects environnementaux significatifs.

• Réorganisation du chapitre 6 et nouvelle clause sur la gestion du changement

Le chapitre 6, consacré à la planification, est entièrement restructuré. C’est-à-dire que l’approche risques/opportunités est clarifiée et un chapitre dédié est ajouté avec une nouvelle clause 6.3 qui introduit la gestion du changement : l’organisation doit désormais anticiper, évaluer et maîtriser les changements pouvant affecter son SME (nouveaux procédés, nouvelles réglementations, réorganisation interne, changement de fournisseurs). 

Par ailleurs, l’identification des situations d’urgence ne se limite plus à celles “raisonnablement prévisibles” mais doit couvrir l’ensemble des situations potentielles.

• Leadership et culture environnementale renforcés

La clause 5 relève le niveau d’exigence vis-à-vis de la direction : elle passe de “satisfaire” à “respecter les obligations de conformité”. Le top management doit démontrer un engagement plus explicite pour la durabilité, intégrer le climat, la biodiversité et le cycle de vie dans la politique environnementale, et porter la démarche de manière visible. 

La norme étend également cette responsabilité à l’ensemble des collaborateurs dont le travail a un impact environnemental, avec l’idée de développer une véritable “culture environnementale”, sur le modèle de la culture qualité promue par l’ISO 9001:2026.

• Audits internes : nouvelle exigence de cadrage

La clause 9.2.2 introduit une exigence précise : pour chaque audit interne, l’organisation doit définir et documenter les objectifs, les critères et le champ. 

Ce qui était jusqu’ici implicite devient explicite et opposable lors des audits de certification.

• Processus externalisés et alignement avec les autres normes

La clause 8 précise que le contrôle ou l’influence de l’organisation sur les processus externalisés se limite désormais à ce qui est pertinent pour les résultats attendus du SME, appelés “processus, produits ou services fournis à l’externe”. Enfin, l’alignement complet avec la Structure Harmonisée facilite l’intégration de l’ISO 14001:2026 avec l’ISO 9001:2026 (qualité) et l’ISO 45001 (santé-sécurité au travail), pour les organisations qui pilotent un système de management intégré.

La période de transition est de 3 ans à compter de la publication de la norme, soit jusqu’en avril 2029. Les audits de certification et de renouvellement menés après cette date devront se faire sur la base de la version 2026. Les modalités précises seront confirmées par les organismes nationaux d’accréditation, dont le COFRAC pour la France.

Quels sont les avantages de la certification ISO 14001 ? 

La certification ISO 14001 apporte des bénéfices à la fois opérationnels, économiques, commerciaux et réglementaires. Elle structure durablement la performance environnementale de l’organisation et lui permet de répondre aux exigences croissantes de ses clients et de ses parties prenantes grâce à plusieurs éléments : 

• Une réduction mesurable des consommations et des coûts : le suivi systématique des consommations d’eau, d’énergie et de matières premières révèle les gaspillages. Les actions correctives qui en découlent réduisent directement les coûts opérationnels, notamment sur les postes énergie et déchets.
• Une conformité réglementaire mieux maîtrisée : L’ISO 14001 exige que l’organisation identifie, suive et respecte l’ensemble de ses obligations légales en matière d’environnement. Cette veille réglementaire structurée limite les risques de non-conformité et les sanctions associées, dans un contexte où la pression législative s’intensifie (loi AGEC, règlement PPWR, directive CSRD, CS3D). Le SME devient un outil d’anticipation plutôt qu’un cadre de réaction.
• Un avantage commercial face aux donneurs d’ordre : la certification ISO 14001 est de plus en plus exigée dans les appels d’offres publics et privés, en particulier pour les fournisseurs de la grande distribution, de l’agroalimentaire, de l’automobile et du secteur public. Elle devient un prérequis pour accéder à certains marchés. Pour les sous-traitants industriels, ne pas être certifié peut signifier être exclu d’un référencement.
• Une contribution directe au reporting RSE et extra-financier : les données collectées dans le cadre du SME alimentent directement les indicateurs des rapports RSE et des reportings de durabilité (CSRD, VSME, GHG Protocol). La certification facilite la production d’informations fiables, auditables et comparables d’une année sur l’autre. Pour les entreprises soumises à la CSRD, cette structuration documentaire représente un gain de temps considérable lors de l’audit des ESRS.
• Un renforcement de l’engagement des collaborateurs : la démarche ISO 14001 mobilise les équipes autour d’objectifs concrets et mesurables. La version 2026 amplifie cet effet en exigeant le développement d’une véritable culture environnementale au-delà du seul encadrement. Les salariés deviennent acteurs du système, ce qui renforce le sens au travail et l’attractivité de l’entreprise dans un marché de l’emploi de plus en plus sensible aux enjeux de durabilité.

Comment obtenir la certification ISO 14001 : les grandes étapes

La certification ISO 14001 s’obtient à l’issue d’un audit mené par un organisme certificateur indépendant accrédité, qui vérifie la conformité du Système de Management Environnemental aux exigences de la norme. La démarche de certification se structure en 6 étapes  et demande généralement entre 12 et 18 mois en partant de zéro. Une organisation déjà engagée dans une démarche environnementale peut raccourcir ce délai.

Étape 1 – Réaliser un diagnostic environnemental initial

La première étape consiste à dresser un état des lieux complet des impacts environnementaux de l’organisation. Ce diagnostic, parfois appelé analyse environnementale initiale, cartographie les consommations de ressources (eau, énergie, matières premières), les rejets (eaux usées, déchets, émissions atmosphériques) et les obligations réglementaires applicables. Il identifie également les écarts entre les pratiques actuelles et les exigences des clauses 4 à 10 de la norme. Cette photographie sert de point de départ à la construction du SME.

Étape 2 – Définir la politique et les objectifs environnementaux

La direction formalise une politique environnementale écrite, signée et diffusée à l’ensemble des collaborateurs. Cette politique fixe le cap de l’organisation et doit explicitement couvrir, depuis la version 2026 de la norme, les enjeux climatiques, la biodiversité et l’approche cycle de vie. Des objectifs concrets, mesurables et assortis d’échéances sont déclinés à partir de cette politique, sur la base des résultats du diagnostic.

Étape 3 –  Construire et documenter le Système de Management Environnemental

L’organisation rédige les procédures, les modes opératoires et les enregistrements qui constituent le socle documentaire du SME. La norme n’impose pas un format figé mais exige que le système soit lisible, traçable et accessible aux personnes concernées. La nouvelle clause 6.3 de la version 2026 ajoute une exigence de documentation sur la gestion du changement.

Étape 4 – Déployer le SME et former les équipes

Le SME est mis en œuvre sur le terrain et les collaborateurs concernés sont formés à leurs rôles et à leurs responsabilités environnementales. La version 2026 renforce cette exigence en demandant que la culture environnementale s’étende à l’ensemble des personnes dont le travail a un impact, et plus seulement à l’encadrement. Cette phase peut durer plusieurs mois et s’accompagne d’indicateurs de suivi qui permettent de vérifier l’appropriation du système.

Étape 5 – Mener un audit interne et une revue de direction

Avant de solliciter un organisme certificateur, l’organisation réalise un audit interne complet du SME pour identifier les non-conformités résiduelles et les corriger. La clause 9.2.2 de la version 2026 exige que les objectifs, les critères et le champ de chaque audit interne soient documentés. La revue de direction qui suit permet au top management d’arbitrer les actions correctives et de valider la maturité du système avant l’audit de certification.

Étape 6 – Passer l’audit de certification

L’audit de certification est mené par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC en France (AFNOR Certification, Bureau Veritas, SGS, Socotec, Dekra, entre autres). Il se déroule en deux étapes : 

• Un audit d’examen documentaire 
• Suivi d’un audit terrain qui vérifie la mise en œuvre réelle du SME. 

En cas de conformité, le certificat est délivré pour une durée de trois ans, avec un audit de surveillance annuel et un audit de renouvellement au bout de trois ans.

Quel liens entre l’ISO 14001, l’économie circulaire et le réemploi ? 

ISO 14001 et économie circulaire partagent le même objectif : réduire la consommation de ressources et la production de déchets à chaque étape du cycle de vie d’un produit. Les deux approches convergent sur trois points essentiels :

• La logique de cycle de vie : la version 2026 de l’ISO 14001 renforce explicitement l’approche cycle de vie, qui couvre désormais le sourcing des matières premières, la production, le transport, l’usage et la fin de vie. C’est exactement le périmètre que couvre l’économie circulaire.
• L’optimisation des ressources : la norme impose de mesurer et de réduire les consommations d’eau, d’énergie et de matières. L’économie circulaire vise le même résultat par la réutilisation et l’écoconception.
• L’extension aux fournisseurs : la version 2026 demande d’intégrer la chaîne de valeur amont dans le SME. Ce principe rejoint le pilier « approvisionnement durable » de l’économie circulaire.

Le réemploi des emballages est un système d’économie circulaire dans lequel un emballage est conçu pour être utilisé plusieurs fois pour le même usage.  Pour une organisation engagée dans une démarche ISO 14001, déployer le réemploi produit des effets directement mesurables sur les indicateurs du SME :

• Réduction des déchets à la source : chaque emballage réemployé ne devient pas un déchet à traiter en fin d’usage. Cet impact s’inscrit directement dans les objectifs d’amélioration continue de la clause 6.
• Diminution de l’empreinte carbone unitaire : plus un emballage effectue de rotations, plus son impact carbone par usage diminue. Ces données alimentent les indicateurs climatiques renforcés par la version 2026 de la norme.
• Maîtrise des consommations de matières premières : le réemploi est une alternative aux emballages plastique évite la production récurrente d’emballages neufs et la consommation des ressources associées. Cet effet est documentable et auditable.

La REP (Responsabilité Élargie du Producteur) sur les emballages professionnels, en vigueur depuis janvier 2025, impose aux entreprises des objectifs de réemploi. L’ISO 14001 offre un cadre pour structurer et démontrer cet engagement de façon auditée. Pour un industriel qui externalise son lavage, la rigueur opérationnelle de son prestataire devient une composante de son propre SME.

ETERNITY Systems : un partenaire opérationnel pour votre démarche ISO 14001

Pour un industriel engagé dans une démarche ISO 14001, les impacts environnementaux de sa filière d’emballages réemployables ne se limitent pas à ses propres opérations. Ils couvrent l’ensemble du cycle de vie des contenants : fabrication, utilisation, collecte, transport, lavage, réparation, stockage, remise en circulation. 

• Lavage industriel : les centres ETERNITY Systems mesurent et optimisent en continu leurs consommations : 1 litre d’eau est réutilisé en moyenne 300 fois, les nouvelles technologies permettent d’économiser 50 % d’eau par rapport aux générations précédentes, et le séchage par centrifugeuse réduit la consommation d’énergie de 40 % par rapport au séchage à l’air soufflé. Ces données sont disponibles par cycle et par type de contenant, directement intégrables dans un rapport RSE ou un audit ISO 14001.
• Réparation : les emballages endommagés sont réparés plutôt que remplacés, ce qui prolonge leur durée de vie et réduit le recours à de la matière neuve. Dans le cadre de l’ISO 14001:2026, qui renforce l’approche cycle de vie sur l’ensemble de la chaîne de valeur, chaque rotation supplémentaire évitée compte comme un impact évité documentable.
• Transport et logistique : MT Logistics, la solution logistique d’ETERNITY Systems, assure le tri, le stockage et l’acheminement des contenants avec une traçabilité en temps réel via ERP. La mutualisation des chargements (groupage) et l’optimisation des circuits courts réduisent l’empreinte carbone de la boucle logistique, un aspect environnemental significatif que tout SME couvrant le réemploi doit documenter.

ETERNITY Systems est certifié ISO 9001 (management de la qualité) et ISO 45001 (santé et sécurité au travail), et applique la méthode HACCP ainsi que les référentiels du Paquet Hygiène européen et Food Safety nord-américain. Les préoccupations environnementales sont au cœur du fonctionnement de ses centres : optimisation des consommations d’eau et d’énergie, gestion des eaux usées, réduction des déchets de process.

Vous souhaitez évaluer comment votre filière de réemploi peut s’inscrire dans les exigences de la norme ISO 14001 ? 

Contactez nos équipes

FAQ

Quelle est la différence entre ISO 14001 et ISO 9001 ?

L’ISO 9001 encadre le management de la qualité : elle vise à garantir que les produits et services répondent aux attentes des clients. L’ISO 14001 encadre le management environnemental : elle vise à identifier et à réduire les impacts de l’organisation sur l’environnement.  Les deux normes partagent en revanche la même architecture, appelée Structure Harmonisée (HS), commune à toutes les normes ISO de management. Une entreprise peut donc être certifiée simultanément ISO 9001 et ISO 14001, dans le cadre d’une démarche QHSE structurée.

Peut-on certifier ISO 14001 une seule partie de son organisation ?

Oui, la norme le permet explicitement. Une entreprise peut limiter le périmètre de son SME à un site industriel, une ligne de production ou une activité spécifique. Ce périmètre doit être clairement défini et documenté, puis soumis à l’audit de l’organisme certificateur dans ce cadre restreint.

L’ISO 14001 est elle obligatoire ? 

Non, la certification ISO 14001 repose sur une démarche volontaire. Aucune loi française ou européenne n’impose à une entreprise d’être certifiée pour exercer son activité.

En pratique, elle devient cependant de plus en plus exigée par les donneurs d’ordre, en particulier dans les appels d’offres publics, dans la grande distribution, dans l’agroalimentaire et dans l’automobile.

Quel est le coût d’une certification ISO 14001 ? 

Pour une PME, le budget global se situe généralement entre 10 000 et 30 000 euros sur la première année, accompagnement et audit de certification inclus. Mais le budget varie fortement selon la taille de l’entreprise, le nombre de sites à certifier et le niveau de maturité du SME existant. Il faut distinguer : 

• Les frais d’audit de l’organisme certificateur, 
• Les coûts de conseil et de formation, 
• Le temps interne mobilisé pour la documentation. 

Ces trois postes réunis font que le coût total de la première certification dépasse généralement ce que les seuls frais d’audit laissent supposer. Les organismes certificateurs (AFNOR, Bureau Veritas, SGS) proposent des devis sur mesure selon le périmètre défini.

Combien de temps faut-il pour obtenir la certification ISO 14001 ?

En partant de zéro, il faut généralement entre 12 et 18 mois pour construire un SME opérationnel et franchir l’étape de l’audit de certification. Mais le délai dépend de la maturité environnementale de l’organisation. En effet, une organisation déjà engagée dans une démarche structurée peut raccourcir ce délai.

Quelle est la durée de validité de la certification ISO 14001 ? 

La certification est valable trois ans, sous réserve d’audits de surveillance annuels menés par l’organisme certificateur. À l’issue des trois ans, un audit de renouvellement complet est requis pour prolonger la certification pour un nouveau cycle.

La loi Omnibus est un paquet législatif, adopté définitivement le 16 décembre 2025, ayant pour objectif de simplifier plusieurs réglementations de durabilité dont la directive CSRD sur le reporting extra-financier et la directive CS3D sur le devoir de vigilance. 

En relevant les seuils d’applicabilité de la CSRD et en réduisant le périmètre du devoir de vigilance, le paquet Omnibus transforme en profondeur le paysage réglementaire de la durabilité en Europe. Vous souhaitez comprendre les enjeux de ce texte qui touche des milliers d’entreprises ? Définition, seuils révisés, entreprises concernées, calendrier d’application : ETERNITY Systems vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la loi Omnibus pour anticiper ses impacts.

La Loi Omnibus en résumé 

• La directive Omnibus regroupe en une seule initiative la révision de plusieurs textes phares du Pacte Vert européen, ayant pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises européennes en allégeant les contraintes réglementaires.
• Le texte relève massivement les seuils d’application de la CSRD, excluant de fait la majorité des entreprises qui étaient initialement ciblées. La loi omnibus pourrait ainsi exempter jusqu’à 80 % des entreprises qui devaient initialement s’y soumettre. 
• Le devoir de vigilance est également restreint : dorénavant, seules les entreprises de plus de 5 000 salariés et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires restent concernées par la directive CS3D.
• Sortir du champ obligatoire ne dispense pas nécessairement d’une stratégie de durabilité à prouver auprès des parties prenantes comme les partenaires, les banques et les investisseurs. 

Qu’est-ce que la loi Omnibus ? 

Dans le droit de l’Union européenne, le terme « omnibus » désigne un instrument législatif unique qui permet à la Commission européenne de modifier simultanément plusieurs textes existants en une seule procédure.

La loi Omnibus de 2025 qui vise à simplifier, harmoniser et adapter plusieurs mesures du Green Deal européen de 2021, s’inscrit précisément dans cette logique, car elle modifie en parallèle :

• La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui encadre le reporting extra-financier des entreprises.
• La directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), qui impose un devoir de vigilance sur les droits humains et l’environnement.
• Le règlement sur la Taxonomie européenne, qui classe les activités économiques selon leur durabilité.
• Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM), qui taxe les importations selon leur empreinte carbone.

La loi « Omnibus I » a été définitivement adoptée par le Parlement européen le 16 décembre 2025 et publiée au Journal officiel le 26 février 2026 avec une entrée en vigueur prévue le 18 mars 2026. 

Pourquoi la loi Omnibus a-t-elle été proposée ?

L’objectif central de la loi Omnibus répond à une demande forte, exprimée par plusieurs États membres, de simplifier la réglementation européenne sur les normes de durabilité, pour alléger la charge administrative et financière pesant sur les entreprises. 

Cependant, de nombreuses associations dénoncent cette « simplification » qu’elles considèrent comme un prétexte pour démanteler d’importantes normes sociales et environnementales. 

Son adoption s’explique par trois facteurs principaux : 

• Un contexte économique sous pression : le rapport de Mario Draghi sur la compétitivité européenne, publié en 2024, pointait du doigt une “asphyxie normative” qui entraverait la capacité d’innovation des entreprises de l’UE face aux géants américains et chinois. Ce rapport a servi de socle intellectuel au projet Omnibus, en plaidant pour une réduction et une simplification du Pacte Vert Européen (Green Deal). 

• Un écart perçu avec les États-Unis et la Chine : alors que les États-Unis s’engagent dans une déréglementation de leurs marchés financiers et que la Chine n’applique pas les mêmes standards ESG, plusieurs industriels européens ont alerté sur un risque de distorsion de concurrence. 

• Une demande de simplification des PME et ETI : les obligations de reporting de durabilité CSRD, dans leur version initiale (seuil de 250 salariés), concernaient un grand nombre de PME et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI). Face aux difficultés pratiques rencontrées lors des premières années de mise en conformité, la Commission a choisi de revoir le périmètre d’application à la hausse avec la loi Omnibus. Par exemple, une ETI de 400 salariés opérant dans le secteur industriel devait mobiliser des ressources importantes pour produire un rapport de durabilité conforme aux normes ESRS. Avec la loi Omnibus, elle serait désormais exemptée de cette obligation contraignante.

Quels sont les impacts de la loi Omnibus sur les réglementations actuelles ?

Le paquet Omnibus touche l’ensemble de l’architecture réglementaire de durabilité construite par l’Union européenne ces cinq dernières années en impactant les quatre piliers normatifs qui sont : 

• La CSRD

• la CS3D

• la taxonomie verte 

• le MACF. 

Les impacts sur la CSRD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive)

Concernant la CSRD, le paquet Omnibus révise : 

• Les seuils d’application 

• Le contenu des normes ESRS 

• Instaure le Value chain Cap. 

La révision des seuils d’application 

Le 16 décembre 2025, le Parlement européen a adopté définitivement la révision de la CSRD modifiant les seuils d’applicabilité suivants :

• Des seuils d’application revus à la hausse : les obligations de reporting s’appliqueront désormais aux entreprises dépassant à la fois 1 000 salariés ET un chiffre d’affaires annuel net de 450 millions d’euros. Ces 2 critères sont cumulatifs. ). Les PME cotées ne seraient plus soumises à la directive. Les exigences seront donc principalement pour les grandes entreprises. Cela réduit d’environ 80 % le nombre d’entreprises concernées. 

• Le nombre d’entreprises soumises au reporting CSRD passe d’environ 50 000 à environ 10 000 dans l’Union européenne. Cela exclut du champ obligatoire la grande majorité des entreprises initialement visées par la directive CSRD. 

• Un traitement spécifique pour les filiales de groupes non-européens : pour les filiales et succursales de groupes dont le siège est hors de l’Union européenne, le seuil de 450 M€ de chiffre d’affaires s’apprécie désormais au niveau de chaque entité prise individuellement, et non au niveau du groupe consolidé. Une filiale européenne d’un groupe américain devra donc analyser sa propre situation indépendamment de celle de sa maison mère.

• Une alternative volontaire pour les entreprises qui sortent du champ : les entreprises de moins de 1 000 salariés qui ne sont plus soumises à la CSRD peuvent choisir d’adopter la norme VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs), un cadre simplifié et proportionné. À la différence de la CSRD, la VSME ne requiert pas d’analyse de double matérialité, ce qui réduit significativement la charge de mise en œuvre.

• Un calendrier de publication décalé pour la vague 2 : pour les entreprises qui restent dans le champ des nouveaux seuils , souvent désignées comme la « vague 2 »,  la première publication est reportée. Les rapports sont attendus en 2028, portant sur l’exercice fiscal 2027.

• Une exemption transitoire pour les entreprises de la vague 1 : les entreprises déjà soumises à la CSRD (vague 1) qui passeraient sous les nouveaux seuils ne sont pas immédiatement libérés de leurs obligations. Une exemption transitoire est prévue sur les exercices 2025 et 2026, mais son application reste à la discrétion des États membres lors de la transposition de la directive dans leur droit national.

• Un plafond d’amendes revu à la baisse : le plafond des sanctions financières applicables en cas de non-conformité est abaissé de 5 % à 3 % du chiffre d’affaires mondial. 

• Un outil numérique centralisé pour faciliter la mise en conformité : pour accompagner les entreprises dans cette transition, l’EFRAG a lancé en décembre 2025 l’« ESRS Knowledge Hub», une plateforme numérique qui centralise les normes ESRS et VSME, les guides d’implémentation et une FAQ dédiée. Elle constitue un point d’entrée unique pour toute organisation souhaitant comprendre et appliquer les nouvelles exigences de reporting.

Le contenu des normes ESRS 

Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont les normes techniques qui définissent précisément ce qu’une entreprise doit publier dans son rapport de durabilité. Le paquet Omnibus simplifie le contenu des normes ESRS en réduisant le nombre de points de données obligatoires de 60% et supprime complètement les points facultatifs. Concrètement, ce sont des indicateurs comme la consommation d’énergie en kWh, le taux d’accidents du travail, le pourcentage de femmes dans les instances dirigeantes, ou encore les émissions de CO₂ par scope. 

Par ailleurs, les normes sectorielles (applicables à des industries spécifiques comme le textile, le pétrole ou le secteur minier) sont supprimées en tant qu’obligations et remplacées par de simples lignes directrices de mise en œuvre volontaires. Par exemple, une entreprise minière n’aura plus l’obligation de publier des données standardisées sur les risques environnementaux liés à l’extraction. 

Les entreprises gagnent également deux nouvelles flexibilités : elles peuvent omettre des informations sensibles (secrets d’affaires, propriété intellectuelle) ou invoquer un motif de « charge disproportionnée ». 

La Commission européenne a jusqu’au 18 septembre 2026 pour transformer ces propositions en acte délégué officiel, applicables sur les exercices 2027 et suivants.

Le Value chain Cap 

Le paquet Omnibus introduit également le « Value Chain Cap » (plafond de chaîne de valeur) qui encadre la façon dont les grandes entreprises peuvent collecter des données auprès de leurs sous-traitants pour alimenter leur propre reporting. 

Concrètement, la loi Omnibus fixe un seuil de 1 000 salariés en dessous duquel les donneurs d’ordre ne peuvent plus exiger de leurs fournisseurs et sous-traitants la transmission de données granulaires de durabilité. Ce « bouclier PME » vise à protéger les petites entreprises d’un effet de cascade réglementaire non voulu. Par exemple, un groupe agroalimentaire ne pourra plus imposer contractuellement à ses fournisseurs agricoles de transmettre leurs données ESG via le canal réglementaire.

Le texte va même plus loin en disant que toute clause contractuelle imposant à un fournisseur de moins de 1 000 salariés des données au-delà du référentiel VSME est désormais susceptible d’être sanctionnée. L’impact pour les grandes entreprises est significatif, car elles auront plus de difficultés à documenter précisément leurs émissions indirectes (Scope 3), c’est-à-dire les émissions générées tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.

Les impacts sur la CS3D, la directive sur le devoir de vigilance

La directive CS3D repose sur un principe de diligence raisonnable qui impose aux grandes entreprises d’identifier, de prévenir et de corriger les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leur chaîne de valeur. La directive omnibus CSRD/CS3D réduit considérablement le nombre d’entreprises concernées et limite la portée des vérifications à la chaîne de valeur directe.

Ces modifications concernent : 

• Un périmètre d’application drastiquement réduit : le seuil passe de 1 000 à 5 000 salariés et de 450 M€ à 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Seules environ 1 000 entreprises dans toute l’Union européenne restent concernées, contre 15 000 à 20 000 prévues initialement. En France, cela représente environ 145 entreprises.

• Report de la transposition et de l’application : la proposition Stop the clock publiée au JO le 16 avril 2025 acte le report d’un an du délai de transposition et de la première phase d’application de la CSDDD. Cette dernière commencera en juillet 2028

• La portée des vérifications : Les entreprises ne seraient plus tenues d’identifier les risques sur l’ensemble de leur chaîne de valeur (filières, sous-traitants de rang 2, 3 et au-delà). Les entreprises doivent d’abord conduire un exercice de cadrage sur l’ensemble de leur chaîne de valeur pour identifier les zones où des impacts négatifs sont les plus susceptibles de se produire. Elles doivent ensuite mener une analyse approfondie uniquement sur ces zones, en priorisant si nécessaire leurs partenaires directs de Rang 1. Les risques les plus éloignés dans la chaîne d’approvisionnement, souvent les plus graves, comme le travail forcé dans les exploitations minières ou agricoles, sortiraient donc du champ de vérification obligatoire.

• Les mécanismes de responsabilité : Initialement, la CS3D prévoyait un régime harmonisé de responsabilité civile à l’échelle de l’Union européenne, permettant aux victimes de dommages de poursuivre les multinationales devant des tribunaux européens selon des règles communes. Le paquet Omnibus supprime ce régime harmonisé et renvoie chaque État membre à son propre droit national. Cela signifie que les règles applicables et les conditions d’accès à la justice varient selon le pays, ce qui peut complexifier les démarches des victimes.

• Le plan de transition climatique : La loi Omnibus supprime l’obligation, pour les entreprises soumises à la CS3D, de mettre en œuvre concrètement un plan de transition climatique aligné sur l’Accord de Paris. Dans la version initiale de la CS3D, les entreprises devaient démontrer comment leur stratégie contribuerait à limiter le réchauffement climatique à +1,5 °C. Après Omnibus, elles doivent simplement indiquer si elles ont défini un tel plan, sans obligation d’implémentation.

• Un rythme de suivi allégé : le rythme de suivi du dispositif de vigilance passe d’annuel à quinquennal. Les entreprises devront réévaluer leur démarche tous les cinq ans et non plus chaque année, ce qui réduit la charge opérationnelle liée au pilotage continu du dispositif.

• Des seuils spécifiques pour les franchises et les licences : le texte final introduit des seuils adaptés pour les entreprises opérant via des accords de franchise ou de licence en les faisant entrer dans le champ de la CS3D dès lors qu’elles atteignent 75 millions d’euros de redevances et 275 millions d’euros de chiffre d’affaires, afin d’éviter que ce modèle économique ne serve de contournement aux obligations de vigilance.

Les impacts sur la taxonomie verte européenne

La taxonomie européenne est un système de classification qui permet de déterminer si une activité économique est “verte” ou non. Pour fonctionner, ce système a besoin que les entreprises publient des données précises sur la part de leurs activités alignées avec les objectifs climatiques européens.

Avec la loi Omnibus, le reporting taxonomique devient facultatif pour les PME et les entreprises qui sortent du nouveau champ de la CSRD. Autrement dit, ces entreprises n’ont plus l’obligation de déclarer si leurs activités sont alignées ou non avec la taxonomie.

Cette évolution pourrait réduire la quantité de données disponibles pour les investisseurs souhaitant flécher leurs capitaux vers des activités durables.

Les impacts sur le MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières)

Le MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières), aussi appelé CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), s’applique aux importateurs de certains produits (acier, ciment, aluminium, etc.) pour équilibrer les coûts carbone entre producteurs européens et étrangers. 

Dans le cadre du paquet Omnibus I, un règlement distinct (UE 2025/2083), adopté le 8 octobre 2025, simplifie ce mécanisme en introduisant un seuil de minimis fixé à 50 tonnes par importateur et par an. En dessous de ce seuil, les importateurs sont totalement exemptés des obligations MACF, déclaration, achat de certificats inclus. Cette mesure exempte environ 90 % des importateurs, principalement des PME et des particuliers. Les grands importateurs restent dans le périmètre du mécanisme, et 99 % des émissions couvertes demeurent soumises au dispositif.

Quelles entreprises sont concernées par la directive Omnibus ?

La loi Omnibus concerne les entreprises qui restent dans le champ de la CSRD (les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires ) et de la CS3D (plus de 5 000 employés et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires). Il s’agit principalement des grandes multinationales et des groupes cotés de grande taille.

Les entreprises non-européennes sont également concernées si elles atteignent ces nouveaux plafonds de chiffre d’affaires sur le marché européen

Les entreprises qui sortent de ces périmètres ne seront plus tenues de produire un rapport de durabilité mais elles peuvent toutefois choisir d’utiliser la norme VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs), pour structurer leur démarche RSE et répondre aux attentes de leurs partenaires et investisseurs.

Quel est le calendrier d’application de la loi Omnibus ?

La loi Omnibus a suivi une chronologie précise, articulée entre les étapes institutionnelles européennes et les futures dates d’application pour les entreprises. À l’heure actuelle, la loi Omnibus a bien été adoptée, le 16 décembre 2025, à l’issue de neuf mois de négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne.

Comment mettre en œuvre les nouvelles dispositions de la loi Omnibus ?

La loi Omnibus a bien été adoptée, et même si certaines entreprises sortent maintenant du champ obligatoire du reporting extra financier cela ne veut pas dire qu’elles en sont complètement exemptées. Les partenaires commerciaux, les banques et les investisseurs continueront d’attendre des données de durabilité fiables et structurées. Pour avancer de manière efficace dans ce contexte réglementaire nous vous recommandons : 

• D’adopter la norme VSME 

• De conduire une analyse de double matérialité simplifiée
  
• De  s’inspirer d’entreprises déjà engagées 

Adopter la norme VSME comme point de départ 

Pour les entreprises qui sortent du champ obligatoire de la CSRD, la norme VSME constitue le cadre de référence recommandé. Développé par l’EFRAG et officiellement adopté par la Commission européenne, ce standard volontaire est proportionné aux ressources des PME et ETI car il couvre les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance essentiels, sans imposer l’analyse de double matérialité ni les exigences de certification qui propres à la CSRD :

• D’un côté, elle permet à une PME de structurer sa démarche RSE de manière progressive, en commençant par un module de base puis en évoluant vers un module complet lorsque sa maturité le permet.

• De l’autre, elle la protège car les grands donneurs d’ordre soumis à la CSRD ne peuvent légalement pas exiger de leurs fournisseurs de moins de 1 000 salariés des données allant au-delà de ce que prévoit ce référentiel. 

Par exemple, une ETI de 600 salariés peut structurer son premier reporting de durabilité en s’appuyant sur le module de base de la VSME, puis évoluer vers le module complet lorsque sa maturité RSE le permet.

Conduire une analyse de double matérialité simplifiée 

La double matérialité répond à deux questions : 

• Quels enjeux environnementaux et sociaux affectent la performance de mon entreprise ? 
• Et à l’inverse, quels impacts mon activité génère-t-elle sur l’environnement et la société ?

Avant la réforme, cette analyse imposait de passer en revue une liste exhaustive d’indicateurs, souvent longue et complexe à traiter sans ressources dédiées. La nouvelle approche dite « top-down » inverse la logique : on part du modèle d’affaires de l’entreprise pour remonter vers les enjeux qui lui sont réellement pertinents, plutôt que de tout couvrir par défaut. 

Par exemple, une entreprise de transport partira de sa dépendance au carburant et de ses émissions de CO₂ pour identifier ses enjeux climatiques prioritaires, sans avoir à analyser en détail des thématiques peu liées à son activité comme la gestion de l’eau ou la biodiversité.

Cette approche allégée permet de prioriser les efforts là où ils ont le plus de valeur, sans mobiliser des ressources disproportionnées.

S’inspirer des entreprises déjà engagées 

Les entreprises qui rapportaient déjà sous la CSRD avant Omnibus ont accumulé une expérience précieuse sur la collecte des données, la structuration du rapport et le dialogue avec les auditeurs. Observer leurs pratiques à travers les rapports publiés, les retours d’expérience sectoriels ou les groupes de travail professionnels, permet d’anticiper les attentes qui seront transmises via la chaîne de valeur et d’adapter votre propre démarche en conséquence.

Loi Omnibus : simplification ou recul pour la durabilité ?

La loi Omnibus est désormais adoptée et elle allège concrètement la charge administrative de dizaines de milliers d’entreprises européennes, et répond à une demande réelle de simplification exprimée par les PME et les ETI confrontées à des obligations de reporting qui étaient trop difficiles à absorber. 

Mais en réduisant de 80 % le périmètre de la CSRD et en limitant le devoir de vigilance à environ 1 000 entreprises, l’Union européenne : 

• Réduit mécaniquement la quantité de données de durabilité disponibles.
• Affaiblit la traçabilité des chaînes d’approvisionnement.
• Fragilise les outils dont disposent les investisseurs pour orienter les capitaux vers des activités réellement durables.

Slide

Les entreprises qui sortent du champ obligatoire ne sont pas dispensées d'une stratégie de durabilité : leurs partenaires, leurs banques et leurs clients continueront d'en attendre des preuves concrètes.

Attention

ETERNITY Systems propose des solutions concrètes pour aider les entreprises à relever ces défis : suivi et gestion des emballages réutilisables, traçabilité des matières, centralisation des données ESG et automatisation du reporting réglementaire. En transformant les contraintes de durabilité en leviers opérationnels, nous aidons chaque organisation à s’engager dans une démarche de responsabilité durable, quelle que soit sa taille.

FAQ

Qu’est-ce qu’un projet de loi Omnibus ? 

Un projet de loi Omnibus est un texte législatif unique qui modifie simultanément plusieurs lois ou directives existantes. En droit européen, c’est un outil utilisé par la Commission pour réviser en une seule procédure des réglementations qui touchent à des domaines différents. Le paquet Omnibus I de 2025 en est un exemple, car il modifie en parallèle la CSRD, la CS3D, la taxonomie verte et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

Quelles sont les prochaines étapes de la loi Omnibus ?

La directive Omnibus I a été adoptée par le Conseil européen le 24 février 2026 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26 février 2026. Elle est donc entrée en vigueur. Les prochaines étapes sont la transposition par les États membres, avec deux échéances distinctes : au plus tard le 19 mars 2027 pour les dispositions relatives à la CSRD, et au plus tard le 26 juillet 2028 pour celles relatives à la CS3D. En parallèle, la Commission européenne publiera en juin 2026 les actes délégués précisant le contenu révisé des normes ESRS, qui définissent concrètement ce que les entreprises restant dans le champ devront reporter.

La loi Omnibus supprime-t-elle le Pacte Vert européen ?

Non, la loi Omnibus ne supprime pas le Pacte Vert européen. Les grands objectifs climatiques de l’Union européenne, neutralité carbone d’ici 2050, réduction des émissions de 55 % d’ici 2030, restent en vigueur et ne sont pas remis en cause par ce texte. Ce que la loi Omnibus modifie, c’est le périmètre des entreprises obligées de rendre compte de leurs efforts en matière de durabilité.

Y a-t-il des sanctions prévues pour les entreprises qui ne respectent pas la directive omnibus CSRD ? 

Oui, des sanctions restent prévues pour les entreprises qui demeurent dans le champ de la CSRD et ne respectent pas leurs obligations de reporting. Chaque État membre définit les modalités et les montants dans son droit national lors de la transposition. Pour les entreprises qui sortent du nouveau champ obligatoire, aucune sanction réglementaire ne s’applique, mais l’absence de reporting peut entraîner des conséquences commerciales et financières, notamment dans l’accès aux financements ou aux marchés publics.

Le réemploi d’emballage est un système d’économie circulaire où un emballage est conçu pour être utilisé plusieurs fois pour le même usage, au lieu d’être jeté après une seule utilisation.
En conservant la fonction de l’objet plutôt que sa seule matière, le réemploi s’inscrit au sommet de la hiérarchie des modes de traitement des déchets. Le réemploi des emballages vient aussi répondre à un arsenal législatif comme la loi AGEC ou le Règlement européen PPWR et la montée des attentes RSE pour les entreprises des secteurs agroalimentaire, de la logistique et de la grande distribution.

ETERNITY Systems, fort de son expertise de 30 ans dans le lavage industriel et la logistique circulaire, vous donne ici toutes les clés pour comprendre, choisir et déployer des emballages réemployables.

Les emballages réemployables en résumé

• Un emballage réemployable reste un produit tout au long de son cycle de vie, c’est-à-dire qu’il est conçu dès le départ pour accomplir plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de rotations, c’est-à-dire plusieurs cycles complets d’utilisation de l’emballage sans perdre sa fonction.
• La loi AGEC impose aux entreprises d’atteindre 10 % d’emballages réemployés d’ici 2027, avec des obligations de déclaration dès 10 000 unités mises sur le marché.
• Le réemploi, au-delà du choix de l’emballage, implique aussi un circuit organisé de collecte, transport, lavage industriel, contrôle qualité et traçabilité qui mobilise l’ensemble de la chaîne de valeur.
• En allongeant la durée de vie d’un emballage, le réemploi réduit mécaniquement la consommation de matières premières, les émissions de gaz à effet de serre et la production de déchets. Sur le plan économique, plus un emballage effectue de rotations, plus son coût unitaire diminue, ce qui en fait un levier de compétitivité durable pour les entreprises, avec un impact mesurable sur leurs coûts et leur empreinte carbone.

Qu’est-ce qu’un emballage réemployable ?

Un emballage réemployable est, selon le code de l’environnement, un emballage : « conçu, créé et mis sur le marché pour pouvoir accomplir pendant son cycle de vie plusieurs trajets ou rotations en étant rempli à nouveau ou réemployé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu. »

Concrètement, cela signifie que l’emballage est « réemployable » par conception, car il a été pensé, créé et mis sur le marché pour accomplir plusieurs rotations. Il devient ensuite « réemployé » au moment de sa deuxième utilisation, une fois qu’il est lavé, contrôlé et utilisé à nouveau pour un usage.

C’est cette capacité à accomplir plusieurs rotations sans perdre sa fonction première qui distingue l’emballage réemployable de l’emballage à usage unique ou de l’emballage simplement recyclable, car il ne devient pas un déchet, il conserve son statut de produit tout au long de son cycle de vie.

Quelle est la différence entre emballage réemployable, réutilisable et recyclable ?

Le réemploi d’emballage se distingue du recyclage, qui nécessite la destruction de la matière, et de la réutilisation, qui s’applique juridiquement à un objet ayant déjà acquis le statut de déchet.

• Le réemploi d’emballage : le réemploi désigne l’utilisation répétée d’un emballage pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu initialement, sans que celui-ci ne devienne jamais un déchet juridiquement. identique. Par exemple : une bouteille en verre consignée rapportée en magasin, lavée dans un centre spécialisé, puis remplie à nouveau avec la même boisson est un réemploi d’emballage.

• Le recyclage d’emballage : le recyclage est une opération de valorisation où l’emballage devenu déchet est détruit physiquement pour en extraire la matière première, qui sera ensuite transformée pour créer un nouvel objet.. Par exemple : Une bouteille en verre jetée, broyée en calcin, puis fondue dans un four à 1 550°C pour mouler une toute nouvelle bouteille est du recyclage d’emballage.

• La réutilisation d’emballage : La réutilisation concerne spécifiquement un emballage qui a d’abord acquis le statut de déchet (jeté par son détenteur) avant d’être récupéré pour être utilisé à nouveau. Elle se situe entre le réemploi et le recyclage en termes d’impact, car elle demande une gestion de fin de vie avant la remise en circuit. Par exemple : Un contenant usagé déposé en déchetterie qui est récupéré, nettoyé et reconditionné pour servir à nouveau est une réutilisation d’emballage.

L’emballage réemployable est la forme la plus vertueuse d’économie circulaire pour un emballage car il évite toute transformation de la matière et minimise la consommation d’énergie liée au retraitement ou à la refabrication.

Quelles sont les différentes formes de réemploi des emballages ?

Le réemploi des emballages s’organise selon deux grandes filières :

• Les emballages destinés aux consommateurs finaux
• Les emballages utilisés dans les circuits professionnels.

Pour les emballages ménagers

Pour les emballages ménagers, c’est-à-dire un emballage destiné au consommateur final, il y a 3 formes de réemploi d’emballage :

• Le préemballé avec retour (ou réemploi par le professionnel) : ici, le consommateur achète un produit vendu dans un emballage conçu pour être réemployé. Une fois le produit consommé, le consommateur rapporte l’emballage vide dans un point de collecte (magasin, borne), c’est souvent ce qu’on appelle système de consigne. L’emballage est ensuite récupéré par un professionnel pour être transporté, lavé industriellement, contrôlé et rempli à nouveau.

• Le vrac ou réemploi par le consommateur : ici les produits sont vendus sans emballage primaire, c’est-à-dire que le consommateur apporte son propre contenant propre en magasin ou en achète un réemployable sur place et il choisit la quantité exacte de produit qu’il souhaite acheter et remplit lui-même son contenant.

• La recharge à domicile : ici, le consommateur conserve chez lui un emballage principal robuste (dit emballage “parent”) et achète des recharges pour le remplir à nouveau. La recharge est souvent un emballage plus léger ou souple qui n’est pas conçu pour être utilisé seul, mais qui permet de prolonger la durée de vie du contenant principal

Pour être efficaces, les systèmes de réemploi nécessitent l’engagement des consommateurs afin de garantir des taux de retour élevés des emballages, souvent supérieurs à 90 % dans les systèmes bien établis.

Pour les emballages professionnels

Dans le domaine professionnel, le réemploi des emballages prend 4 formes selon l’organisation des flux et les acteurs impliqués :

• La boucle fermée : l’emballage circule au sein de la même entreprise ou du même groupe d’acteurs. Un fournisseur livre ses clients, puis récupère ses emballages pour les réutiliser lui-même.

• La boucle ouverte : Les emballages (comme des caisses standardisées) circulent entre plusieurs entreprises et acteurs différents (producteurs, distributeurs), ce qui maximise le taux d’utilisation et réduit le coût par rotation.

• La gestion d’emballage externalisée : une entreprise spécialisée, comme ETERNITY Systems, prend en charge l’ensemble du cycle pour le compte de ses clients : mise à disposition des emballages, collecte, lavage, contrôle qualité, réparation et réacheminement. Ce modèle permet aux entreprises de bénéficier du réemploi sans investir dans une infrastructure propre.

• Les emballages navettes : conçus pour des allers-retours réguliers entre deux points fixes, une usine et un centre de distribution, par exemple, ces emballages sont optimisés pour la répétition et la traçabilité.

Quels types d’emballages peuvent être réemployés ?

Même si il existe quelques exceptions, la quasi-totalité des emballages industriels et commerciaux peuvent être réemployés, les principaux sont :

• Les emballages primaires alimentaires comme le verre
• Les emballages industriels et de transport comme les palettes
• Les emballages de logistique et d’e-commerce comme le carton.

Selon l’ADEME, 2,75 milliards d’emballages réemployés de tous types confondus ont été mis sur le marché en France en 2024, correspondant à un taux de réemploi de 1,82 %. Pour être éligible au réemploi, un emballage doit être conçu dès le départ pour résister à plusieurs rotations (transport, lavage industriel, remplissage) et conserver son intégrité physique et sanitaire

Emballages primaires alimentaires

Ce sont les emballages en contact direct avec le produit alimentaire. Leur réemploi est soumis à des exigences sanitaires strictes, réalisées dans des centres de lavage homologués.

• Bouteilles en verre : Le verre est le matériau le plus couramment réemployé car il est inerte (pas de migration de particules), lavable et recyclable à l’infini. En Allemagne, les bouteilles réemployables représentent 72 % des bouteilles de boissons mises sur le marché.

• Bacs gastronormes en inox ou plastique alimentaire : ces emballages sont conçus pour être robuste et supporter des centaines de cycles de lavage en tunnel. Ces emballages sont au cœur du programme Re-uz for ETERNITY dédié à la restauration collective.

• Barquettes operculables en plastique dur : ce sont des emballages essentiels pour la grande distribution. ETERNITY avec d’autres partenaires a développé la solution MAY-A, une barquette réemployable destinée à remplacer les barquettes à usage unique dans les rayons des supermarchés.

• Gobelets réemployables : pour les événements, les festivals, les espaces de restauration. ETERNITY assure le lavage de milliers de gobelets par événement pour des partenaires comme Run for Planet.

• Seaux et bidons industriels : ce sont par exemple des emballages pour produits laitiers, corps gras, sauces, ingrédients en vrac qui sont très présents dans l’agroalimentaire.

Emballages de transport et de logistique

Ce sont les emballages qui protègent et déplacent les produits entre les étapes de la chaîne logistique.

• Caisses et bacs plastiques rigides (polyéthylène, polypropylène) : ces emballages sont utilisés massivement dans l’agroalimentaire, la grande distribution, la logistique. Ils supportent 50 à 150 rotations selon les modèles, ce qui en fait l’un des emballages réemployables les plus rentables à l’usage.

• Palettes plastiques et palettes bois renforcées : elles sont réemployables sur plusieurs années avec un entretien régulier, notamment la palette plastique qui est plus homogène et plus facilement lavable.

• Box et conteneurs industriels (IBC, bacs gerbables) : ces emballages sont particulièrement adaptés au transport de fluides, de matières premières liquides ou de produits en vrac.

• Rolls et chariots de manutention : ils sont utilisés dans la distribution et la logistique e-commerce pour le déplacement de marchandises entre entrepôts et points de livraison. Leur réemploi s’inscrit généralement dans des boucles fermées entre partenaires logistiques.

Emballages de e-commerce et logistique

Les emballages d’e-commerce sont les contenants utilisés pour expédier des commandes en ligne directement au consommateur final : colis, boîtes, enveloppes matelassées, calages.

Pour le réemploi de ces emballages, l’e-commerçant utilise les colis normalement pour préparer ses commandes, puis un système de consigne et de collecte assure le retour des emballages vers un entrepôt, leur reconditionnement, et leur remise en circulation pour une nouvelle expédition.

Comment fonctionne un circuit d’emballages réemployables ?

Un emballage réemployable n’est pas qu’un produit, il nécessite aussi la mise en place d’un système logistique complet avec la mobilisation de toute la chaîne de valeur :

• Fabricants
• Metteurs en marché
• Distributeurs
• Opérateurs du réemploi
• Consommateurs.

Un circuit de réemploi industriel d’un emballage repose donc sur 5 étapes clés :

Étape 1 — Utilisation et collecte

L’emballage est utilisé par l’entreprise cliente, puis collecté vide en fin de cycle. Selon les modèles, la collecte est organisée via un système de retour : point de collecte en magasin, consigne, échange 1 pour 1, ou reprise par le livreur lors d’une tournée suivante.

Étape 2 — Transport et tri

Les emballages vides sont regroupés et transportés vers le centre de lavage. La reverse logistique, c’est-à-dire les camions qui repartent chargés d’emballages vides depuis les sites de livraison, permet de limiter les trajets à vide et de réduire l’empreinte carbone du transport.

Étape 3 — Lavage industriel réglementé

Les emballages collectés sont acheminés vers un centre de lavage industriel. C’est l’étape principale qui garantit l’hygiène, la conformité réglementaire et la longévité de l’emballage. Chez ETERNITY Systems, le lavage suit des protocoles QHSE stricts adaptés à chaque type d’emballage et à chaque secteur (agroalimentaire, pharmaceutique, logistique). Les paramètres contrôlés sont notamment :

• La température et la durée du cycle de lavage.
• La concentration et la nature des détergents (validés pour le contact alimentaire si nécessaire).
• Le rinçage et l’absence de résidus chimiques.
• La consommation d’eau : nos systèmes en circuit fermé permettent de réutiliser plus de 70 % de l’eau consommée.

Étape 4 — Contrôle qualité et réparation

Après lavage, chaque emballage est inspecté : intégrité physique, absence de contamination microbiologique, état esthétique. Les emballages endommagés sont soit réparés (soudure, remplacement de pièces), soit retirés de la boucle et orientés vers le recyclage.

Étape 5 — Remise en circulation et traçabilité

L’emballage nettoyé et validé est renvoyé vers les clients ou vers le stock de pooling (un stock mutualisé d’emballages réemployables partagé entre plusieurs entreprises ou acteurs d’une même filière). Chaque lot est tracé pour garantir la conformité et permettre le suivi du nombre de rotations. Cette traçabilité est essentielle pour le reporting RSE et la conformité réglementaire.

Quelles sont les obligations réglementaires pour les emballages réemployables ?

Le décret d’application de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire fixe des seuils contraignants pour les producteurs qui mettent des emballages sur le marché français :

• 5 % d’emballages réemployables en 2023
• 10 % d’emballages réemployables en 2027

Le Décret n°2022-507 du 8 avril 2022 pris en application de la loi AGEC, précise les modalités de mise en œuvre de ces objectifs à travers deux obligations distinctes :

• L’obligation de déclarer le taux de réemploi : depuis 2024 toutes les entreprises qui mettent sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés doivent déclarer chaque année leur taux de réemploi, basé sur les données de l’année précédente. Cette obligation s’applique quel que soit le chiffre d’affaires.

• L’obligation d’atteindre des proportions minimales d’emballages réemployés : en plus de la déclaration, les entreprises dépassant le seuil de 10 000 unités doivent également atteindre un taux minimal d’emballages réemployés, dont le niveau varie selon leur chiffre d’affaires et évolue progressivement jusqu’en 2027. En 2027, tous les producteurs concernés devront atteindre au moins 10 % de réemploi, quelle que soit leur taille.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2023, tout professionnel de la restauration à emporter disposant d’au moins 20 places assises a l’obligation de proposer de la vaisselle réemployable tels que des gobelets, couverts, assiettes. Le non-respect de cette obligation est passible d’une contravention de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).

Les entreprises doivent déclarer leurs données relatives aux emballages à l’ADEME afin de se conformer à la réglementation en matière de réemploi. L’obligation de déclarer les emballages réemployables s’applique à tous les producteurs, y compris les importateurs, qui mettent des produits sur le marché. La déclaration doit inclure le nombre d’emballages réemployables et à usage unique afin de calculer le taux de réemploi.

Les avantages des emballages réemployables

Les intérêts du déploiement des emballages réemployables sont à la fois environnementaux et économiques :

• D’un point de vue environnemental, le réemploi permet de réduire drastiquement la consommation de ressources et les émissions de gaz à effet de serre car fabriquer un nouvel emballage plastique génère environ 2 kg de CO₂ par kg de plastique produit. Par exemple, une bouteille en verre réemployée devient plus écologique qu’une bouteille à usage unique dès la quatrième utilisation, et peut générer jusqu’à 79 % de gaz à effet de serre en moins et consommer 76 % d’énergie en moins sur l’ensemble de son cycle de vie.

• D’un point de vue économique et stratégique, le réemploi permet aux entreprises de réduire leurs coûts d’achat d’emballages neufs et de sécuriser leurs approvisionnements. Ce modèle favorise également le dynamisme économique local par la création d’emplois non délocalisables dédiés à la collecte, au tri et au lavage industriel.

ETERNITY Systems : le partenaire industriel du réemploi d’emballages

Depuis plus de 30 ans, ETERNITY Systems accompagne les entreprises des secteurs agroalimentaire, logistique, grande distribution et restauration collective dans le lavage d’emballages réemployables. Nous avons traité plus de 7 milliards d’emballages réemployables, un chiffre qui témoigne de notre maîtrise industrielle et de la confiance que nos clients nous accordent.

• Lavage industriel de caisses plastiques, bacs agroalimentaires, seaux, bouteilles en verre, bacs gastronormes, gobelets, barquettes et palettes — avec des protocoles QHSE adaptés à chaque secteur et à chaque matériau
• Logistique dédiée : collecte des emballages usagés, tri, transport et réacheminement vers vos sites, y compris à l’international (France, Espagne, Québec).
• Réparation d’emballages : nos équipes réparent les emballages abîmés (soudure, remplacement de pièces) pour prolonger leur durée de vie et retarder leur retrait de la boucle
• Traçabilité numérique : suivi de chaque lot de son départ chez le client jusqu’à sa remise en circulation
• Programme Re-uz for ETERNITY : solution dédiée à la restauration collective pour le lavage de bacs gastronormes et de vaisselle réemployable, avec un site inauguré à Blanquefort en 2025
• Tri automatisé du verre en Allemagne : En janvier 2026, ETERNITY Systems a acquis, acteur allemand spécialisé dans le tri automatisé de bouteilles en verre et de caisses pour l’industrie des boissons. Cette acquisition vient compléter naturellement le savoir-faire d’ETERNITY en lavage industriel.

Chez ETERNITY, ce qui fait la différence et nous positionne comme partenaire industriel du réemploi, c’est notre capacité à gérer l’ensemble du cycle, de la collecte à la remise en circulation en passant par le tri, le lavage, la réparation et la traçabilité des emballages. Nous sommes un partenaire industriel du réemploi, pas seulement un prestataire de nettoyage.

Vous souhaitez évaluer le potentiel du réemploi dans vos opérations ? Contactez l’équipe ETERNITY Systems pour un audit de vos flux d’emballages et une estimation de vos économies potentielles.

Le verre possède une propriété unique, car il est recyclable à 100 % et à l’infini sans jamais perdre ses caractéristiques physiques ou chimiques. Le tri du verre consiste à séparer les emballages en verre des autres déchets pour permettre leur recyclage ou leur réemploi. Concrètement, il s’agit de déposer bouteilles, bocaux et flacons dans des bennes à verre ou containers verre.
Que vous soyez un particulier consciencieux ou un industriel qui cherche à structurer sa filière du réemploi, le tri du verre est un défi essentiel pour l’avenir. Fonctionnement de la collecte, recyclage, réemploi des emballages, enjeux environnementaux et réglementaires, et bonnes pratiques pour les particuliers comme pour les professionnels, ETERNITY Systems vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le tri du verre.

Le tri du verre en résumé

● Le verre est recyclable à 100 % et à l’infini sans perdre ses qualités et sans ajout de matière première.
● La collecte du verre s’effectue principalement via des Points d’Apport Volontaire (PAV) aussi appelée les bennes à verre.
● Le verre recyclé (calcin) permet de réduire les émissions de CO₂ et d’économiser les matières premières.
● Le réemploi des bouteilles en verre lavées est encore plus vertueux que le recyclage.

Qu’est-ce que le tri du verre ?

Le tri du verre consiste à séparer les emballages en verre des autres déchets ménagers pour permettre leur recyclage ou leur réemploi. Le verre a la particularité d’avoir une circularité parfaite, car il est recyclable à 100 % et à l’infini, sans jamais perdre ses caractéristiques physiques ou chimiques.

En effet, une bouteille en verre recyclée peut redevenir une nouvelle bouteille en seulement 30 jours, et ce processus peut être répété indéfiniment. Le tri du verre permet donc d’économiser les matières premières nécessaires à sa fabrication comme le sable, le calcaire et le carbone de soude.

Quels verres peut-on recycler dans les containers en verre ?

Seul le verre d’emballage peut être déposé dans les bennes à verre pour être recyclé. Ce type de verre représente la majorité des bouteilles, flacons, pots et bocaux utilisés au quotidien.

Les verres acceptés dans les containers en verre

Il y a 4 types principaux d’emballages en verre qui doivent être déposés dans les poubelles à verres :
– Les bouteilles en verre (vin, eau, jus de fruits, huile, vinaigre)
– Les bocaux en verre (conserves, confitures, cornichons)
– Les pots en verre (yaourts, crèmes dessert, moutarde)
– Les flacons en verre (parfums, cosmétiques, médicaments vides)

Ces emballages sont fabriqués en verre sodo-calcique dont la composition permet leur recyclage dans les fours verriers sans altérer la qualité du verre recyclé.

Les verres interdits dans les bacs à verre

Certains types de verre ne doivent jamais être jetés dans les conteneur à verre, car ils possèdent une composition chimique différente qui perturbe le processus de recyclage :

– La vaisselle en verre (assiettes, verres à boire, plats) : ces objets sont fabriqués en verre trempé ou borosilicate et sont incompatibles avec le recyclage du verre d’emballage. Ils doivent être jetés dans la poubelle des ordures ménagères ou apportés en déchetterie.
– Le verre Pyrex et la vitrocéramique : utilisés pour la cuisson, ces verres techniques possèdent un point de fusion très élevé qui empêche leur intégration dans le processus de recyclage classique.
– Le cristal : contenant du plomb, le cristal est strictement interdit dans les filières de recyclage en raison de sa contamination métallique.
– Les miroirs et vitres : ces verres plats sont traités chimiquement et doivent être apportés en déchetterie.
– Les ampoules et néons : ils contiennent des substances dangereuses et relèvent d’une filière de collecte spécifique.

L’introduction de ces verres incompatibles dans les bennes à verre crée des « infusibles », c’est-à-dire des particules solides qui ne fondent pas lors de la refonte et fragilisent les nouvelles bouteilles en verre produites.

Comment fonctionne la collecte des verres en France ?

La collecte des verres en France repose sur deux système :

– Les Points d’Apport Volontaire (PAV), communément appelés bennes à verre ou containers verre.
– La collecte en porte à porte.

Le Point d’Apport Volontaire (PAV)

Avec environ 205 000 points de collecte répartis sur tout le territoire français, les PAV sont les bennes à verre ou containers verre installés en libre accès dans l’espace public où les citoyens déposent volontairement le verre usagé. Les PAV représentent 90 % de la collecte des verres et présentent plusieurs avantages :

– La qualité optimale du verre collecté : le PAV limite les contaminations par d’autres déchets, garantissant un taux de pureté supérieur à 95 %.
– Des coûts de traitement réduits : selon l’ADEME, le traitement du verre collecté en PAV coûte environ 75 €/tonne, contre 715 €/tonne pour les plastiques.
– Une accessibilité permanente : les citoyens peuvent déposer leur verre 24h/24, 7j/7 (dans le respect des horaires de tranquillité, généralement entre 7h et 22h).
– L’optimisation logistique : les camions de collecte ne passent que lorsque les bornes sont pleines, réduisant ainsi les coûts et l’empreinte carbone du transport.

La collecte en Porte-à-Porte (PAP)

La collecte en Porte-à-Porte consiste à mettre à disposition des habitants un bac de recyclage verre individuel, vidé régulièrement par les services de collecte. Ce système reste marginal en France pour le verre, principalement en raison :

– Du risque de contamination : le verre collecté en PAP présente souvent un taux d’impuretés plus élevé (autres déchets mélangés par erreur).
– Des coûts logistiques plus importants : les tournées régulières de collecte augmentent les dépenses des collectivités.
– De la nécessité de centres de tri : contrairement au PAV où le verre est directement acheminé vers les verreries, le PAP nécessite une étape de tri supplémentaire.

Que devient le verre après la benne à verre ?

Une fois collecté dans les bennes à verre, le verre d’emballage entame un parcours de transformation pour devenir du calcin, c’est-à-dire du verre recyclé prêt à être refondu. Ce processus industriel comporte plusieurs étapes pour garantir la pureté et la qualité du verre recyclé.

Les étapes du recyclage du verre

– Collecte et acheminement : le verre est collecté dans les bennes à verre puis transporté vers un centre de traitement spécialisé.
– Tri mécanique : le verre est débarrassé des éléments métalliques (capsules, bouchons) grâce à des aimants et des séparateurs à courants de Foucault.
– Tri optique : des capteurs laser détectent et éliminent les « infusibles » (céramique, porcelaine, grès) qui ne peuvent pas fondre avec le verre.
– Broyage : le verre est broyé en petits morceaux pour obtenir du calcin.
– Contrôle qualité : le calcin est analysé pour garantir sa pureté (taux de métaux < 5 g/tonne, taux d’infusible < 50 g/tonne).
– Fusion : le calcin est fondu à 1 550 °C dans les fours des verreries, mélangé avec des matières premières vierges si nécessaire, pour fabriquer de nouveaux emballages.
– Fabrication : le verre en fusion est moulé pour créer de nouvelles bouteilles, bocaux ou flacons.

Ce processus permet de transformer le verre usagé en nouveaux emballages en seulement 30 jours environ, bouclant ainsi parfaitement la boucle de l’économie circulaire. Selon la feuille de route de décarbonation de la filière du verre publiée en juin 2023, le secteur verrier français émet 2,7 millions de tonnes de CO₂ par an. Pour répondre à cet enjeu, l’État et la profession verrière se sont engagés à réduire ces émissions de 0,81 million de tonnes de CO₂ d’ici 2030, soit une diminution de 30 %.

Quel est l’état des lieux des déchets du verre en France en 2026 ?

La France figure parmi les leaders européens du recyclage du verre, avec des infrastructures solides et des bonnes performances de collecte. Le réseau de points de collecte est dense, les infrastructures sont performantes et les citoyens ont une forte adhérence au tri sélectif.

Les prochaines étapes pour la France consistent à renforcer la collecte en milieu urbain, accélérer le développement du réemploi, et généraliser les systèmes de consigne pour atteindre l’objectif de collecte totale fixé à 2029.

Voici quelques chiffres clés pour avoir une vue d’ensemble sur la filière verre en France :

– La France est le 2ème producteur européen de verre, avec une production d’environ 5 millions de tonnes par an
– 84 % : le taux de recyclage des emballages en verre ménager en France, l’un des meilleurs d’Europe.
– En 2017, 227 000 tonnes d’emballages en verre ont été réemployées (dont 220 kt par les restaurateurs)
– 2,6 millions de tonnes : la quantité de verre d’emballage mis sur le marché français chaque année.
– 2,3 millions de tonnes : c’est le volume de verre d’emballage effectivement recyclés en 2024. Cela représente environ 91 bouteille de 75 cl recyclées par seconde.
– Le verre parcourt en moyenne 230 km pour être collecté et recyclé
– 100 % : l’objectif national de collecte du verre d’ici 2029, fixé par la charte Verre 100% solutions de 2019.
– 81 % des Français déclarent trier leurs emballages en verre
– 75 % des Français sont satisfaits du dispositif de collecte du verre
– 99,8% du verre recyclé provient des PAV
– 10 % d’emballages réemployés d’ici 2027 pour les producteurs et distributeurs.
– Réduction de 15 % des déchets d’emballages d’ici 2040.

En quoi consiste le réemploi du verre ?

Le réemploi du verre consiste à récupérer, laver et réutiliser les emballages en verre (bouteilles, bocaux, flacons) sans les détruire, contrairement au recyclage qui nécessite de broyer et refondre le verre à 1 550°C pour fabriquer de nouveaux contenants.

Concrètement, si l’on prend l’exemple d’une bouteille réemployée elle est :

– Collectée,
– Triée,
– Lavée industriellement
– Contrôlée
– Remise en circulation pour un nouvel usage.

Le tri automatisé

Le tri automatisé est un processus industriel qui utilise des technologies avancées (capteurs optiques, intelligence artificielle, caméras haute définition) pour identifier, séparer et éliminer automatiquement les bouteilles non conformes au réemploi.

Pour réemployer le verre à grande échelle, le tri automatisé est une étape cruciale avant le lavage et c’est dans cette optique qu’ETERNITY Systems a récemment acquis CLS – Cleanway Logistics Solutions GmbH (devenue Circular Logistics Solutions), spécialiste allemand du tri automatisé de bouteilles et de la logistique circulaire, qui trie jusqu’à 40 000 bouteilles par heure avec une précision de 99,8 %.

Le lavage industriel

Le lavage industriel désigne un processus automatisé et certifié qui nettoie en profondeur les emballages réemployables selon des normes sanitaires strictes. Une fois triées par les systèmes CLS, les bouteilles conformes entrent dans les centres de lavage industriel où ETERNITY Systems déploie son expertise depuis près de 30 ans.

Cette combinaison tri automatisé et lavage industriel permet aux entreprises de :

– Réduire leur empreinte carbone de 75 % par rapport au recyclage (dès la quatrième rotation)
– Diminuer leurs coûts d’approvisionnement en emballages
– De garantir une conformité sanitaire totale selon les normes agroalimentaires les plus strictes.

Simulateur d’impact de réemploi du verre

Comment optimiser le tri du verre en entreprise ?

Les entreprises de la restauration, de l’hôtellerie, de la distribution et de l’industrie génèrent des volumes importants de déchets verre qui doivent être triés non seulement pour réduire les coûts, améliorer leur conformité aux normes européenne mais aussi valoriser leur engagement RSE.

Plusieurs actions peuvent permettre aux professionnels d’optimiser le tri du verre pour leur entreprise :

– Auditer les flux : il s’agit d’identifier précisément les volumes de verre générés par site pour dimensionner les besoins en collecte et en bacs de recyclage verre.

– Installer des containers dédiés à proximité des zones de production : mettre en place des poubelles à verres visibles et facilement accessibles pour les équipes (cuisine, bar, salle de pause).

– Former les collaborateurs : sensibiliser les employés aux consignes de tri comme l’interdiction de jeter la vaisselle, le retrait des bouchons et capsules etc. Des sessions de sensibilisation annuelles et des supports visuels affichés près des points de collecte peuvent renforcer l’adoption des bons gestes.

– Faire des partenariats avec des prestataires spécialisés : travailler avec des acteurs comme ETERNITY Systems pour la collecte, le lavage et le réemploi des contenants en verre permet d’externaliser la gestion du verre de manière professionnelle tout en aidant les entreprises à se mettre en conformité réglementaire. L’avantage est que ces prestataires fournissent aussi des données de traçabilité nécessaires au reporting RSE.

– Digitaliser et tracer les flux : les outils numériques de traçabilité (puces RFID, QR codes) permettent de monitorer en temps réel les cycles de vie des emballages réemployables, de comptabiliser précisément les volumes triés et recyclés, et de générer automatiquement les rapports nécessaires aux bilans carbone et aux objectifs RSE.

– Privilégier le réemploi : opter pour des bouteilles consignées et lavables plutôt que des emballages à usage unique représente une alternative plus vertueuse que le recyclage systématique, car elle évite l’énergie nécessaire à la refonte du verre. Une bouteille réemployée devient plus performante écologiquement que le recyclage dès la quatrième rotation, et permet aux entreprises de réduire leurs coûts d’approvisionnement en emballages tout en valorisant leur démarche environnementale auprès de leurs clients.

En adoptant les bons réflexes de tri, en privilégiant le réemploi des bouteilles et en respectant les consignes de dépôt, chacun peut contribuer à renforcer la filière du verre pour augmenter l’économie circulaire. Pour les entreprises, optimiser la gestion du verre représente également une opportunité de réduire les coûts, de se conformer aux réglementations (AGEC, PPWR, REP EIC) et de valoriser leur engagement RSE.

ETERNITY Systems accompagne les professionnels dans cette transition en proposant des solutions complètes de collecte, lavage et réemploi des emballages en verre.

FAQ

Où jeter le verre cassé ?

Le verre cassé (vitre, miroir, bouteille brisée) ne doit jamais être déposé dans les bennes à verre pour des raisons de sécurité. Il peut blesser les agents de collecte et de tri. Le verre cassé doit être jeté dans la poubelle des ordures ménagères, soigneusement emballé dans du papier ou du carton.

Où jeter les couvercles des pots en verre ?

Les couvercles et capsules métalliques doivent être déposés dans le bac de tri jaune réservé aux emballages légers (plastiques, métaux). Si vous oubliez de retirer les couvercles avant de jeter vos bocaux dans les bennes à verre, les centres de traitement du calcin sont équipés de séparateurs magnétiques qui les extrairont mécaniquement.

Où jeter la vaisselle en verre ?

La vaisselle en verre (assiettes, plats, verres à boire, saladiers) doit être jetée dans la poubelle des ordures ménagères ou apportée en déchetterie. Elle ne doit jamais être jetée dans les containers en verre car leur présence dans les bennes à verre crée des « infusibles » qui perturbent le recyclage et fragilisent les nouvelles bouteilles.

Quel verre ne se recycle pas ?

La vaisselle (assiettes, verres à boire, plats), le Pyrex et la vitrocéramique, le cristal, les miroirs et vitres, ainsi que les ampoules et néons ne se recyclent pas. Ils doivent être jetés dans les ordures ménagères ou apportés en déchetterie.

Quelles entreprises sont concernées par les obligations de réemploi du verre ?

Les obligations de réemploi concernent principalement les producteurs, importateurs et distributeurs de boissons (brasseries, caves vinicoles, producteurs d’eaux minérales, distilleries), ainsi que les acteurs de la restauration, de l’hôtellerie et de la distribution alimentaire. Les entreprises générant des volumes importants d’emballages en verre doivent donc structurer leurs filières de réemploi pour respecter ces échéances réglementaires.

Quelle est la différence entre recyclage et réemploi du verre ?

Le recyclage consiste à broyer le verre en calcin puis à le refondre à une température de 1 550°C pour fabriquer de nouveaux emballages, nécessitant une énergie importante. Le réemploi consiste à laver industriellement les bouteilles pour les réutiliser telles quelles, sans transformation.

Le Salon CFIA (Carrefour des Fournisseurs de l’Industrie Agroalimentaire), c’est LE rendez-vous incontournable de l’industrie agroalimentaire en Europe. Le CFIA Rennes 2026 réunira plus de 2 000 exposants et des milliers de professionnels du 10 au 12 mars 2026 au Rennes Parc Expo.

Pour sa 29ᵉ édition, le CFIA 2026 permet de rencontrer les principaux fournisseurs du secteur, de découvrir les nouvelles technologies et de s’informer sur les tendances clés qui façonnent l’avenir de l’industrie agroalimentaire.

Vous prévoyez de visiter le salon CFIA Rennes 2026 ? Découvrez toutes les informations essentielles : présentation du salon, publics concernés, raisons de visiter et conseils pratiques pour préparer votre venue.

Infos pratiques : dates, horaires et lieu

Le CFIA Rennes 2026 se tiendra sur trois journées consécutives au Rennes Parc Expo.

● Dates : mardi 10, mercredi 11 et jeudi 12 mars 2026

● Horaires d’ouverture :

o Mardi 10 mars : de 8h30 à 18h00

o Mercredi 11 mars : de 8h30 à 18h00

o Jeudi 12 mars : de 8h30 à 17h00

● Adresse : Rennes Parc Expo – 2 La Haie Gautrais CS 27 211, 35172 Bruz Cedex

Le salon CFIA Rennes 2026 en résumé

● Le salon CFIA Rennes 2026 se tiendra du 10 au 12 mars 2026 au Rennes Parc Expo, à Bruz.

● L’événement réunira plus de 2 000 exposants et professionnels de l’industrie agroalimentaire.

● Cette 29ᵉ édition mettra en avant les enjeux clés du secteur : performance industrielle, automatisation, sécurité alimentaire, transition environnementale et évolutions réglementaires.

● Le salon s’organise autour de plusieurs secteurs et espaces dédiés, incluant des machines en fonctionnement, des zones d’innovation, des espaces thématiques (Usine Agro du Futur, Village IA, Village du Réemploi) et un programme de conférences et démonstrations orienté solutions concrètes.

Qu’est-ce que le salon CFIA Rennes ?

Le CFIA qui signifie Carrefour des Fournisseurs de l’Industrie Agroalimentaire est un salon professionnel B2B dédié aux acteurs de l’industrie agroalimentaire. Il a pour objectif de mettre en relation directe les industriels et leurs fournisseurs, autour de solutions concrètes liées à la production, à la transformation, au conditionnement et à la logistique des produits alimentaires.

Il permet aux entreprises de voir concrètement des machines en fonctionnement, des solutions de process, des ingrédients innovants et des services dédiés à l’agroalimentaire.

Pour sa 29ᵉ édition, le salon CFIA à Rennes couvre l’ensemble des étapes de la chaîne agroalimentaire, de la transformation des matières premières jusqu’au conditionnement et à la logistique. Il aide ainsi les industriels à :

• Améliorer leurs performances industrielles
• Sécuriser leurs process
• Adapter leurs outils aux exigences du marché.

Les 4 grands secteurs du salon CFIA 2026

Les 2000 exposants sont répartis en 4 grands secteurs pour couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur et permettre une visite optimisée :

• Ingrédients et PAI (Hall 4) : au cœur de l’innovation produit, ce secteur offre l’opportunité de découvrir les nouvelles formulations et de goûter les ingrédients qui composeront les aliments de demain. Un conseil pour les équipes R&D : commencez votre visite ici pour capter les futures tendances de consommation.
• Équipements et Procédés (Halls 2, 3, 5, 6, 7 & 8) : il s’agit du pôle le plus vaste du salon, car il déploie plus de 500 machines en fonctionnement sur six halls dédiés. C’est ici que s’opère l’optimisation des lignes de production, de l’automatisation à la performance énergétique.
• Emballages et Conditionnements (Halls 1, 10 et 11) : cette zone met en lumière les solutions de packaging qui répondent au double enjeu de la performance et de la durabilité. C’est l’occasion de toucher et prendre en main des emballages éco-conçus et les nouveaux matériaux qui redéfinissent le secteur. Découvrez ETERNITY Systems dans le hall 1 pour des solutions dédiées au lavage des emballages réemployables.
• Sécurité des Aliments (Hall 12) : Il y a un hall entièrement dédié Qualité/Hygiène/Sécurité/Environnement qui témoigne de l’importance croissante de ces enjeux. Ce pôle rassemble les experts et les solutions pour garantir une conformité et une qualité irréprochables.

Les espaces clés du salon CFIA à ne pas manquer

En complément des halls d’exposition, le CFIA Rennes 2026 propose plusieurs espaces thématiques pour aller au-delà de la simple présentation de produits :

– Les Trophées de l’Innovation : cet espace est un véritable baromètre des tendances qui récompense les solutions les plus visionnaires et les avancées majeures du secteur, qu’il s’agisse de nouveaux équipements, ingrédients, services ou procédés.

– L’Usine Agro du Futur : cette zone reconstitue un environnement industriel concret qui montre comment les technologies avancées peuvent être intégrées dans une usine agroalimentaire, de l’automatisation à la robotique, en passant par la digitalisation des lignes. Les visiteurs peuvent visualiser des cas d’usage réels, comprendre les impacts sur la productivité et évaluer la faisabilité de ces solutions dans leur propre outil de production.

– Le Village IA : cet espace est dédié aux applications concrètes de l’intelligence artificielle dans l’industrie agroalimentaire. Il permet de découvrir comment l’IA est utilisée pour optimiser les process, anticiper les pannes, améliorer la qualité ou renforcer la traçabilité. Les démonstrations et échanges avec les experts aident les industriels à comprendre où l’IA apporte une réelle valeur opérationnelle.

– Le Village du Réemploi : conçu pour répondre aux enjeux réglementaires et environnementaux, cet espace rassemble des solutions dédiées au réemploi et à la circularité des emballages. Il permet d’identifier des technologies, des prestataires et des partenaires comme ETERNITY Systems, capables d’accompagner la mise en place de modèles de réemploi, tout en respectant les contraintes industrielles et sanitaires.

– L’Espace Tendances : cet espace aide les visiteurs à comprendre les changements en cours, qu’ils soient liés aux attentes des consommateurs, aux réglementations ou aux innovations technologiques. L’objectif est de permettre aux entreprises d’anticiper les transitions à venir et d’adapter leurs stratégies produits et industrielles.

Ces zones permettent aux visiteurs de comprendre comment les innovations peuvent être appliquées concrètement dans leurs sites industriels, d’évaluer leur impact sur la performance, la conformité ou la durabilité, et d’identifier des solutions directement actionnables.

Pourquoi visiter le salon CFIA 2026 ?

Le CFIA Rennes 2026 permet aux professionnels de l’agroalimentaire :

• D’identifier des solutions concrètes pour améliorer leurs performances industrielles
• De répondre aux évolutions réglementaires
• D’anticiper les transformations du secteur.

Ces bénéfices sont transversaux à l’ensemble des professionnels de l’agroalimentaire, quel que soit leur rôle dans l’entreprise. Mais la visite du CFIA peut aussi avoir des avantages précis et ciblés selon les professionnels.

Les bénéfices pour tous les acteurs de l’agroalimentaire

Le salon CFIA permet de concentrer en un même lieu l’information, les innovations et les contacts nécessaires pour prendre des décisions éclairées et gagner du temps dans ses projets industriels :

• Une veille concurrentielle et technologique : Le CFIA permet d’observer en quelques jours l’état du marché et les évolutions en cours des dernières formulations en PAI, des solutions de fin de ligne automatisées ou encore des dernières innovations.
• Un réseau professionnel élargi et qualifié : le salon favorise les échanges directs avec l’ensemble de l’écosystème agroalimentaire en permettant de rencontrer des industriels, des donneurs d’ordres reconnus (Andros, Bonduelle, Carrefour sont des visiteurs réguliers) afin de créer des contacts utiles pour des projets à court ou moyen terme.
• Un sourcing stratégique centralisé : en quelques jours, le CFIA permet de comparer des solutions techniques, de qualifier des prestataires et d’évaluer leur adéquation avec des contraintes industrielles, économiques et réglementaires. Cette approche centralisée facilite la prise de décision et réduit les délais liés au sourcing.

Les bénéfices selon les types de professionnels

Au CFIA Rennes, chaque profil peut trouver des leviers concrets pour prendre des décisions opérationnelles, techniques ou stratégiques :

• Pour les directions industrielles : le salon permet d’évaluer des équipements et des solutions en conditions réelles, d’analyser les gains possibles en productivité, en qualité ou en efficacité énergétique, et d’échanger directement avec les fabricants et intégrateurs. Les démonstrations et retours d’expérience facilitent l’arbitrage entre plusieurs options avant un investissement industriel.
• Pour les responsables RSE : le salon permet d’identifier des partenaires capables d’accompagner des projets liés à la réduction de l’impact environnemental, au réemploi des emballages ou à la conformité réglementaire.
• Pour les directions financières et achats : le salon permet de comparer les offres, d’évaluer le retour sur investissement des solutions techniques et d’anticiper les coûts liés aux évolutions réglementaires. Il facilite également un sourcing auprès de fournisseurs qualifiés, afin de sécuriser les approvisionnements et de mieux maîtriser les budgets à moyen et long terme.

Préparez votre visite au salon CFIA Rennes 2026

Le salon CFIA Rennes 2026 se tiendra du 10 au 12 mars 2026 au Rennes Parc Expo. Le site se situe à Bruz, à environ 15 minutes du centre-ville de Rennes et à proximité des principaux axes routiers, ce qui facilite l’accès pour les visiteurs venant de toute la France.

• Accès et transports : le Rennes Parc Expo est desservi par plusieurs solutions de transport. Les visiteurs peuvent rejoindre Rennes en train via la gare de Rennes ou en avion via l’aéroport de Rennes Saint-Jacques. Pendant la durée du salon, des navettes gratuites assurent la liaison entre la gare, l’aéroport et le Parc Expo. Le site est également accessible en transports en commun grâce à la ligne de bus 57 reliant le centre-ville de Rennes.
• Accès en voiture et stationnement : Le Parc Expo dispose de parkings visiteurs situés à proximité immédiate des halls d’exposition, permettant un accès rapide et fluide au salon pour les visiteurs motorisés.
• Tarif, inscription et badge visiteur : L’accès au CFIA Rennes 2026 est gratuit pour les professionnels de l’industrie agroalimentaire, sous réserve d’une inscription préalable en ligne. La création du badge visiteur s’effectue sur le site officiel du CFIA. Ce badge nominatif donne accès à l’ensemble des halls, espaces thématiques, conférences et animations du salon pendant les trois jours.

Questions fréquentes

Le CFIA Rennes 2026 est-il réservé aux professionnels ?

Oui le CFIA Rennes est un salon exclusivement B2B, réservé aux professionnels de l’industrie agroalimentaire et à leurs fournisseurs. L’accès se fait sur inscription préalable et nécessite la création d’un badge visiteur nominatif.

L’entrée au salon CFIA Rennes 2026 est-elle payante ?

Non, l’accès au CFIA Rennes 2026 est gratuit pour les professionnels, sous réserve d’une inscription en ligne via le site officiel du salon. Le badge donne accès à l’ensemble des halls, espaces thématiques, conférences et démonstrations.

Combien de temps faut-il prévoir pour visiter le CFIA Rennes ?

Pour une visite efficace, il est recommandé de prévoir au minimum une journée complète. Les visiteurs ayant des objectifs précis peuvent répartir leur visite sur deux jours afin de couvrir les halls, assister aux conférences et rencontrer les différents exposants.

Qu’est-ce que l’Usine Agro du Futur au CFIA Rennes ?

L’Usine Agro du Futur est un espace immersif du CFIA Rennes qui présente une reconstitution d’environnement industriel agroalimentaire intégrant des technologies avancées. Elle permet de visualiser concrètement l’automatisation des lignes, la robotisation, la digitalisation des process, la traçabilité des données et l’optimisation énergétique.

Les gaz à effet de serre (GES), ou greenhouse gases (GHG) en anglais, sont des gaz présents dans l’atmosphère qui contribuent au changement climatique. Pour les entreprises, la mesure de ces émissions est devenue un enjeu réglementaire, financier et stratégique, car elle conditionne la conformité aux cadres de reporting, l’accès aux financements et la crédibilité des engagements climatiques.  

Dans ce contexte, le GHG Protocol s’est imposé comme le référentiel international pour la comptabilisation et le pilotage des émissions carbone (GES). Il fournit un cadre méthodologique commun, reconnu à l’échelle mondiale, permettant aux entreprises de mesurer et structurer leurs émissions de GES pour assurer la transparence des effets de leurs activités. 

Comment mesurer et piloter les émissions de GES ou émissions GHG de manière fiable et concrète ? Le protocole GHG est un outil clé : définition, scope, méthodologie et avantages, ETERNITY Systems vous explique tout pour utiliser efficacement ce référentiel. 

Le GHG Protocol en résumé 

• Le GHG Protocol est le cadre méthodologique internationalement reconnu pour mesurer, comptabiliser et piloter les émissions de gaz à effet de serre des organisations publiques et privées. 
• Il structure les émissions en trois périmètres, appelés Scopes 1, 2 et 3, afin de distinguer les émissions directes et indirectes et de mieux comprendre l’origine des émissions.
• La mesure de ces émissions est devenue un enjeu réglementaire, financier et stratégique, et constitue également un pilier central des stratégies RSE, en fournissant des indicateurs mesurables et comparables pour piloter la performance environnementale.
• Il fournit une méthodologie commune pour mesurer, comparer et suivre les émissions dans le temps.

Qu’est-ce-que le GHG Protocol ? 

Le Greenhouse Gas Protocol, aussi appelé Protocole sur les Gaz à Effet de Serre, permet aux entreprises de produire des informations fiables pour construire une stratégie efficace pour gérer et réduire les émissions de GES. C’est un ensemble de standards, de guides méthodologiques, d’outils et de formations développés pour fournir un cadre normalisé à l’échelle mondiale pour mesurer, comptabiliser et gérer les émissions de gaz à effet de serre des organisations du secteur public et privé. 

Ce cadre couvre l’ensemble des activités de l’entreprise qui génère des émissions, incluant : 

• Les opérations directes, c’est-à-dire l’ensemble des activités, installations et équipements pour lesquels l’entreprise exerce un contrôle opérationnel ou financier. 
• Les consommations énergétiques pour assurer le fonctionnement des activités de l’entreprise. 
• La chaîne de valeur, c’est-à-dire l’ensemble des activités, flux et acteurs situés en dehors du contrôle direct de l’entreprise mais liés à ses activités économiques. 
• Les actions de réduction des émissions mises en œuvre et dont l’impact environnemental peut être suivi dans le temps.

Le GHG Protocol a été élaboré par le World Business Council for Sustainable Development WBCSD et le World Resources Institute WRI pour standardiser la comptabilisation des émissions de GES. Pour les entreprises, le document de référence est le GHG Protocol Corporate Accounting and Reporting Standard, qui définit les règles applicables.

Quelle est la différence entre le GHG Protocol et le Bilan Carbone ? 

Le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) et le Bilan Carbone sont deux cadres de référence pour la comptabilité carbone, mais ils n’ont pas la même finalité : 

• Le GHG Protocol est un standard international de comptabilité et de reporting des émissions, développé à la fin des années 1990. . Il s’est progressivement imposé comme le standard international le plus utilisé pour la comptabilité carbone. Il constitue aujourd’hui la base méthodologique de nombreux cadres de reporting internationaux, tels que le CDP ou la CSRD en Europe.
• Le Bilan Carbone est une méthode de diagnostic et d’aide à l’action, développée en 2004 par l’ADEME, historiquement conçue pour engager les organisations dans une trajectoire de réduction des émissions. Il constitue la méthode de référence en France, particulièrement adaptée au contexte réglementaire national notamment les obligations de Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) prévues par le Code de l’environnement.

Quels sont les objectifs du GHG Protocol ? 

Le protocole des GES a été conçu autour de cinq objectifs fondamentaux, dont la finalité est d’harmoniser la comptabilité carbone à l’échelle mondiale en : 

• Établissant un inventaire fidèle et représentatif des émissions : le premier objectif du GHG Protocol est d’aider les entreprises à produire un inventaire de GES qui reflète de manière juste et fidèle la réalité de leurs émissions.
• Simplifiant la comptabilité carbone en réduisant les coûts : en harmonisant les pratiques, il permet de réduire les coûts et la complexité liés à la collecte des données, au calcul des émissions et à la consolidation des résultats, en particulier pour les organisations opérant dans plusieurs pays.
• Fournissant une base d’informations pour la stratégie climatique : l’inventaire GHG fournit aux entreprises des données exploitables qui permettent d’identifier les principales sources d’émissions et les leviers d’action prioritaires.
• Facilitant la participation aux programmes GES volontaires et réglementaires : en s’appuyant sur un cadre reconnu internationalement, les organisations peuvent répondre plus facilement aux exigences des programmes de reporting, sans devoir recalculer leurs émissions selon des méthodologies multiples.
• Augmentant la cohérence et la transparence du reporting carbone : en imposant des règles communes de périmètre, de classification et de documentation, il permet aux parties prenantes comme les investisseurs ou les clients, de comparer les performances climatiques sur des bases homogènes

Sur quels principes repose le Greenhouse Gas Protocol ? 

Pour garantir la crédibilité et la robustesse d’un inventaire GHG, le protocole repose sur cinq principes fondamentaux : 

• La pertinence
• La complétude 
• La cohérence
• La transparence 
• La précision 

Pertinence (Relevance) : l’inventaire doit refléter fidèlement les émissions de l’entreprise. L’objectif est de concentrer l’analyse sur les sources d’émissions qui ont un impact réel.

Complétude (Completeness) : toutes les sources d’émissions incluses dans le périmètre défini doivent être prises en compte, qu’elles soient directes ou indirectes. Les omissions ne sont possibles que si elles sont clairement justifiées. Ce principe garantit que l’inventaire ne présente pas une vision partielle ou biaisée des émissions.

Cohérence (Consistency) : les méthodologies de calcul et les périmètres doivent être appliqués de manière cohérente dans le temps pour permettre des comparaisons significatives d’une année sur l’autre et évaluer les progrès.

Transparence (Transparency) : l’information doit être présentée de manière factuelle, cohérente et compréhensible. Toutes les hypothèses, exclusions et méthodologies doivent être documentées et accessibles. 

Précision (Accuracy) : les émissions doivent être quantifiées avec le meilleur niveau de précision raisonnablement atteignable. L’objectif est d’éviter les surestimations ou sous-estimations et de réduire les incertitudes. La précision conditionne la crédibilité de l’inventaire et la qualité des décisions qui en découlent.

Quels sont les 3 scopes définis par le GHG ? 

Le GHG Protocol structure les émissions en trois périmètres, appelés scopes, afin de distinguer les émissions directes et indirectes et d’éviter les doubles comptabilisations. Les scopes ne hiérarchisent pas les émissions en termes d’importance, mais organisent leur origine : 

• Ce que l’entreprise émet directement (Scope 1)
• Ce que l’entreprise génère par sa consommation d’énergie (Scope 2)
• Ce que l’entreprise induit indirectement par sa chaîne de valeur (Scope 3) 

Scope 1 : les émissions directes 

Le Scope 1 regroupe toutes les émissions directes générées par les activités de l’organisation, c’est-à-dire celles qui proviennent de sources détenues ou contrôlées par l’entreprise. Il s’agit des émissions physiquement émises sur les sites ou par les équipements exploités par l’organisation, sur lesquels elle peut agir directement.

Ces émissions directes incluent notamment : 

• La combustion stationnaire : il s’agit des émissions provenant de la combustion de carburants dans des équipements fixes comme les chaudières, les fours ou les turbines.
• La combustion mobile : il s’agit des émissions issues des véhicules de la flotte appartenant à l’entreprise ou contrôlés par elle (voitures, camions, etc.).
• Les émissions de procédés : il s’agit des rejets directs issus de processus industriels ou de réactions chimiques spécifiques (par exemple, la fabrication de ciment ou la production d’aluminium).
• Les émissions fugitives : il s’agit des fuites non intentionnelles de gaz à effet de serre (par exemple, fuites de joints sur des équipements, recharges de systèmes de climatisation).

Scope 2 : les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie 

Le Scope 2 correspond aux émissions indirectes issues de la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur achetée par l’entreprise. Bien que ces émissions ne soient pas générées physiquement sur les sites de l’organisation, elles résultent directement de ses besoins énergétiques.

Cela concerne principalement : 

• L’électricité achetée
• La chaleur ou la vapeur fournies par des réseaux
• Le froid acheté auprès de tiers.

Le GHG Protocol impose une double approche de reporting pour le Scope 2, afin de refléter à la fois la réalité du système énergétique et les choix d’approvisionnement de l’entreprise :

• L’approche location-based : elle mesure l’impact de la consommation d’électricité sur le réseau électrique auquel l’entreprise est connectée. Elle utilise pour cela l’intensité carbone moyenne de ce réseau, indépendamment des choix d’approvisionnement spécifiques.
• L’approche market-based : elle mesure l’impact des choix d’achat d’énergie. C’est-à-dire qu’elle reflète les émissions de l’électricité que l’entreprise choisit d’acheter via des instruments contractuels, comme des certificats d’attributs énergétiques (Garanties d’Origine), des contrats d’achat directs (PPA) ou des tarifs “verts”. Cette méthode permet de valoriser les efforts d’approvisionnement en énergies renouvelables.

Scope 3 : les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur 

Le scope 3 englobe toutes les autres émissions indirectes qui se produisent dans la chaîne de valeur de l’entreprise, tant en amont (fournisseurs) qu’en aval (clients), et qui ne sont pas incluses dans le Scope 1 et 2. Le Scope 3 représente souvent entre 70% et 80% des émissions d’une entreprise.

La comptabilisation des émissions de Scope 3 est fortement encouragée mais pas obligatoire dans le dans le Corporate Standard, mais il est de plus en plus requis par les réglementations (comme la CSRD en Europe) et les parties prenantes. Les principales catégories d’émissions du scope 3 incluent :

• Les achats de biens et de services. 
• Le transport et la distribution sont réalisés par des prestataires externes.
• Les déplacements professionnels
• L’utilisation des produits vendus par les clients,
• La fin de vie des produits et le traitement des déchets.

Ce périmètre représente souvent la part la plus importante de l’empreinte carbone d’une entreprise, mais il est aussi le plus complexe à mesurer. C’est là que se nichent les principaux risques climatiques de la chaîne de valeur tels que la dépendance à des fournisseurs énergivores ou les risques réglementaires sur l’usage des produits, mais aussi les plus grands leviers d’innovation et de différenciation concurrentielle, tels que l’écoconception par exemple. 

Ce périmètre est de plus en plus scruté dans le cadre des réglementations environnementales, notamment en France avec la Loi AGEC, qui renforce les exigences de transparence sur l’impact environnemental des produits, leur fin de vie et les modèles de consommation.

Quels sont les avantages du Greenhouse Gas protocol pour les entreprises ? 

Pour entreprise, adopter le protocole GHG permet de répondre à plusieurs avantages stratégiques : 

• Renforcer la confiance et la crédibilité auprès des parties prenantes : l’utilisation d’un standard mondialement reconnu renforce la confiance des parties prenantes (investisseurs, clients, régulateurs) dans la démarche de reporting de l’entreprise. Cela permet aux entreprises d’améliorer leur image de marque et leur marque employeur.
• Détecter les opportunités de réduction des émissions : adopter le protocole des gaz à effet de serre permet d’identifier les risques, de stimuler l’innovation pour développer des produits et services bas-carbone et de détecter des possibles d’économies d’énergie. 
• Avoir un avantage concurrentiel : une entreprise qui maîtrise son empreinte carbone se positionne comme un leader en matière de développement durable, ce qui peut faire la différence sur des marchés de plus en plus exigeants sur les critères environnementaux. Autrement dit, il permet aux entreprises de mieux comprendre leur situation face aux programmes réglementaires en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
• S’aligner sur les autres standards de reporting extra financier : mettre en place un reporting conforme au GHG Protocol prépare l’entreprise aux futures réglementations sur le climat et le reporting extra-financier, comme la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Dans un contexte réglementaire européen en évolution, notamment avec le PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation), disposer d’un inventaire GHG structuré devient un prérequis pour anticiper les exigences liées à l’empreinte carbone des emballages et à la réduction des déchets.

En quoi consiste la méthodologie du GHG Protocol ? 

La méthodologie du GHG Protocol repose sur trois étapes structurantes : 

• Définir les périmètres de reporting
• Calculer les émissions de gaz à effet de serre
• Assurer leur suivi dans le temps.

Étape 1 : Définir les périmètres de reporting

La première étape consiste à déterminer ce qui doit être inclus dans l’inventaire GHG selon deux niveaux de périmètre : 

• Le périmètre organisationnel : Il s’agit de définir quelles entités (filiales, coentreprises, etc.) sont incluses dans l’inventaire. Cela se fait par deux approches : l’une par participation au capital qui consiste à comptabiliser les émissions au prorata de la part détenue dans chaque entité. L’autre par contrôle, qui consiste à comptabiliser 100 % des émissions des entités sur lesquelles l’entreprise exerce un contrôle financier ou opérationnel. 
• Le périmètre opérationnel : une fois le périmètre organisationnel défini, l’entreprise doit identifier l’ensemble de ses émissions et les catégoriser en Scope 1, 2 et 3.

Étape 2 : calculer les émissions de gaz à effet de serre

Il s’agit de quantifier les émissions associées aux activités incluses dans les périmètres de manière logique :

1. Identifier les sources d’émissions au sein des périmètres définis (par exemple chaudière à gaz, consommation d’électricité, déplacements en avion).
2. Collecter les données d’activité pour chaque source (par exemple m³ de gaz naturel, kWh d’électricité, km parcourus).
3. Choisir les facteurs d’émission pertinents. Un facteur d’émission convertit une donnée d’activité en émissions de GES (ex: kg CO2e / kWh).
4. Appliquer la formule de calcul : Données d’activité × Facteur d’émission = Émissions de GES.

Étape 3 : suivre les émissions dans le temps

La troisième étape vise à transformer l’inventaire GHG en outil de pilotage dans la durée. Pour faire cela, il faut dans un premier temps définir une année de référence, qui sert de point de comparaison pour mesurer l’évolution des émissions et évaluer les progrès réalisés.

Il est aussi obligatoire de mettre en place une politique de recalcul de cette année de référence en cas de changements structurels significatifs (fusions, acquisitions, cessions majeures) afin de garantir que les comparaisons temporelles restent cohérentes et pertinentes.

Quelle méthode de comptabilité carbone choisir pour mesurer ses émissions de GES ? 

Il existe plusieurs méthodes de comptabilité carbone selon les objectifs, le périmètre géographique et les exigences réglementaires auxquelles est soumise l’entreprise : 

• Le GHG protocol : il constitue le standard de référence à l’échelle internationale. Il est particulièrement adapté aux entreprises opérant sur plusieurs pays, disposant de filiales étrangères ou devant répondre à des exigences de reporting global, notamment auprès des investisseurs. Sa structure en scopes permet une lecture homogène des émissions et une comparabilité internationale.
• Le Bilan Carbone : il est davantage orienté vers un diagnostic opérationnel approfondi, notamment dans le contexte français. Il permet d’analyser finement les dépendances aux énergies fossiles et de structurer une démarche de réduction des émissions, en intégrant systématiquement l’ensemble des émissions indirectes significatives. Il est souvent utilisé comme outil interne de pilotage et de mise en action.
• La norme ISO 14064-1 : elle répond à des besoins de formalisation et de vérification par un tiers. Elle est privilégiée lorsque l’entreprise doit démontrer la conformité de son inventaire carbone dans un cadre contractuel, réglementaire ou d’audit, par exemple dans le cadre d’appels d’offres ou d’exigences spécifiques de clients.
• Le Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) : il s’agit cadre réglementaire obligatoire en France pour certaines entreprises et entités publiques. Il vise avant tout la conformité légale et se concentre historiquement sur les Scopes 1 et 2, avec une intégration progressive du Scope 3. 
• Pour les PME et ETI, le GHG Protocol peut être articulé avec des cadres de reporting simplifiés, tels que la norme VSME, afin de structurer les indicateurs climatiques de manière proportionnée, tout en conservant une méthodologie reconnue.

De nombreuses organisations combinent un outil de diagnostic opérationnel, comme le Bilan Carbone, avec un cadre de reporting reconnu, tel que le GHG Protocol, afin de concilier : 

• Pilotage interne

• Conformité réglementaire 

• Comparabilité internationale des données.

La maîtrise des émissions de gaz à effet de serre conduit les entreprises à repenser en profondeur leurs modes de production, leurs chaînes d’approvisionnement et leurs modèles opérationnels. Le GHG Protocol fournit le cadre méthodologique pour mesurer ces émissions de manière fiable, structurer le reporting climatique et piloter une trajectoire de réduction cohérente avec les exigences réglementaires et les engagements RSE.

ETERNITY Systems accompagne les entreprises dans cette démarche en apportant une expertise opérationnelle sur les enjeux environnementaux, réglementaires et industriels. 

Questions fréquentes

Quand a été créer le GHG protocol ? 

Le GHG Protocol a été fondé en 1998, à l’initiative du World Resources Institute (WRI) et du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). Il a été conçu pour répondre au besoin croissant d’un cadre commun et standardisé de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale.

Le GHG Protocol est-il obligatoire pour les entreprises ?

Le GHG Protocol n’est pas obligatoire. En revanche, il constitue la référence méthodologique utilisée par de nombreuses réglementations et cadres de reporting, comme la CSRD, le CDP ou les standards internationaux de durabilité. Dans les faits, il est devenu incontournable pour les entreprises soumises à des obligations de reporting climatique.

Quels sont les 7 gaz inclus dans le protocole GES ? 

Le GHG Protocol couvre  sept gaz à effet de serre reconnus par les accords internationaux :

• Le dioxyde de carbone (CO₂),
• Le méthane (CH₄),
• Le protoxyde d’azote (N₂O),
• Les hydrofluorocarbures (HFC),
• Les perfluorocarbures (PFC),
• L’hexafluorure de soufre (SF₆),
• Le trifluorure d’azote (NF₃).

Leurs émissions sont exprimées en équivalent CO₂ (CO₂e)

Quels sont les 3 types d’émission de gaz à effet de serre ? 

Le GHG Protocol distingue trois types d’émissions selon leur origine :

• Les émissions directes (Scope 1), générées par les activités contrôlées par l’entreprise,
• Les émissions indirectes liées à l’énergie (Scope 2), associées à la production de l’électricité, de la chaleur ou du froid achetés,
• Les autres émissions indirectes (Scope 3), issues de la chaîne de valeur amont et aval.

Comment réaliser un inventaire de gaz à effet de serre ? 

La réalisation d’un inventaire GES repose sur une démarche structurée en plusieurs étapes :

• Définir les périmètres organisationnels et opérationnels, 

• Identifier et collecter les données d’activité, 

• Appliquer des facteurs d’émission pour calculer les émissions en CO₂e, 

• Assurer le suivi et la transparence des résultats dans le temps. 

Le GHG Protocol fournit le cadre méthodologique de référence pour structurer cette démarche de manière fiable et comparable.

Perpignan / Hambourg, janvier 2026 – ETERNITY Systems, leader mondial du lavage industriel d’emballages réemployables, annonce l’acquisition de CLS – Cleanway Logistics Solutions GmbH, spécialiste allemand du tri automatisé de bouteilles et de caisses et de la logistique circulaire pour l’industrie des boissons.

Ils évoquent l’acquisition de CLS :

 – L’Usine Nouvelle : https://www.usinenouvelle.com/emballage/eternity-systems-rachete-un-prestataire-du-tri-demballages-pour-boissons-en-allemagne.RE6GUWGJIBDUJBDVJWDQSNTLBI.html