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Les gaz à effet de serre (GES), ou greenhouse gases (GHG) en anglais, sont des gaz présents dans l’atmosphère qui contribuent au changement climatique. Pour les entreprises, la mesure de ces émissions est devenue un enjeu réglementaire, financier et stratégique, car elle conditionne la conformité aux cadres de reporting, l’accès aux financements et la crédibilité des engagements climatiques.  

Dans ce contexte, le GHG Protocol s’est imposé comme le référentiel international pour la comptabilisation et le pilotage des émissions carbone (GES). Il fournit un cadre méthodologique commun, reconnu à l’échelle mondiale, permettant aux entreprises de mesurer et structurer leurs émissions de GES pour assurer la transparence des effets de leurs activités. 

Comment mesurer et piloter les émissions de GES ou émissions GHG de manière fiable et concrète ? Le protocole GHG est un outil clé : définition, scope, méthodologie et avantages, ETERNITY Systems vous explique tout pour utiliser efficacement ce référentiel. 

• Le GHG protocol en résumé 
• Qu’est-ce que le GHG Protocol ?
• Quelle est la différence entre le GHG Protocol et le Bilan Carbone ? 
• Quels sont les objectifs du GHG Protocol ? 
• Sur quels principes repose le Greenhouse Gas Protocol ? 
• Quels sont les 3 scopes définis par le GHG ? 
• Quels sont les avantages du Greenhouse Gas Protocol pour les entreprises ? 
• En quoi consiste la méthodologie du GHG Protocol ? 
• Quelle méthode de comptabilité carbone choisir pour mesurer ses émissions de GES ? 
• Questions fréquentes

Le GHG Protocol en résumé 

• Le GHG Protocol est le cadre méthodologique internationalement reconnu pour mesurer, comptabiliser et piloter les émissions de gaz à effet de serre des organisations publiques et privées. 
• Il structure les émissions en trois périmètres, appelés Scopes 1, 2 et 3, afin de distinguer les émissions directes et indirectes et de mieux comprendre l’origine des émissions.

• La mesure de ces émissions est devenue un enjeu réglementaire, financier et stratégique, et constitue également un pilier central des stratégies RSE, en fournissant des indicateurs mesurables et comparables pour piloter la performance environnementale.
• Il fournit une méthodologie commune pour mesurer, comparer et suivre les émissions dans le temps.

Qu’est-ce-que le GHG Protocol ? 

Le Greenhouse Gas Protocol, aussi appelé Protocole sur les Gaz à Effet de Serre, permet aux entreprises de produire des informations fiables pour construire une stratégie efficace pour gérer et réduire les émissions de GES. C’est un ensemble de standards, de guides méthodologiques, d’outils et de formations développés pour fournir un cadre normalisé à l’échelle mondiale pour mesurer, comptabiliser et gérer les émissions de gaz à effet de serre des organisations du secteur public et privé. 

Ce cadre couvre l’ensemble des activités de l’entreprise qui génère des émissions, incluant : 

• Les opérations directes, c’est-à-dire l’ensemble des activités, installations et équipements pour lesquels l’entreprise exerce un contrôle opérationnel ou financier. 
• Les consommations énergétiques pour assurer le fonctionnement des activités de l’entreprise. 
• La chaîne de valeur, c’est-à-dire l’ensemble des activités, flux et acteurs situés en dehors du contrôle direct de l’entreprise mais liés à ses activités économiques. 
• Les actions de réduction des émissions mises en œuvre et dont l’impact environnemental peut être suivi dans le temps.

Le GHG Protocol a été élaboré par le World Business Council for Sustainable Development WBCSD et le World Resources Institute WRI pour standardiser la comptabilisation des émissions de GES. Pour les entreprises, le document de référence est le GHG Protocol Corporate Accounting and Reporting Standard, qui définit les règles applicables.

Quelle est la différence entre le GHG Protocol et le Bilan Carbone ? 

Le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) et le Bilan Carbone sont deux cadres de référence pour la comptabilité carbone, mais ils n’ont pas la même finalité : 

• Le GHG Protocol est un standard international de comptabilité et de reporting des émissions, développé à la fin des années 1990. . Il s’est progressivement imposé comme le standard international le plus utilisé pour la comptabilité carbone. Il constitue aujourd’hui la base méthodologique de nombreux cadres de reporting internationaux, tels que le CDP ou la CSRD en Europe.
• Le Bilan Carbone est une méthode de diagnostic et d’aide à l’action, développée en 2004 par l’ADEME, historiquement conçue pour engager les organisations dans une trajectoire de réduction des émissions. Il constitue la méthode de référence en France, particulièrement adaptée au contexte réglementaire national notamment les obligations de Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) prévues par le Code de l’environnement.

Quels sont les objectifs du GHG Protocol ? 

Le protocole des GES a été conçu autour de cinq objectifs fondamentaux, dont la finalité est d’harmoniser la comptabilité carbone à l’échelle mondiale en : 

• Établissant un inventaire fidèle et représentatif des émissions : le premier objectif du GHG Protocol est d’aider les entreprises à produire un inventaire de GES qui reflète de manière juste et fidèle la réalité de leurs émissions.
• Simplifiant la comptabilité carbone en réduisant les coûts : en harmonisant les pratiques, il permet de réduire les coûts et la complexité liés à la collecte des données, au calcul des émissions et à la consolidation des résultats, en particulier pour les organisations opérant dans plusieurs pays.
• Fournissant une base d’informations pour la stratégie climatique : l’inventaire GHG fournit aux entreprises des données exploitables qui permettent d’identifier les principales sources d’émissions et les leviers d’action prioritaires.
• Facilitant la participation aux programmes GES volontaires et réglementaires : en s’appuyant sur un cadre reconnu internationalement, les organisations peuvent répondre plus facilement aux exigences des programmes de reporting, sans devoir recalculer leurs émissions selon des méthodologies multiples.
• Augmentant la cohérence et la transparence du reporting carbone : en imposant des règles communes de périmètre, de classification et de documentation, il permet aux parties prenantes comme les investisseurs ou les clients, de comparer les performances climatiques sur des bases homogènes

Sur quels principes repose le Greenhouse Gas Protocol ? 

Pour garantir la crédibilité et la robustesse d’un inventaire GHG, le protocole repose sur cinq principes fondamentaux : 

• La pertinence
• La complétude 
• La cohérence
• La transparence 
• La précision 

Pertinence (Relevance) : l’inventaire doit refléter fidèlement les émissions de l’entreprise. L’objectif est de concentrer l’analyse sur les sources d’émissions qui ont un impact réel.

Complétude (Completeness) : toutes les sources d’émissions incluses dans le périmètre défini doivent être prises en compte, qu’elles soient directes ou indirectes. Les omissions ne sont possibles que si elles sont clairement justifiées. Ce principe garantit que l’inventaire ne présente pas une vision partielle ou biaisée des émissions.

Cohérence (Consistency) : les méthodologies de calcul et les périmètres doivent être appliqués de manière cohérente dans le temps pour permettre des comparaisons significatives d’une année sur l’autre et évaluer les progrès.

Transparence (Transparency) : l’information doit être présentée de manière factuelle, cohérente et compréhensible. Toutes les hypothèses, exclusions et méthodologies doivent être documentées et accessibles. 

Précision (Accuracy) : les émissions doivent être quantifiées avec le meilleur niveau de précision raisonnablement atteignable. L’objectif est d’éviter les surestimations ou sous-estimations et de réduire les incertitudes. La précision conditionne la crédibilité de l’inventaire et la qualité des décisions qui en découlent.

Quels sont les 3 scopes définis par le GHG ? 

Le GHG Protocol structure les émissions en trois périmètres, appelés scopes, afin de distinguer les émissions directes et indirectes et d’éviter les doubles comptabilisations. Les scopes ne hiérarchisent pas les émissions en termes d’importance, mais organisent leur origine : 

• Ce que l’entreprise émet directement (Scope 1)
• Ce que l’entreprise génère par sa consommation d’énergie (Scope 2)
• Ce que l’entreprise induit indirectement par sa chaîne de valeur (Scope 3) 

Scope 1 : les émissions directes 

Le Scope 1 regroupe toutes les émissions directes générées par les activités de l’organisation, c’est-à-dire celles qui proviennent de sources détenues ou contrôlées par l’entreprise. Il s’agit des émissions physiquement émises sur les sites ou par les équipements exploités par l’organisation, sur lesquels elle peut agir directement.

Ces émissions directes incluent notamment : 

• La combustion stationnaire : il s’agit des émissions provenant de la combustion de carburants dans des équipements fixes comme les chaudières, les fours ou les turbines.
• La combustion mobile : il s’agit des émissions issues des véhicules de la flotte appartenant à l’entreprise ou contrôlés par elle (voitures, camions, etc.).
• Les émissions de procédés : il s’agit des rejets directs issus de processus industriels ou de réactions chimiques spécifiques (par exemple, la fabrication de ciment ou la production d’aluminium).
• Les émissions fugitives : il s’agit des fuites non intentionnelles de gaz à effet de serre (par exemple, fuites de joints sur des équipements, recharges de systèmes de climatisation).

Scope 2 : les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie 

Le Scope 2 correspond aux émissions indirectes issues de la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur achetée par l’entreprise. Bien que ces émissions ne soient pas générées physiquement sur les sites de l’organisation, elles résultent directement de ses besoins énergétiques.

Cela concerne principalement : 

• L’électricité achetée
• La chaleur ou la vapeur fournies par des réseaux
• Le froid acheté auprès de tiers.

Le GHG Protocol impose une double approche de reporting pour le Scope 2, afin de refléter à la fois la réalité du système énergétique et les choix d’approvisionnement de l’entreprise :

• L’approche location-based : elle mesure l’impact de la consommation d’électricité sur le réseau électrique auquel l’entreprise est connectée. Elle utilise pour cela l’intensité carbone moyenne de ce réseau, indépendamment des choix d’approvisionnement spécifiques.
• L’approche market-based : elle mesure l’impact des choix d’achat d’énergie. C’est-à-dire qu’elle reflète les émissions de l’électricité que l’entreprise choisit d’acheter via des instruments contractuels, comme des certificats d’attributs énergétiques (Garanties d’Origine), des contrats d’achat directs (PPA) ou des tarifs “verts”. Cette méthode permet de valoriser les efforts d’approvisionnement en énergies renouvelables.

Scope 3 : les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur 

Le scope 3 englobe toutes les autres émissions indirectes qui se produisent dans la chaîne de valeur de l’entreprise, tant en amont (fournisseurs) qu’en aval (clients), et qui ne sont pas incluses dans le Scope 1 et 2. Le Scope 3 représente souvent entre 70% et 80% des émissions d’une entreprise.

La comptabilisation des émissions de Scope 3 est fortement encouragée mais pas obligatoire dans le dans le Corporate Standard, mais il est de plus en plus requis par les réglementations (comme la CSRD en Europe) et les parties prenantes. Les principales catégories d’émissions du scope 3 incluent :

• Les achats de biens et de services. 
• Le transport et la distribution sont réalisés par des prestataires externes.
• Les déplacements professionnels
• L’utilisation des produits vendus par les clients,
• La fin de vie des produits et le traitement des déchets.

Ce périmètre représente souvent la part la plus importante de l’empreinte carbone d’une entreprise, mais il est aussi le plus complexe à mesurer. C’est là que se nichent les principaux risques climatiques de la chaîne de valeur tels que la dépendance à des fournisseurs énergivores ou les risques réglementaires sur l’usage des produits, mais aussi les plus grands leviers d’innovation et de différenciation concurrentielle, tels que l’écoconception par exemple. 

Ce périmètre est de plus en plus scruté dans le cadre des réglementations environnementales, notamment en France avec la Loi AGEC, qui renforce les exigences de transparence sur l’impact environnemental des produits, leur fin de vie et les modèles de consommation.

Quels sont les avantages du Greenhouse Gas protocol pour les entreprises ? 

Pour entreprise, adopter le protocole GHG permet de répondre à plusieurs avantages stratégiques : 

• Renforcer la confiance et la crédibilité auprès des parties prenantes : l’utilisation d’un standard mondialement reconnu renforce la confiance des parties prenantes (investisseurs, clients, régulateurs) dans la démarche de reporting de l’entreprise. Cela permet aux entreprises d’améliorer leur image de marque et leur marque employeur.
• Détecter les opportunités de réduction des émissions : adopter le protocole des gaz à effet de serre permet d’identifier les risques, de stimuler l’innovation pour développer des produits et services bas-carbone et de détecter des possibles d’économies d’énergie. 
• Avoir un avantage concurrentiel : une entreprise qui maîtrise son empreinte carbone se positionne comme un leader en matière de développement durable, ce qui peut faire la différence sur des marchés de plus en plus exigeants sur les critères environnementaux. Autrement dit, il permet aux entreprises de mieux comprendre leur situation face aux programmes réglementaires en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
• S’aligner sur les autres standards de reporting extra financier : mettre en place un reporting conforme au GHG Protocol prépare l’entreprise aux futures réglementations sur le climat et le reporting extra-financier, comme la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Dans un contexte réglementaire européen en évolution, notamment avec le PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation), disposer d’un inventaire GHG structuré devient un prérequis pour anticiper les exigences liées à l’empreinte carbone des emballages et à la réduction des déchets.

En quoi consiste la méthodologie du GHG Protocol ? 

La méthodologie du GHG Protocol repose sur trois étapes structurantes : 

• Définir les périmètres de reporting
• Calculer les émissions de gaz à effet de serre
• Assurer leur suivi dans le temps.

Étape 1 : Définir les périmètres de reporting

La première étape consiste à déterminer ce qui doit être inclus dans l’inventaire GHG selon deux niveaux de périmètre : 

• Le périmètre organisationnel : Il s’agit de définir quelles entités (filiales, coentreprises, etc.) sont incluses dans l’inventaire. Cela se fait par deux approches : l’une par participation au capital qui consiste à comptabiliser les émissions au prorata de la part détenue dans chaque entité. L’autre par contrôle, qui consiste à comptabiliser 100 % des émissions des entités sur lesquelles l’entreprise exerce un contrôle financier ou opérationnel. 
• Le périmètre opérationnel : une fois le périmètre organisationnel défini, l’entreprise doit identifier l’ensemble de ses émissions et les catégoriser en Scope 1, 2 et 3.

Étape 2 : calculer les émissions de gaz à effet de serre

Il s’agit de quantifier les émissions associées aux activités incluses dans les périmètres de manière logique :

1. Identifier les sources d’émissions au sein des périmètres définis (par exemple chaudière à gaz, consommation d’électricité, déplacements en avion).
2. Collecter les données d’activité pour chaque source (par exemple m³ de gaz naturel, kWh d’électricité, km parcourus).
3. Choisir les facteurs d’émission pertinents. Un facteur d’émission convertit une donnée d’activité en émissions de GES (ex: kg CO2e / kWh).
4. Appliquer la formule de calcul : Données d’activité × Facteur d’émission = Émissions de GES.

Étape 3 : suivre les émissions dans le temps

La troisième étape vise à transformer l’inventaire GHG en outil de pilotage dans la durée. Pour faire cela, il faut dans un premier temps définir une année de référence, qui sert de point de comparaison pour mesurer l’évolution des émissions et évaluer les progrès réalisés.

Il est aussi obligatoire de mettre en place une politique de recalcul de cette année de référence en cas de changements structurels significatifs (fusions, acquisitions, cessions majeures) afin de garantir que les comparaisons temporelles restent cohérentes et pertinentes.

 

Quelle méthode de comptabilité carbone choisir pour mesurer ses émissions de GES ? 

Il existe plusieurs méthodes de comptabilité carbone selon les objectifs, le périmètre géographique et les exigences réglementaires auxquelles est soumise l’entreprise : 

• Le GHG protocol : il constitue le standard de référence à l’échelle internationale. Il est particulièrement adapté aux entreprises opérant sur plusieurs pays, disposant de filiales étrangères ou devant répondre à des exigences de reporting global, notamment auprès des investisseurs. Sa structure en scopes permet une lecture homogène des émissions et une comparabilité internationale.
• Le Bilan Carbone : il est davantage orienté vers un diagnostic opérationnel approfondi, notamment dans le contexte français. Il permet d’analyser finement les dépendances aux énergies fossiles et de structurer une démarche de réduction des émissions, en intégrant systématiquement l’ensemble des émissions indirectes significatives. Il est souvent utilisé comme outil interne de pilotage et de mise en action.
• La norme ISO 14064-1 : elle répond à des besoins de formalisation et de vérification par un tiers. Elle est privilégiée lorsque l’entreprise doit démontrer la conformité de son inventaire carbone dans un cadre contractuel, réglementaire ou d’audit, par exemple dans le cadre d’appels d’offres ou d’exigences spécifiques de clients.
• Le Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) : il s’agit cadre réglementaire obligatoire en France pour certaines entreprises et entités publiques. Il vise avant tout la conformité légale et se concentre historiquement sur les Scopes 1 et 2, avec une intégration progressive du Scope 3. 
• Pour les PME et ETI, le GHG Protocol peut être articulé avec des cadres de reporting simplifiés, tels que la norme VSME, afin de structurer les indicateurs climatiques de manière proportionnée, tout en conservant une méthodologie reconnue.

De nombreuses organisations combinent un outil de diagnostic opérationnel, comme le Bilan Carbone, avec un cadre de reporting reconnu, tel que le GHG Protocol, afin de concilier : 

• Pilotage interne

• Conformité réglementaire 

• Comparabilité internationale des données.

 

La maîtrise des émissions de gaz à effet de serre conduit les entreprises à repenser en profondeur leurs modes de production, leurs chaînes d’approvisionnement et leurs modèles opérationnels. Le GHG Protocol fournit le cadre méthodologique pour mesurer ces émissions de manière fiable, structurer le reporting climatique et piloter une trajectoire de réduction cohérente avec les exigences réglementaires et les engagements RSE.

ETERNITY Systems accompagne les entreprises dans cette démarche en apportant une expertise opérationnelle sur les enjeux environnementaux, réglementaires et industriels. 

 

Questions fréquentes

Quand a été créer le GHG protocol ? 

Le GHG Protocol a été fondé en 1998, à l’initiative du World Resources Institute (WRI) et du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). Il a été conçu pour répondre au besoin croissant d’un cadre commun et standardisé de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale.

Le GHG Protocol est-il obligatoire pour les entreprises ?

Le GHG Protocol n’est pas obligatoire. En revanche, il constitue la référence méthodologique utilisée par de nombreuses réglementations et cadres de reporting, comme la CSRD, le CDP ou les standards internationaux de durabilité. Dans les faits, il est devenu incontournable pour les entreprises soumises à des obligations de reporting climatique.

Quels sont les 7 gaz inclus dans le protocole GES ? 

Le GHG Protocol couvre  sept gaz à effet de serre reconnus par les accords internationaux :

• Le dioxyde de carbone (CO₂),
• Le méthane (CH₄),
• Le protoxyde d’azote (N₂O),
• Les hydrofluorocarbures (HFC),
• Les perfluorocarbures (PFC),
• L’hexafluorure de soufre (SF₆),
• Le trifluorure d’azote (NF₃).

Leurs émissions sont exprimées en équivalent CO₂ (CO₂e)

Quels sont les 3 types d’émission de gaz à effet de serre ? 

Le GHG Protocol distingue trois types d’émissions selon leur origine :

• Les émissions directes (Scope 1), générées par les activités contrôlées par l’entreprise,
• Les émissions indirectes liées à l’énergie (Scope 2), associées à la production de l’électricité, de la chaleur ou du froid achetés,
• Les autres émissions indirectes (Scope 3), issues de la chaîne de valeur amont et aval.

Comment réaliser un inventaire de gaz à effet de serre ? 

La réalisation d’un inventaire GES repose sur une démarche structurée en plusieurs étapes :

• Définir les périmètres organisationnels et opérationnels, 

• Identifier et collecter les données d’activité, 

• Appliquer des facteurs d’émission pour calculer les émissions en CO₂e, 

• Assurer le suivi et la transparence des résultats dans le temps. 

Le GHG Protocol fournit le cadre méthodologique de référence pour structurer cette démarche de manière fiable et comparable.

Perpignan / Hambourg, janvier 2026 – ETERNITY Systems, leader mondial du lavage industriel d’emballages réemployables, annonce l’acquisition de CLS – Cleanway Logistics Solutions GmbH, spécialiste allemand du tri automatisé de bouteilles et de caisses et de la logistique circulaire pour l’industrie des boissons.

Ils évoquent l’acquisition de CLS :

 – L’Usine Nouvelle : https://www.usinenouvelle.com/emballage/eternity-systems-rachete-un-prestataire-du-tri-demballages-pour-boissons-en-allemagne.RE6GUWGJIBDUJBDVJWDQSNTLBI.html

 

Le label B Corp (abréviation de “B Corporation” ou “Benefit Corporation certification”) est une certification privée internationale, délivrée B Lab pour les entreprises à but lucratif (les ONG et associations ne sont pas éligibles) qui souhaitent démontrer qu’elles répondent à des normes élevées de performance sociale et environnementale, de responsabilité et de transparence. 

Contrairement aux labels centrés sur un produit précis, la certification B Corp analyse l’entreprise dans son intégralité. Vous cherchez à valoriser votre engagement, structurer votre démarche RSE ou renforcer la crédibilité de vos actions auprès de vos parties prenantes ? ETERNITY Systems vous explique ce qu’est la certification B Corp, ses bénéfices et les étapes pour engager votre entreprise dans ce processus.

Le Label B Corp en résumé 

• Le Label B Corp certifie que les entreprises agissent de manière responsable en ayant des impacts positifs mesurables sur la société, l’environnement et la gouvernance interne. 
• A l’heure actuelle, la certification repose sur l’évaluation B Impact Assessment, qui analyse la gouvernance, les pratiques sociales, l’impact environnemental, la clientèle et la chaîne de valeur. 
• Pour être certifiée, une entreprise doit atteindre un score vérifié d’au moins 80 points sur 200 et modifier ses statuts pour intégrer les intérêts de toutes les parties prenantes.
• À partir de 2026, les critères de certification évoluent vers un modèle plus strict supprimant le score global et intégrant sept thématiques obligatoires pour renforcer l’exigence et la crédibilité du label. 
• La certification B Corp est un processus exigeant qui demande des preuves concrètes, un audit complet et une recertification tous les trois ans. 

Qu’est-ce que la certification B Corp ? 

La certification B Corp reconnaît les entreprises qui intègrent des standards élevés de performance sociale, environnementale, de responsabilité et de transparence dans l’ensemble de leurs activités. B Lab, l’organisation indépendante à but non lucratif qui délivre ce label, évalue chaque entreprise selon un référentiel international rigoureux appelé B Impact Assessment qui analyse : 

• La gouvernance

• Les pratiques sociales

• L’impact environnemental

• La relation avec les clients

• La chaîne de valeur.

Pour obtenir ce label, une entreprise est évaluée dans sa globalité et doit remplir 3 conditions indissociables : 

• • L’entreprise doit atteindre un score vérifié d’au moins 80 points sur 200 au B Impact Assessment (BIA)
  • L’entreprise certifiée doit modifier ses statuts juridiques pour s’obliger à prendre en compte les intérêts de toutes les parties prenantes (employés, communautés, environnement) et non plus seulement ceux des actionnaires financiers. 

• Publier publiquement une partie de ses résultats et engagements. 

Le Label B Corp repose sur une idée principale exprimée dans son slogan : « Using business as a force for good », Qui peut être traduit en français par : « Ne pas chercher à être la meilleure entreprise du monde, mais la meilleure pour le monde. »

Quelles entreprises peuvent être certifiées par le Label B Corp ? 

Pour obtenir la certification B Corp, une entreprise doit répondre à des critères liés à : 

• Sa nature juridique : le label B Corp est réservé aux entreprises commerciales, c’est-à-dire qui ont un but lucratif et qui génèrent du profit tout en cherchant à avoir un impact positif. Les associations, ONG, organismes publics ou structures subventionnées ne peuvent pas prétendre à cette certification. 
• Son ancienneté : Pour être certifiée B Corp, une entreprise doit justifier d’au moins 12 mois d’activités, car cela permet de fournir des données réelles sur une année fiscale complète lors de l’évaluation. Il existe une spécificité pour les start-up de moins d’un an qui peuvent accéder au statut temporaire de Pending B Corp avant la certification complète. 
• Sa structure : le label est ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur organisation. Ce sont les TPE et PME qui représentent la majorité des entreprises certifiées B Corp, notamment en France. Concernant les grandes entreprises et les multinationales, elles restent éligibles, mais doivent suivre un parcours de certification plus complexe avec le programme B Movement Builders. 
• Son secteur d’activité : la certification couvre plus de 160 secteurs, allant de l’alimentaire à la finance, en passant par le textile, la tech ou le conseil. Mais certains secteurs comme l’armement, le tabac ou les jeux de hasard sont exclus. 

Exemples d’entreprises certifiées B Corp 

Pour mieux comprendre ce que représente la certification B Corp dans la pratique, il est utile d’observer les entreprises qui : 

• Obtiennent les meilleurs scores

• Celles qui progressent rapidement

• Celles qui rencontrent des difficultés à maintenir leur certification.

Les entreprises françaises les mieux notées

Certaines entreprises françaises se démarquent par des scores très élevés, largement au-dessus du minimum requis de 80 points : 

• D’après la liste des entreprises françaises certifiées B Corp, Ma Bonne Étoile détient l’un des meilleurs scores du pays, avec 147,6 points, ce qui illustre un niveau d’exigence particulièrement élevé sur l’ensemble des critères B Corp.
• Les Prés Rient Bio, filiale de Danone (Les 2 Vaches, Faire Bien), affiche un parcours remarquable avec 82,9 points en 2017, 126,8 en 2020, puis 125,2 points lors du renouvellement 2024. Cette progression la place parmi les meilleures B Corp mondiales du secteur alimentaire.
• 900.care, spécialiste des produits d’hygiène rechargeables, confirme la dynamique du mouvement en France avec 117,5 points en 2025. L’entreprise a gagné près de 18 points en deux ans, notamment grâce à une forte amélioration de son impact environnemental.

Un label qui progresse dans l’alimentaire et la distribution

Le secteur de l’alimentation compte plusieurs B Corp emblématiques : 

• Danone marque un tournant historique en obtenant, en 2025, une certification mondiale couvrant plus de 200 entités dans 60 pays. Certaines divisions, comme Danone Égypte, affichent des scores élevés (109,4 points).
• Rutabago, entreprise de l’ESS qui propose des box repas bio, obtient sa certification en 2022 avec 106,4 points et illustre une démarche cohérente entre modèle économique et impact social.
• Nespresso, certifiée en 2022 avec 84,3 points, incarne un cas plus controversé car malgré sa certification, plusieurs B Corp ont contesté l’impact environnemental et social de la marque, notamment autour de la question des capsules.
• Naturalia rejoint le mouvement avec 80,1 points, juste au-dessus du seuil minimal, montrant que certaines entreprises entament leur démarche progressivement.

Un exemple d’entreprise en difficulté

BrewDog, marque de bière artisanale devenue internationale, a perdu sa certification en 2022 après des accusations internes concernant sa culture managériale. Ce retrait montre que la certification B Corp n’est pas figée et peut être retirée si les pratiques réelles ne correspondent plus aux engagements affichés.

 

Quels sont les 5 piliers des critères actuels de certification B Corp ? 

Le système d’évaluation du label B Corp repose sur le B Impact Assessment (BIA), un référentiel international qui mesure la performance globale d’une entreprise à travers cinq domaines d’impact : 

• La gouvernance 

• Les collaborateurs

• La collectivité

• L’environnement 

• Les clients 

La gouvernance 

Ce pilier examine comment l’entreprise inscrit réellement sa mission sociale et environnementale dans son organisation, dans ses décisions, ses objectifs, sa manière de travailler au quotidien et la façon dont elle rend des comptes.

Ce qui est analysé :

• L’intégration de la mission dans les statuts juridiques et la gouvernance.

• La structure décisionnelle et les mécanismes de vérification interne.

• Le niveau d’éthique, de transparence et de communication envers les parties prenantes.

• L’existence d’indicateurs ou de rapports d’impact publiés régulièrement.

Par exemple, une entreprise qui publie un rapport d’impact annuel et implique son comité de direction dans le suivi de ses engagements peut obtenir un score autour de 18 à 20 points. 

Les collaborateurs 

Le pilier “Workers” mesure la manière dont l’entreprise contribue au bien-être économique, social et professionnel de ses équipes.

Ce qui est analysé :

• Les politiques salariales, les avantages sociaux et l’équité interne.

• La santé et la sécurité sur le lieu de travail.

• Les parcours de formation, les opportunités d’évolution et le développement des compétences.

• La satisfaction, l’engagement et les dispositifs de feedback internes.

Ce pilier valorise les entreprises qui investissent dans leurs employés et garantissent de bonnes conditions de travail. Par exemple, une entreprise qui va proposer un salaire minimum interne supérieur au marché, qui offre une mutuelle complète, ou encore qui forme régulièrement ses équipes, peut obtenir un score élevé, autour de 25 à 30 points.

La collectivité 

Le pilier “Community” analyse la manière dont l’entreprise agit sur son territoire et avec ses partenaires. C’est-à-dire qu’il évalue comment elle crée un impact positif au sein de sa chaîne d’approvisionnement et contribue à un modèle économique plus inclusif, responsable et bénéfique pour la société.

Ce qui est analysé :

• La diversité, l’équité et l’inclusion au sein de l’entreprise.

• L’impact économique local : création d’emplois, partenariats avec des PME locales.

• L’engagement civique : mécénat, dons, volontariat, programmes sociaux.

• La responsabilité sociale de la chaîne d’approvisionnement (droits humains, traçabilité, audit fournisseurs).

Par exemple, une entreprise qui collabore majoritairement avec des fournisseurs locaux, qui réalise des audits sociaux réguliers, ou qui applique une politique d’inclusion avancée, peut obtenir un score élevé, autour de 20 à 25 points sur ce pilier.

L’environnement 

Ce pilier mesure l’impact environnemental réel de l’entreprise, à la fois dans son fonctionnement interne et dans la manière dont ses produits ou services sont conçus, utilisés et traités en fin de vie. Il analyse aussi bien ce qui se passe dans les bureaux, les usines ou les entrepôts que l’empreinte laissée par les matériaux, la fabrication, la distribution et le recyclage.

Ce qui est analysé :

• Les émissions de gaz à effet de serre et la stratégie climat.

• La consommation d’énergie, d’eau et de ressources naturelles.

• La gestion des déchets, le recyclage, l’éco-conception.

• L’impact sur la biodiversité et les écosystèmes.

• La capacité à mesurer et réduire l’empreinte environnementale sur toute la chaîne de valeur.

Par exemple, une entreprise qui réalise un bilan carbone annuel, qui réduit ses emballages à usage unique de 40 %, ou qui met en place le réemploi peut obtenir un score autour de 25 à 30 points sur ce pilier. C’est typiquement ce type d’approche qu’ETERNITY Systems pousse en aidant les entreprises à repenser leurs emballages, à diminuer les déchets générés et à prolonger la durée de vie des produits grâce à des solutions d’emballages réemployables et lavables. C’est précisément ce genre d’action et de solution qu’une entreprise peut mettre en avant lors de l’évaluation B Corp. 

Les clients 

Le pilier “Customers” mesure la valeur réelle que l’entreprise apporte à ses clients en termes de qualité, de sécurité et d’utilité. C’est-à-dire qu’il cherche à comprendre si les produits ou les services apportent un bénéfice réel et durable aux clients. Il examine aussi si ce que l’entreprise vend améliore véritablement la vie de ses clients, tout en garantissant une utilisation sûre, transparente et responsable. 

Ce qui est analysé :

• La qualité, la sécurité et la responsabilité des produits ou services.

• La gestion éthique du marketing et des communications.

• La protection et la confidentialité des données clients.

• La gestion des réclamations et des retours.

• La contribution du produit ou service à un enjeu social ou environnemental.

Par exemple, une entreprise qui conçoit des produits et qui publie des informations transparentes, qui protège les données de ses clients  via le RGPD et qui met en place un service client réactif peut obtenir un score élevé autour de 10 à 15 points.

 

Quelles sont les nouveautés du Label B Corp en 2026 ? 

En 2026, le système actuel du label B Corp basé sur un score minimum de 80 points au B Impact Assessment, sera remplacé par un modèle plus exigeant, fondé sur des critères obligatoires avec 7 thématiques d’impact.

Ces nouveaux standards visent à renforcer la crédibilité du label et harmoniser les pratiques à l’échelle internationale. 

La fin du score de 80 points au BIA 

En 2026 le seuil de 80 points n’existera plus et il ne sera plus possible de compenser un pilier faible par des bonnes pratiques sur un pilier fort, comme c’était le cas jusqu’à maintenant, car des exigences obligatoires et non négociables devront être respectées dans toutes les thématiques. 

Une nouvelle structure en 7 thématiques d’impact 

Les 5 piliers historiques d’impact du Label B Corp : gouvernance, collaborateurs, collectivité, environnement, clients, seront remplacés par 7 thématiques assorties de critères spécifiques et obligatoires : 

1. 1. Mission et gouvernance des parties prenantes : ce pilier vise à garantir que l’entreprise inscrit sa mission d’impact dans sa stratégie et implique ses parties prenantes dans ses décisions.
   2. Travail équitable : l’objectif est d’assurer des conditions de travail justes, des salaires décents et une gestion responsable des employés.
   3. Action climatique : ce pilier impose la mesure des émissions carbone et la mise en œuvre d’un plan de réduction aligné sur l’objectif 1,5°C.

• Justice, équité, diversité et inclusion (JEDI)

1. Droits humains : requiert une démarche de diligence raisonnable pour prévenir les impacts négatifs sur les personnes tout au long de la chaîne de valeur.
2. Gestion environnementale et circularité : évalue la gestion des ressources, la réduction des déchets et l’intégration de principes d’économie circulaire.
3. Affaires publiques et action collective : vérifie la transparence des prises de position publiques et l’engagement de l’entreprise dans des initiatives collectives de transformation.

Quelles sont les étapes du processus de labellisation B Corp ? 

Il existe 5 étapes principales au processus de labellisation B Corp qui prend généralement 6 à 12 mois en commençant par : 

• Une auto-évaluation 

• Un engagement juridique 

• Un audit complet 

• La certification officielle 

• L’amélioration continue 

L’auto-évaluation : remplir le B Impact Assessment (BIA)

L’entreprise s’auto évalue via le B Impact Assessment (BIA), un questionnaire en ligne gratuit et confidentiel qui mesure son impact global : 

• Le questionnaire comporte environ 200 questions adaptées au secteur, à la taille et au pays de l’entreprise.
• L’évaluation couvre les 5 piliers d’impact : Gouvernance, Collaborateurs, Collectivité, Environnement et Clients.
• L’objectif est d’atteindre au moins 80 points sur 200. Ce seuil est un premier filtre qui garantit que ce ne sont que les entreprises réellement engagées qui poursuivent le processus. 

La soumission du dossier et l’engagement légal

Une fois le seuil des 80 points atteint, l’entreprise peut soumettre son dossier à B Lab pour qu’il soit évalué. Pour cela, elle doit régler des frais de vérifications qui dépendent de son chiffre d’affaires et payables en deux temps (10 % à la soumission, 90 % lors de la vérification). 

Une particularité du label B Corp est la modification des statuts juridiques de l’entreprise car il exige qu’elle inscrive dans ses statuts l’obligation de prendre en compte toutes les parties prenantes : salariés, clients, fournisseurs, territoires, environnement. 

L’audit et la vérification par B Lab

Une fois le dossier soumis, l’organisme de contrôle B Lab vérifie que les réponses données dans le B Impact Assessment (BIA) sont exactes, documentées et appliquées dans la réalité.

L’audit se déroule en deux phases : 

• La vérification préliminaire : B Lab examine d’abord le profil de l’entreprise, son secteur et son exposition aux risques afin d’identifier les points sensibles (travail, environnement, chaine d’approvisionnement, etc). 
• La vérification complète : un analyste B Lab recoupe chaque réponse du BIA avec des preuves tangibles telles que des bilans carbones, des factures d’énergie, des rapports d’impact, des contrats de fournisseurs ou encore des chartes éthiques. Lors de cette vérification, il arrive souvent que le score baisse car les entreprises manquent de preuves sur ces indicateurs qui ne sont pas toujours bien suivis ou documentés. 

La certification officielle

Après l’évaluation, lorsque le score final est confirmé au-dessus de 80 points, l’entreprise obtient la certification. La certification est concrétisée par : 

• La signature de l’Accord B Corp,

• • L’adhésion à la Déclaration d’Interdépendance, qui exprime la vision d’une économie plus inclusive,

• La publication du score détaillé sur la plateforme mondiale de B Lab,

C’est uniquement à partir de ce moment-là que l’entreprise peut utiliser le logo B Corp™, qui atteste de la rigueur de la démarche.

L’amélioration continue et la recertification tous les 3 ans

La certification B Corp n’est valable que 3 ans. À l’issue de cette période, l’entreprise doit repasser par l’intégralité du processus : auto-évaluation, preuves, audit et vérification si elle veut conserver le label. 

C’est un moyen de garantir la crédibilité du label afin que les entreprises continuent à structurer leurs pratiques, renforcent leurs engagements et développent de nouveaux projets à impact au fil du temps. 

 

Quels sont les avantages d’être une entreprise certifiée B Corp ? 

La certification B Corp apporte une valeur qui va au-delà de la communication RSE, car les bénéfices sont mesurables sur : 

• Leur performance économique

• Leur organisation interne

• Leur attractivité

• Leur capacité à anticiper les évolutions réglementaires. 

Des meilleures performances économiques 

Les entreprises certifiées B Corp affichent une croissance et une résilience supérieures aux standards du marché.

Par exemple, selon le rapport annuel de B lab en 2024, au Royaume-Uni, les petites entreprises B Corp ont enregistré une hausse moyenne de +23,2 % de leurs revenus l’année dernière, surpassant largement la moyenne nationale. Cette performance s’explique par : 

• Une meilleure gestion des risques

• Une utilisation optimisée des ressources 

• Un modèle économique qui favorise la durabilité sur le long terme.

Ce label est aussi un signal de confiance pour les investisseurs qui voient les entreprises certifiées comme des organisations fiables et donc plus attractives. En France c’est plus de 600 entreprises certifiées B Corp en 2025, soit près de 25 % du mouvement européen qui témoigne d’une dynamique croissante de ce modèle. 

Une organisation interne plus structurée

Le processus B Corp oblige l’entreprise à clarifier ses politiques internes, mieux documenter ses pratiques et mettre en place des indicateurs d’impact fiables. Le B Impact Assessment devient un outil stratégique qui permet d’identifier les points de progrès et de suivre l’évolution de l’entreprise dans le temps.

Une attractivité de la marque renforcée 

Les entreprises certifiées attirent davantage de talents avec des profils qualifiés car les jeunes générations sont de plus en plus en quête de sens au travail. Ces mêmes entreprises enregistrent aussi des meilleurs taux de rétention car les collaborateurs partagent les valeurs de l’entreprise. 

Le label renforce l’engagement interne, crée un sentiment d’appartenance et valorise des pratiques RH plus justes, plus transparentes et mieux encadrées.

L’anticipation face aux évolutions réglementaires 

Les standards B Corp préparent déjà les entreprises aux réglementations européennes émergentes, comme la CSRD ou le devoir de vigilance. En collectant des données extra-financières fiables et en adoptant des processus transparents, l’entreprise est mieux armée pour répondre aux nouvelles exigences légales.

Quelles sont les limites du Label B Corp ? 

Il existe certaines limites au Label B Corp notamment concernant : 

• Son ouverture à de grandes entreprises controversées : L’arrivée de multinationales au sein du label comme Nespresso ou des entreprises liées à Shell a généré des critiques car les certifications ont été jugées incompatibles avec les impacts réels de ces groupes.
• Son système d’évaluation : la logique compensatoire du système de point qui permet à une entreprise d’obtenir la certification même si elle est faible sur un pilier essentiel, tant qu’elle compense dans un autre domaine a été très critiquée. C’est ce que les nouveaux standards cherchent à corriger en imposant des exigences minimales pour chaque thématique. 
• Sa lourdeur administrative du processus : de nombreuses entreprises, en particulier les petites structures, jugent la procédure trop bureaucratique avec beaucoup de documents, de preuves multiples à fournir. Cette charge administrative peut décourager certaines organisations pourtant très engagées. 

 

L’évolution du label B Corp incite les entreprises à structurer leur démarche RSE, à renforcer la transparence de leurs pratiques et à intégrer l’impact au cœur de leur modèle. Cette transformation exige une organisation rigoureuse des données, une maîtrise des enjeux environnementaux et une capacité à démontrer des progrès mesurables dans le temps.

ETERNITY Systems accompagne les entreprises dans cette transition en leur fournissant des solutions opérationnelles pour piloter et améliorer leurs performances environnementales. Nos outils facilitent la mesure des impacts, l’optimisation des emballages et la mise en place de pratiques conformes aux standards les plus exigeants, dont ceux du référentiel B Corp. 

FAQ 

Combien coûte la certification B Corp ? 

Le coût de la certification B Corp varie entre 2000 et 50000€ par an. Il dépend du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise et se compose de deux types de frais : 

• Les frais de vérification (audit) : ils sont payés en deux étapes : 10 % au dépôt du dossier, 90 % lors de la vérification.
• Les frais annuels d’adhésion : une fois certifiée, l’entreprise doit s’acquitter d’une cotisation annuelle pour conserver le label.

L’utilisation du B Impact Assessment (BIA), l’outil d’auto-évaluation, reste gratuite.

Combien de temps faut il pour obtenir la certification B Corp ? 

Le processus complet dure généralement entre 6 et 12 mois. La durée varie selon la taille de l’entreprise, son niveau de préparation et la complexité de ses opérations.

Qui délivre le label B Corp ? 

Le label est délivré par B Lab, une organisation non gouvernementale (ONG) à but non lucratif créée en 2006 aux États-Unis. En France, le mouvement est représenté et animé par l’association loi 1901 B Lab France, créée en 2019. 

 

Les alternatives aux emballages plastiques deviennent un enjeu important pour les entreprises, dans un contexte où les réglementations comme la loi AGEC ou le PPWR vont dans le sens d’une réduction progressive, puis d’une disparition des emballages plastiques à usage unique. Afin de répondre à ces enjeux environnementaux, les entreprises doivent transformer leurs modèles d’emballage.

Vous cherchez à réduire l’impact environnemental de vos emballages sans compromettre la conservation, la logistique ou l’expérience client ? ETERNITY Systems vous présente les alternatives aux emballages plastiques, leurs avantages, et comment les mettre en œuvre dans votre entreprise. 

Les alternatives aux emballages plastiques en résumé

• Les alternatives aux emballages plastiques visent à réduire le plastique à usage unique dans l’activité d’une entreprise tout en maintenant les fonctions clés de l’emballage : protection, hygiène, transport et conservation des produits.
• Les alternatives principales sont le verre, l’acier inoxydable, l’aluminium, le carton ou les bioplastiques. 
• Ces alternatives doivent être sélectionnées en fonction des contraintes d’usage, de logistique et de durée de conservation, afin d’éviter un transfert d’impact environnemental ou une hausse du gaspillage alimentaire.
• La mise en œuvre réussie des alternatives au plastique nécessite une adaptation coordonnée entre industriels, distributeurs, et consommateurs. 

Qu’est-ce qu’une alternative aux emballages plastiques ? 

Une alternative aux emballages plastiques est une solution qui permet d’emballer, de protéger et de transporter un produit sans recourir au plastique à usage unique. Cela correspond à l’ensemble des matériaux, des solutions de conditionnement et des modèles de distribution mis en place par les entreprises pour remplacer ou réduire l’usage du plastique à usage unique.

Ainsi, il ne s’agit pas de simplement remplacer un matériau, mais de trouver une solution qui répond à plusieurs critères :

• Diminuer la quantité d’emballages jetables sur le marché

• • Être techniquement adapté au produit à emballer, à son cycle de vie et sa durée de conservation

• Être compatible avec les exigences d’hygiène, de sécurité et de traçabilité 

• Être capable d’être mise en place à grande échelle 

• Être bien acceptée et reçue par les consommateurs 

L’objectif principal d’une alternative aux emballages plastiques est de trouver une solution qui réduit l’impact environnemental. En effet, chaque année, près de 400 millions de tonnes de plastique sont produites dans le monde, dont environ 40 % dédiées aux emballages qui se retrouvent ensuite comme déchets dans la nature. 

Ces alternatives servent donc à maintenir les fonctions essentielles de l’emballage (protection, conservation, transport), tout en limitant les impacts environnementaux, la dépendance aux ressources naturelles fossiles, et les fuites de déchets dans la nature.

Quelles sont les meilleures alternatives aux emballages plastiques ? 

Les meilleures alternatives aux emballages plastiques sont les emballages en verre, en plastique réemployable, en acier inoxydable, en aluminium, en papier, en carton. De même, la vente en vrac, la vente assistée et les emballages consignés offrent des solutions durables et responsables au plastique à usage unique.

Pour être efficace, l’alternative au plastique doit soit remplacer le plastique par un autre matériau, soit à modifier complètement le mode d’emballage et de distribution. Dans les deux cas, l’objectif est de réduire l’impact environnemental tout en restant compatible avec les contraintes industrielles. 

Les alternatives aux emballages plastiques basées sur les matériaux 

Ces alternatives consistent à conserver un emballage, en remplaçant le plastique par un autre matériau plus durable pour l’environnement et compatible avec l’usage prévu. 

Le verre

Le verre, recyclable à l’infini, convient particulièrement aux produits alimentaires et aux liquides. Cependant, son poids augmente l’impact du transport. De plus, le risque de casse nécessite une logistique adaptée. Le verre est ainsi particulièrement pertinent dans des boucles logistiques courtes ou pour des produits à forte valeur ajoutée.

Le plastique réemployable

Contrairement au plastique à usage unique (comme les gobelets, les pailles, ou encore les couverts), le plastique réemployable est conçu pour supporter plusieurs cycles d’utilisation. Léger, solide et résistant aux chocs, le plastique réemployable est une alternative intéressante pour les produits non alimentaires, les produits ménagers ou les plats à emporter.

Pour garantir l’hygiène, la sécurité et la traçabilité, les contenants doivent être lavés, séchés et contrôlés selon des protocoles stricts avant de retourner au contact du produit. Des partenaires spécialisés comme ETERNITY Systems permettent de standardiser le lavage des emballages réemployables et de réaliser un contrôle qualité systématique.

L’acier inoxydable

L’acier inoxydable est robuste, léger et particulièrement adapté aux usages alimentaires grâce à sa résistance et sa capacité à supporter un grand nombre de réutilisations. Il est utilisé pour des contenants destinés à des produits sensibles comme les boissons, les plats préparés, ou encore les denrées fraîches, car il limite le risque de transfert de particules ou de débris dans les aliments et conserve les propriétés du produit dans le temps. Son déploiement demande toutefois des investissements initiaux plus importants et une attention sur la provenance de fabrication du matériau. ETERNITY accompagne notamment les établissements de restauration collective dans le lavage, la traçabilité et la remise en circulation des bacs gastronormes en inox, afin de faciliter l’adoption du réemploi à grande échelle et d’optimiser les coûts opérationnels.

L’aluminium

L’aluminium est plus léger et généralement moins coûteux que l’acier inoxydable, ce qui limite l’impact du transport. En revanche, il est moins adapté aux produits alimentaires sensibles. Aujourd’hui, l’aluminium est surtout utilisé dans les secteurs de l’hygiène et des cosmétiques, où ses propriétés mécaniques et son faible poids en font un emballage réemployable performant.

Le papier, le carton et les fibres végétales

Le papier, le carton et les fibres végétales sont des alternatives utilisées pour les produits secs ou pour la protection pendant le transport. Ces matériaux bénéficient de filières de recyclage bien établies et sont facilement acceptés par les consommateurs, ce qui facilite leur déploiement à grande échelle. On les retrouve par exemple dans les boîtes de produits d’épicerie, les étuis cosmétiques ou encore la logistique comme les colis. 

Pour les aliments gras ou humides, le papier et le carton nécessitent souvent des traitements pour empêcher la migration des liquides, ce qui peut complexifier le recyclage.

Les bioplastiques et plastiques biosourcés

Les bioplastiques et plastiques biosourcés sont fabriqués à partir de ressources végétales (amidon de maïs, canne à sucre, algues, etc.) et peuvent, selon leur formulation, être recyclables, compostables ou biodégradables. Ils représentent une alternative intéressante au plastique traditionnel lorsque l’emballage reste léger, malléable ou transparent. C’est par exemple le cas pour certains sachets, films d’emballage ou pots alimentaires.

 

Les alternatives au plastique basées sur le changement d’usage

Les alternatives basées sur le changement d’usage modifient la manière d’emballer, de distribuer ou de consommer un produit afin de réduire, ou de supprimer, l’emballage jetable. Elles s’appuient sur des modèles comme le vrac, la consigne, ou le réemploi. 

La vente en vrac 

La vente en vrac consiste à proposer des produits sans emballage individuel. Le client utilise alors son propre contenant ou un contenant mis à disposition sur place. Le vrac est particulièrement adapté aux produits secs (pâtes, céréales, riz, fruits secs, café, hygiène solide) et permet de supprimer directement une grande partie des emballages primaires.

Lorsqu’elle est correctement structurée, la vente en vrac permet : 

• La réduction des déchets

• L’économie d’emballage 

• Une expérience d’achat plus personnalisée

• Les alternatives d’usage 

La vente assistée (service à la coupe)

La vente assistée consiste à servir au client le produit dans un contenant réutilisable plutôt que dans un emballage jetable. Ce modèle est déjà présent dans les rayons frais (fromagerie, boucherie, traiteur) et se développe dans la restauration. Les enseignes peuvent accepter les contenants apportés par les clients ou fournir des contenants réutilisables à récupérer et à retourner. Cela implique une bonne gestion comme la formation du personnel, la vérification des règles d’hygiène ou encore le stockage et le lavage des contenants consignés ou utilisés.

Les emballages consignés pour réemploi

Les emballages consignés permettent au consommateur de récupérer sa caution lorsqu’il retourne l’emballage après utilisation. Les contenants sont collectés, lavés, puis remis en circulation pour un nouveau cycle. Ce modèle permet de remplacer des dizaines d’emballages jetables par un seul emballage réemployé au cours de sa durée de vie. 

L’efficacité de l’utilisation des emballages consignés dépend de l’efficacité de leur collecte, de leur tri et de leur lavage, ainsi que de la simplicité de l’expérience utilisateur (retour des contenants, récupération de la consigne, points de collecte). 

Pourquoi utiliser des alternatives aux emballages plastiques ?

L’utilisation d’alternatives aux emballages plastiques répond à des enjeux environnementaux, mais aussi réglementaires et socio-économiques. Remplacer ou diminuer le plastique à usage unique permet de : 

• Réduire l’impact environnemental : limiter la dépendance aux ressources fossiles et réduire les émissions de CO2

• Répondre aux nouvelles exigences réglementaires 

• Répondre aux nouvelles attentes des consommateurs 

• Devenir un levier économique à long terme 

Toutefois, pour qu’une alternative aux emballages plastiques fonctionne, il doit y avoir un équilibre entre la réduction de l’impact environnemental et les conséquences pour les acteurs économiques et les consommateurs. 

Réduire l’impact environnemental 

En utilisant des alternatives aux emballages plastiques plus durables et plus responsables, les entreprises contribuent à : 

• Limiter la consommation de ressources fossiles

• Limiter la production de déchets à usage unique

• Limiter la quantité de déchets plastiques dans la nature

Selon une étude de la Commission Européenne, environ 13 millions de tonnes de plastique pénètrent dans les océans chaque année. De plus, seuls 9 % des neuf milliards de tonnes de plastique jamais produites auraient été recyclés. Agir pour réduire ces emballages plastiques est l’un des moyens les plus directs et les plus efficaces pour les entreprises pour limiter le fléau de la pollution, préserver les écosystèmes, et diminuer l’empreinte globale d’une chaîne de production ou de distribution. 

Répondre et anticiper les nouvelles réglementations 

Anticiper et respecter les nouvelles réglementations pour limiter les plastiques à usage unique n’est plus volontaire, c’est encadré par la loi. Les textes français et européens, dont la loi AGEC, les travaux autour du PPWR ou la loi EGALIM, renforcent graduellement le cadre législatif pour limiter puis supprimer le plastique jetable. De surcroît, l’objectif avec la loi AGEC est la suppression complète des plastiques à usage unique d’ici 2040. 

Les entreprises doivent ainsi adapter leurs modèles d’emballage pour éviter des transitions pressées et coûteuses au moment de l’entrée en vigueur de nouvelles interdictions. Mettre en place des alternatives dès aujourd’hui permet aux entreprises de : 

• Tester différents matériaux ou modèles (vrac, consigne, réemploi)

• Ajuster les conditions de stockage et de transport

• Accompagner les points de vente

• Informer les consommateurs

Répondre à l’évolution des attentes des consommateurs

Les consommateurs expriment un intérêt croissant pour la réduction du plastique à usage unique, et cette nouvelle habitude de consommation influence désormais leurs décisions d’achat. Selon une étude de WWF, 85 % des Français se déclarent favorables à l’interdiction des emballages plastiques jetables, tandis que 88 % soutiennent l’idée de systèmes de consigne permettant le réemploi.

Pour les marques et les distributeurs, proposer des alternatives au plastique devient un véritable levier de différenciation, ainsi qu’un moyen d’attirer et de fidéliser des clients de plus en plus attentifs à ces sujets.

Être un levier économique durable pour les entreprises 

La réduction des emballages jetables, ou le passage à des modèles circulaires comme le réemploi, peut générer de la valeur pour les entreprises, et ce, tout au long de la chaîne de production et de distribution : 

• Réduire ou supprimer les emballages jetables limite l’achat récurrent de matières neuves

• Des modèles circulaires comme la consigne ou le réemploi permettent de réutiliser les mêmes emballages sur plusieurs cycles

• Optimiser la logistique concernant la gestion des déchets est souvent coûteux

Selon les usages et les contraintes sectorielles, une alternative au plastique peut prendre différentes formes : 

• Un matériau différent du plastique (verre, métal, fibre, bioplastique)
• Une réduction ou suppression de l’emballage (vente en vrac, service à la coupe)
• Un changement de modèle (consigne et réemploi avec lavage professionnel)

Quelles actions déployer pour se passer d’emballages plastiques ?

Se passer d’emballages plastiques nécessite des actions de la part des industriels, mais aussi des consommateurs. Les entreprises doivent fixer des objectifs de réduction des emballages jetables, organiser le lavage des contenants réemployables, et former les équipes sur les nouvelles pratiques. 

 

Les consommateurs, eux, doivent notamment favoriser des produits avec des emballages réemployables ou en vrac et retourner les emballages consignés.

Bonnes pratiques pour les industries

• Cartographiez les flux d’emballages : il s’agit d’identifier les types d’emballages utilisés, leurs volumes, leurs coûts et leur fin de vie afin de repérer les emballages prioritaires à supprimer ou à remplacer.
• Fixez des objectifs de réduction : il s’agit de définir une trajectoire chiffrée de réduction des emballages plastique et de les intégrer dans la politique RSE. Cela facilite le pilotage interne, l’engagement des équipes, mais aussi le reporting auprès des clients et partenaires. 
• Testez des alternatives : commencer avec un produit ou un circuit précis permet de comparer concrètement les matériaux et les modes d’usage afin de mesurer l’impact sur la logistique, l’hygiène, les coûts et l’acceptation des consommateurs avant de le développer à grande échelle. 
• Repenser la logistique autour des emballages réutilisables : la réussite du réemploi repose sur la collecte des contenants, leur lavage, leur stockage et leur remise en circulation. Pour cela, il peut être intéressant de s’appuyer sur un partenaire comme ETERNITY Systems qui propose des services de lavage industriel dédiés aux emballages réemployables. 
• Préparer les points de vente et les équipes internes : pour que l’expérience client reste fluide et que la réduction des emballages soit réellement opérationnelle, des formations concernant la gestion des contenants, les retours de consigne, ou encore le stockage et le lavage doivent être mises en place. 

Bonnes pratiques pour les consommateurs

• Privilégier les produits en consigne, en réemploi ou vendus en vrac : choisir un produit conditionné dans un contenant réutilisable ou vendu sans emballage individuel réduit immédiatement la quantité de plastique jetable mise sur le marché. Ce choix oriente aussi les distributeurs et les industriels vers des modèles plus durables.
• Apporter ses propres contenants réutilisables en magasin lorsque c’est possible : de nombreuses enseignes acceptent aujourd’hui les contenants personnels pour les rayons frais ou le vrac. Cette pratique supprime l’emballage jetable tout en offrant une plus grande maîtrise des formats, des quantités et de l’organisation des achats.
• Respecter les consignes de lavage, de retour et de tri des contenants réemployables : suivre les instructions de lavage, rapporter les contenants consignés et les trier correctement garantit leur hygiène, prolonge leur durée de vie et facilite leur réintégration dans la boucle de réemploi.
• Soutenir les enseignes qui proposent des alternatives au plastique jetable : en choisissant les commerçants et les marques engagés dans la consigne, le vrac ou le réemploi, les consommateurs envoient un signal clair qui favorise l’investissement dans les alternatives au plastique. 

Quels sont les obstacles aux alternatives plastiques ?

Il existe plusieurs freins et inconvénients au déploiement d’alternatives au plastique qui concernent notamment la conservation des produits, la logistique, les habitudes des consommateurs, et les investissements nécessaires.

Pour qu’une alternative au plastique fonctionne, elle doit réduire au maximum les emballages à usage unique tout en préservant la qualité des produits. Par exemple, une alternative qui augmenterait le gaspillage alimentaire n’est pas une alternative viable. Si un emballage compostable, en carton ou en fibre permet de supprimer le plastique, mais conserve moins bien le produit, entraîne un dessèchement plus rapide, une perte de fraîcheur ou une durée de conservation trop courte, le bénéfice environnemental est annulé.

D’autre part, il faut que le changement d’habitudes attendu de la part des consommateurs ne soit pas trop complexe pour éviter de freiner l’expérience d’achat. Par exemple, si un système de consigne impose trop d’étapes, une inscription obligatoire, une caution difficile à récupérer, ou des retours limités à certains magasins, le taux de retour des emballages diminue et la boucle de réemploi ne fonctionne plus.

 

La transition vers des alternatives aux emballages plastiques pousse les entreprises à repenser leurs modèles d’emballage, leur logistique et leur relation avec les consommateurs. ETERNITY Systems accompagne les entreprises dans cette transformation en mettant à leur disposition des solutions industrielles de lavage, de traçabilité et de gestion des emballages réemployables. Nos services permettent de standardiser les flux de réemploi, d’assurer l’hygiène et la conformité, et de réduire l’impact environnemental sur l’ensemble de la chaîne de valeur.

FAQ 

Les alternatives aux emballages plastiques sont-elles plus coûteuses ?

Pas nécessairement. Certaines alternatives demandent un investissement initial plus élevé (contenants réemployables, logistique de collecte), mais les coûts s’amortissent dans le temps grâce au réemploi. À l’inverse, le plastique jetable génère un achat permanent de matières neuves et des coûts liés au traitement des déchets.

Quelles alternatives aux emballages plastiques sont adaptées à l’agroalimentaire ?

Les matériaux les plus utilisés sont le verre, l’acier inoxydable, certains plastiques réemployables, le carton avec traitement barrière et, dans certains cas, les bioplastiques. Le choix dépend du produit (sec, liquide, frais, gras, acide) et de la durée de conservation souhaitée.

Les alternatives sont-elles compatibles avec la logistique des grandes surfaces et des industriels ?

Oui, mais elles nécessitent l’adaptation de la chaîne de valeur : standardisation des contenants, transport retour, lavage industriel, stockage temporaire, traçabilité. Lorsque ces conditions sont réunies, les solutions d’emballage réemployable deviennent industrialisables.

Le salon Prod & Pack est un événement professionnel B2B dédié aux acteurs de la production industrielle de l’emballage, qui a lieu le 18, 19 et 20 novembre 2025 à Lyon à Eurexpo. Cette année, ce salon de l’emballage regroupe 750 exposants pour l’ensemble des filières, allant de l’agroalimentaire à la cosmétique, en passant par l’industrie et la pharmaceutique. 

Le salon s’adresse aux décideurs, responsables d’usine, ingénieurs packaging ou encore responsables logistiques qui veulent découvrir les innovations en lien avec les produits emballés, rencontrer des fournisseurs et fabricants, mais aussi s’informer des enjeux environnementaux et des nouvelles réglementations. 

Vous allez participer au salon Prod & Pack 2025 ? ETERNITY Systems vous explique tout : informations pratiques, programme, exposants, et conseils d’accès. 

Le Salon Prod and Pack 2025 en résumé 

• Le salon Prod and Pack se tiendra les 18, 19 et 20 novembre 2025 à Eurexpo à Lyon 
• L’événement rassemblera plus de 750 exposants et plus de 15 000 visiteurs professionnels venus de tous les secteurs liés au produit emballé.
• Cette édition mettra l’accent sur la transition écologique, la réduction des déchets d’emballages et l’optimisation énergétique des sites industriels.
• Sur place, vous trouverez différents espaces : une mini usine du produit emballé en conditions réelles, 5 ateliers en lien avec les enjeux environnementaux, un espace dédié à l’innovation, etc. 

Qu’est-ce que le salon de l’emballage Prod and Pack ? 

Le salon Prod & Pack est un événement professionnel créé en 2011 visant à réunir les acteurs du produit emballé autour de la production, du conditionnement, de l’innovation ou encore de la logistique des emballages. Il a pour objectif de favoriser la transformation durable des industries dans leur transition écologique en proposant des rencontres stratégiques et des solutions concrètes.

Ce salon de l’emballage vise notamment à démontrer que la durabilité environnementale peut aller de pair avec la performance économique, si les fabricants produisent mieux en : 

• Réduisant la consommation et les déchets sur les lignes de production
• Optimisant les emballages
• Automatisant les processus industriels
• Respectant les nouvelles réglementations européennes

Ce salon est l’occasion de découvrir les dernières technologies d’automatisation, d’éco-conception, de réemploi et de recyclage. Pour cette édition 2025, le salon Prod and Pack mettra particulièrement en avant les enjeux du règlement européen PPWR et de la loi AGEC, qui imposent de nouvelles normes en matière d’emballages réutilisables, recyclables et traçables. 

Des conférences, démonstrations et ateliers pratiques permettront notamment aux industriels de comprendre comment ces réglementations transforment leur métier et d’identifier les leviers d’action pour s’y adapter efficacement.

Quels sont les différents espaces à découvrir sur le salon de l’emballage ? 

L’édition 2025 du salon Prod & Pack mettra à l’honneur l’innovation, la durabilité, le réemploi et la performance énergétique dans 6 espaces thématiques : 

• Un village du réemploi

• Une allée des tendances 

• Un forum des Associations Professionnelles, Syndicats et Institutions

• Un espace de performance industrielle

• Un espace startup et innovation : la pépinière

• Un espace de conférences

Ces différents espaces permettront aux visiteurs de découvrir les tendances clés, des solutions concrètes, mais aussi de booster leur réseau de partenaires stratégiques.

Le village du réemploi

Le village du réemploi est organisé en partenariat avec Réseau Vrac et Réemploi et rassemble une vingtaine d’entreprises, sélectionnées pour leur expertise technique et opérationnelle dans le réemploi. 

L’objectif de ce village est de démontrer aux entreprises, au travers de solutions concrètes, comment : 

• Réduire leurs déchets
• Allonger la durée de vie de leurs emballages 
• Répondre efficacement aux exigences réglementaires de la loi AGEC et du règlement européen PPWR

ETERNITY Systems sera présent au cœur de ce village pour présenter ses solutions de lavage industriel et de suivi logistique dédiées aux emballages réemployables. Des experts, des démonstrations et des retours d’expérience mettront en avant la diversité des initiatives qui favorisent l’économie circulaire et le réemploi.

L’allée des tendances 

L’Allée des Tendances est un espace qui met en lumière les innovations majeures du packaging et de l’emballage de demain. Les visiteurs peuvent découvrir les nouveaux matériaux biosourcés, les emballages recyclables ou intelligents, et des solutions d’allègement qui répondent aux enjeux de performance et de durabilité. 

Pensée comme un observatoire des mutations industrielles, cette allée présente 5 grandes tendances pour comprendre la transformation du packaging et anticiper les évolutions du marché : 

• Attractivité et praticité

• Recyclable et recyclé

• Réutilisation et réemploi

• Anti-gaspillage et restitution 

• Réduction et substitution

Le forum des Associations Professionnelles, Syndicats et Institutions

Le forum des Associations Professionnelles, Syndicats et Institutions réunit les organisations clés de la filière industrielle et de l’emballage. Cet espace favorise le dialogue entre acteurs publics et privés, pour permettre une compréhension claire des enjeux réglementaires, normatifs et économiques qui façonnent le secteur.

C’est un lieu où les fédérations et les organisations professionnelles partagent leurs expertises, leurs retours d’expériences et leurs bonnes pratiques pour accompagner la transition du secteur dans les démarches de mise en conformité et de durabilité. 

Un espace de performance et démonstration industrielle

Au cœur du salon, le Showroom Prod & Pack 2025 mettra en scène une mini-usine du produit emballé, entièrement automatisée et digitalisée et en conditions réelles. C’est un terrain d’expérimentation immersif qui met en avant les technologies qui améliorent à la fois l’efficacité, la sécurité et la durabilité des lignes de production.

Cinq ateliers en fonctionnement présenteront des démonstrations concrètes, classées par matériaux d’emballage : 

• Atelier plastique
• Atelier verre
• Atelier métal
• Atelier papier carton 
• Atelier Bois 

Un espace startup et innovations 

Située dans le Hall 7, l’espace startup et innovation, aussi appelé Pépinière, sera dédié aux projets émergents et à l’innovation, afin de mettre en lumière des projets à fort potentiel :

• Technologies de traçabilité
• Automatisation
• Packaging responsable 
• Solutions data

Cet espace a été conçu pour favoriser les rencontres, l’échange et l’inspiration, au plus près de l’innovation industrielle de demain.

Les conférences du salon 

Le salon de l’emballage proposera également des conférences délivrées par les experts industriels et institutionnels qui font évoluer la filière du produit emballé. Étalées sur trois jours, ces conférences permettront aux visiteurs d’assister à des débats, à des tables rondes et à des retours d’expérience sur les grands enjeux du moment : 

• Réglementation européenne
• Innovation technologique
• éco-conception 
• Transition énergétique

Dans ce cadre, le directeur du développement commercial d’ETERNITY Systems, Franck Andrieux, interviendra pour une conférence sur la « standardisation des emballages réemployables : un enjeu de taille pour l’industrialisation du lavage et de la logistique », le jeudi 20 novembre. 

Lors du salon, une journée des Assises Nationales du Réemploi des Emballages aura aussi lieu le mardi 18 novembre, dans le cadre de leur 3ᵉ édition. Ces assises dresseront un bilan des avancées nationales et mettront en lumière les initiatives qui transforment déjà les pratiques du secteur. 

Pourquoi venir au Prod and Pack 2025 ? 

Venir au salon Prod and Pack 2025 vous permet de découvrir, en un seul lieu et pendant 3 jours, une vision complète du produit emballé : de la conception à la valorisation en passant par l’innovation. C’est également l’occasion d’élargir votre réseau et de rester à jour de l’actualité de durabilité. 

1. Découvrir les dernières innovations

Avec plus de 750 exposants issus de toute la chaîne du produit emballé, Prod and Pack est le meilleur endroit pour identifier les technologies émergentes et voir concrètement comment ces solutions peuvent être intégrées aux processus industriels de chacun.

2. Anticiper les évolutions réglementaires

Le salon propose un contenu riche, avec des conférences et des ateliers, pour comprendre les nouvelles obligations en matière de recyclabilité, de traçabilité et de réduction des déchets. 

3. Échanger et élargir son réseau

Le salon de l’emballage 2025 est lieu d’échanges et de collaboration où il est possible de booster son réseau, de capter des partenaires stratégiques et de découvrir de nouvelles pistes pour des projets futurs. 

Préparez votre visite au salon Prod and Pack 2025

Le salon Prod & Pack 2025 se tiendra du 18 au 20 novembre à Eurexpo Lyon. Ce centre de conventions est facilement accessible en voiture, en transports en commun ou depuis la gare et l’aéroport de Lyon-Saint Exupéry. 

Eurexpo se situe à Chassieu, à 20 minutes du centre-ville de Lyon et à proximité immédiate du périphérique Est (N346), ce qui facilite l’accès pour les visiteurs venant de toute la France et d’Europe.

• Accès et stationnement : Le site dispose de plusieurs parkings visiteurs directement reliés aux halls d’exposition. Pour les visiteurs arrivant en transports en commun, le tramway T5 relie Eurexpo à la station Grange Blanche (métro D) en moins de 30 minutes. Des navettes gratuites sont également proposées pendant toute la durée du salon depuis certains points stratégiques de Lyon.

 

• Inscriptions et tarifs : l’accès au salon est gratuit sur inscription préalable en ligne. Il suffit de créer son badge visiteur sur le site officiel de Prod & Pack. Ce badge nominatif donne accès à tous les espaces d’exposition, conférences et démonstrations.

 

Questions fréquentes 

Quand et où aura lieu le salon Prod and Pack 2025 ? 

Le salon se tiendra du 18 au 20 novembre 2025 à Eurexpo Lyon, au cœur de la principale région industrielle française. L’événement est organisé par GL events Exhibitions, spécialiste des salons professionnels.

Le salon Prod and Pack 2025 est-il ouvert à tous ?

Le salon est réservé aux professionnels des secteurs de la production, de l’emballage, du conditionnement et de la logistique. Il s’adresse notamment aux industriels, ingénieurs, responsables RSE, bureaux d’études et fournisseurs de technologies. 

Le Salon Prod and Pack 2025 est-il gratuit ? 

Oui, l’entrée est gratuite sur inscription préalable en ligne via le site officiel du salon. L’inscription permet d’obtenir un badge nominatif donnant accès à l’ensemble du salon. 

Quelles sont les thématiques principales du Salon de l’emballage 2025 ? 

Cette édition mettra l’accent sur la durabilité, le réemploi et la performance industrielle. Les espaces phares, comme le Village du Réemploi, La Pépinière, le Showroom ou l’Espace Performance Industrielle, présenteront des solutions concrètes pour répondre aux enjeux du règlement européen PPWR et accompagner la transition vers une économie circulaire.

La CSRD, ou Corporate Sustainability Reporting Directive, est une directive européenne qui harmonise le reporting extra-financier au sein de l’UE. Adoptée en novembre 2022, elle remplace la directive NFRD et s’inscrit dans la stratégie du Pacte Vert européen. Depuis son application, le 1er janvier 2024, la CSRD impose aux entreprises de publier un reporting sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), et introduit le principe clé de double matérialité.

Définition, enjeux, nouveautés, ETERNITY Systems vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la CSRD pour comprendre et mettre en œuvre efficacement cette directive. 

• La directive CSRD en résumé
• Qu’est-ce que la CSRD ?
• Qu’est-ce que la double matérialité mise en place par la CSRD ?
• Quelles sont les entreprises concernées par la CSRD ? 
• Quel est le calendrier d’application de la directive CSRD ? 
• Quels sont les objectifs de la CSRD ? 
• Quelles sont les exigences de publication de la directive CSRD ? 
• Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité à la CSRD ? 
• Comment se préparer et anticiper la mise en conformité de la directive CSRD ?
• FAQ 

La directive CSRD en résumé 

• La directive CSRD harmonise le reporting de durabilité en Europe et impose aux entreprises de publier des données environnementales, sociales et de gouvernance fiables, vérifiées et comparables.
• Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) structurent ce reporting autour du principe de double matérialité, qui oblige à évaluer à la fois l’impact des activités sur l’environnement et la société et l’influence des enjeux durables sur la performance économique.
• Ces normes ESRS définissent les indicateurs et le contenu du reporting, garantissant la comparabilité et la fiabilité des données à l’échelle européenne.
• La préparation à la CSRD nécessite une organisation transversale : structurer la gouvernance, fiabiliser la collecte des données, anticiper les audits et intégrer la durabilité dans la stratégie globale de l’entreprise.

Qu’est-ce que la CSRD ?

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une nouvelle directive européenne qui définit les règles du reporting extra-financier des entreprises de l’Union européenne. Elle encadre la publication des informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) afin de rendre ces données plus accessibles et plus transparentes à l’échelle de l’UE.

Ce reporting CSRD vise à harmoniser la communication des performances en matière de durabilité pour répondre à un objectif global : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et orienter les modèles économiques vers une croissance responsable.

La CSRD s’aligne sur d’autres cadres réglementaires européens, comme le Pacte Vert, le SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) et le devoir de vigilance. Cette harmonisation permet d’unifier les pratiques de transparence afin que les engagements durables soient lisibles pour tous. 

CSRD et NFRD : les changements majeurs 

La directive NFRD (Non Financial Reporting Directive) était une directive qui visait à harmoniser le reporting, traduite en France par la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF).

La NFRD cède sa place à la CSRD, qui renforce le cadre et élargit le périmètre d’application avec 5 changements majeurs : 

• Des informations plus précises et vérifiables : les entreprises doivent désormais publier des données détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance selon des indicateurs précis : émissions de gaz à effet de serre, consommation d’énergie, gestion des déchets, part d’énergies renouvelables ou encore égalité salariale.
• Un format digital unifié : le reporting s’intègre dans une section dédiée du rapport de gestion, rédigé au format XHTML et structuré selon une structure commune européenne pour garantir la comparabilité des données.
• Un champ d’application étendu : environ 50 000 entreprises européennes seront concernées à terme, incluant de nombreuses PME et filiales qui étaient jusque-là exemptées.
• Une vérification indépendante : les informations publiées devront être auditées par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant comme le bureau Veritas ou EcoAct, afin d’en assurer la fiabilité.
• Le principe de double matérialité : chaque entreprise doit désormais évaluer à la fois son impact sur la société et l’environnement, et l’effet des enjeux durables sur sa propre performance économique.

Qu’est-ce que la double matérialité mise en place par la CSRD ?

Le principe de double matérialité est une approche qui oblige les entreprises à analyser leurs performances en matière de durabilité sous deux angles complémentaires : l’impact des enjeux ESG sur leur activité, et l’impact de leur activité sur la société et l’environnement.

• La matérialité financière : elle évalue la manière dont les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance influencent la situation financière de l’entreprise. Par exemple, l’augmentation du coût de l’énergie, la raréfaction de certaines ressources ou les risques climatiques peuvent affecter la rentabilité, les investissements ou la chaîne d’approvisionnement.
• La matérialité d’impact : elle mesure les effets positifs ou négatifs de l’entreprise sur son écosystème au sens large : environnement, conditions de travail, droits humains, communautés locales. Cela inclut, par exemple, les émissions de gaz à effet de serre, la gestion des déchets ou les pratiques sociales des fournisseurs.

Lorsqu’un impact ou un risque est jugé important, il doit être mentionné dans le rapport de durabilité. Cette approche marque une évolution majeure du reporting extra-financier : il ne s’agit plus seulement d’énoncer des engagements ou des intentions, mais de mesurer concrètement les effets réels des activités de l’entreprise, et d’en évaluer les conséquences économiques.

 

Quelles sont les entreprises concernées par la CSRD ? 

La directive CSRD s’applique aux entreprises selon certains seuils : en fonction de leur taille, de leur statut juridique et de leur implantation géographique. Elle concerne ainsi le plus souvent : 

• Les grandes entreprises européennes
• Les PME cotées
• Les entreprises non européennes
• Les filiales et succursales

Les grandes entreprises européennes

Les grandes entreprises européennes sont toutes concernées par la norme CSRD, qu’elles soient cotées ou non, dès lors qu’elles dépassent au moins deux des trois seuils CSRD suivants :

• 1000 salariés

• 40 millions d’euros de chiffre d’affaires

• 20 millions d’euros de total au bilan

Ces entreprises doivent publier chaque année un rapport de durabilité conforme aux normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), intégré à leur rapport de gestion et vérifié par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant.

En 2025, la Commission européenne a proposé, via un paquet « omnibus », de réduire le nombre d’entreprises concernées par la CSRD en relevant notamment le seuil d’employés à plus de 1 000 et d’ajouter un seuil de chiffre d’affaires net de 450 millions €. Ces textes sont encore en discussion et ne sont pas applicables pour l’instant. 

Les PME cotées

Les petites et moyennes entreprises cotées sur les marchés réglementés européens entrent également dans le champ d’application de la CSRD. Cependant, elles bénéficient d’un dispositif allégé avec un reporting simplifié et une période de transition avant l’entrée en vigueur complète des obligations. Ces entreprises pourront ainsi reporter la publication de leur premier rapport de durabilité jusqu’en 2028 (sur les données de l’exercice 2027).

Les entreprises non européennes

Les sociétés étrangères qui exercent une activité économique importante dans l’Union européenne et réalisent plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel sur le marché de l’UE doivent publier un rapport de durabilité couvrant ses impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Les filiales et succursales

Les filiales européennes dont la société mère établit un reporting consolidé peuvent être exemptées d’un rapport CSRD individuel. Ces entreprises doivent néanmoins transmettre certaines données pour garantir la cohérence des informations publiées au niveau du groupe. Les grandes sociétés cotées ne peuvent pas bénéficier de cette exemption.

Les micro-entreprises

Les micro-entreprises sont exclues du champ d’application de la directive CSRD. Sont considérées comme micro-entreprises les structures :

• Comptant 10 salariés ou moins
• Réalisant un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros

Elles ne sont pas soumises à une obligation de reporting extra-financier, mais peuvent choisir d’en publier volontairement au travers de la CS3D pour valoriser leur démarche RSE.

Quel est le calendrier d’application de la directive CSRD ? 

En avril 2025, l’Union européenne a officiellement adopté un report de deux ans de l’application de la directive CSRD pour certaines catégories d’entreprises.

En France, la loi DDADUE 5, promulguée le 30 avril 2025, transpose ce report dans le droit national. Elle concerne directement les grandes entreprises et les PME cotées, qui disposent désormais d’un délai supplémentaire avant d’intégrer les informations de durabilité à leur rapport de gestion.

Les entreprises déjà soumises à la NFRD restent toutefois tenues de publier leur premier rapport CSRD en 2025, sur la base de l’exercice 2024. Le report s’applique uniquement aux nouveaux entrants dans le dispositif.

Quels sont les objectifs de la CSRD ? 

La directive CSRD a pour objectif de standardiser le reporting extra-financier des entreprises européennes afin de rendre les informations ESG plus accessibles et plus faciles à comparer et à analyser. Pour cela, elle poursuit 4 objectifs principaux : 

• Créer un langage commun : la CSRD vise à établir des indicateurs précis via les normes ESRS pour suivre les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance.

• Aligner les stratégies sur la transition climatique : il s’agit d’aider les organisations à suivre leur trajectoire vers la neutralité carbone, en cohérence avec l’Accord de Paris et la limite de 1,5 °C.

• Favoriser une économie durable : il s’agit d’améliorer la transparence des données ESG pour orienter les capitaux vers des entreprises responsables et renforcer la finance verte européenne.

• Renforcer la confiance : il s’agit d’instaurer un reporting clair et vérifiable, gage de crédibilité auprès des investisseurs, clients et autorités publiques.

Quelles sont les exigences de publication de la directive CSRD ? 

La directive CSRD impose aux entreprises de publier chaque année un rapport de durabilité intégré à leur rapport de gestion, selon un format et des normes strictement définis au niveau européen : 

• Respecter les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) : ces standards encadrent les informations à divulguer sur les volets environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ce cadre de transparence s’inscrit dans une logique plus large d’économie circulaire, en cohérence avec d’autres réglementations européennes comme le règlement PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) et la loi AGEC en France qui visent à réduire les déchets, encourager le réemploi et promouvoir des modèles de production plus durables.
• Adopter un format numérique unique : le rapport doit être publié au format XHTML, avec un balisage normalisé (XBRL) pour faciliter la lecture et la comparaison des données à l’échelle de l’Union européenne.
• Garantir la vérification externe des informations : chaque rapport doit être audité par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant, afin d’en assurer la fiabilité et la conformité.
• Inclure l’analyse de double matérialité : les entreprises doivent démontrer à la fois leur impact sur l’environnement et la société, et l’effet des enjeux climatiques sur leur performance économique.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité à la CSRD ? 

La directive CSRD prévoit des sanctions financières et juridiques pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations de reporting extra-financier.

• Amendes administratives : chaque État membre définit le montant et les modalités des sanctions, mais elles peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros selon la gravité du manquement. 

• Sanctions civiles ou pénales : la responsabilité de la direction peut être engagée en cas de déclaration trompeuse, incomplète ou mensongère. En effet, en cas d’absence de certification des informations en matière de durabilité, le dirigeant de l’entreprise s’expose à une amende de 30 000 euros et à une peine d’emprisonnement de deux ans. En cas d’entrave à la certification des informations en matière de durabilité, le dirigeant de l’entreprise s’expose à une amende de 75 000 euros et à une peine d’emprisonnement de cinq ans.
• Exclusion potentielle de certains dispositifs : à partir de 2026, les entreprises qui ne respecteront pas leur obligation de reporting extra-financier seront exclues des marchés publics au niveau national.  

En France, les sanctions prévues s’alignent et renforcent celles déjà appliquées pour la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) : 

• Une déclaration publique pourra être publiée, indiquant la nature de l’infraction et l’entreprise mise en cause (“name and shame”).
• L’autorité compétente pourra émettre une ordonnance de cessation pour contraindre l’entreprise à corriger ses manquements.
• Des amendes administratives seront appliquées proportionnellement aux profits reçus grâce à l’infraction. 

Comment se préparer et anticiper la mise en conformité de la directive CSRD ?

Pour mettre en œuvre la norme CSRD et anticiper ces étapes afin d’être clair et efficace dans leur reporting, les entreprises doivent : 

• Renforcer leur stratégie RSE
• Réaliser leur bilan carbone 
• Se familiariser avec les normes ESRS
• S’informer sur l’évolution réglementaire
• Repenser la gouvernance interne
• Organiser la collecte des données de durabilité 
• Dialoguer avec les organismes de vérification
• Se faire accompagner de manière ciblée

Renforcer sa stratégie RSE

Mettre en place une stratégie RSE solide constitue la première étape vers la conformité CSRD où l’entreprise réalise un audit interne afin d’identifier : 

• Ses enjeux prioritaires
• Ses impacts
• Ses risques

Sur cette base, elle peut définir un plan d’action clair, fixer des objectifs mesurables et impliquer ses équipes dans la démarche RSE. Le suivi des indicateurs et la rédaction d’un rapport RSE permettent ensuite d’évaluer l’efficacité des actions engagées et d’ajuster la stratégie en continu. 

Réaliser un bilan carbone

Le bilan carbone, ou Bilan GES, permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre générées par l’entreprise. Le bilan carbone aide à définir une trajectoire de décarbonation réaliste. C’est un point de référence indispensable pour le futur rapport de durabilité.

Se familiariser avec les normes ESRS

Comprendre les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) est indispensable pour aborder la CSRD sereinement. Ces standards définissent la manière de collecter et de présenter les informations ESG. Dans cet objectif, les entreprises doivent : 

• S’approprier la logique de double matérialité
• Planifier les étapes du reporting
• Centraliser les données dans un format cohérent.

Des outils comme la plateforme européenne ESAP ou la plateforme française Impact facilitent cette mise en conformité. Anticiper ces exigences permet de gagner du temps et d’éviter les erreurs au moment de la publication du rapport.

S’informer sur l’évolution réglementaire

Pour rester conforme, il est essentiel pour les entreprises de mettre en place une veille active et de suivre les nouvelles publications, les mises à jour officielles et les recommandations des autorités. Être attentif et faire de la veille constante permet : 

• D’anticiper les changements
• D’adopter les bonnes pratiques
• De mieux comprendre les attentes des auditeurs 
• De limiter les zones d’incertitude dans la préparation du rapport de durabilité

Repenser la gouvernance interne

Une gouvernance interne claire garantit la fiabilité des informations et renforce la crédibilité du reporting. Les sujets ESG doivent être intégrés à la stratégie globale, impliquer la direction, former les équipes et clarifier les rôles. 

À noter que les entreprises les plus avancées créent désormais des postes ou des comités spécifiques pour piloter ces enjeux. 

Organiser la collecte des données de durabilité

L’entreprise doit commencer par recenser toutes les données déjà disponibles (bilan carbone, indicateurs RH, rapports financiers, etc.), puis identifier les informations manquantes et définir les nouvelles données à produire pour répondre aux exigences du reporting CSRD.

Cette étape repose sur une collaboration étroite entre les différents services : finances, ressources humaines, production, achats, logistique ou encore RSE. Chaque service doit être impliqué dans la remontée et dans la fiabilisation des informations. Des données claires, documentées et traçables facilitent la vérification et la certification du rapport de durabilité.

Dialoguer avec les instances de vérification

Les entreprises ont tout intérêt à échanger tôt et régulièrement avec leur commissaire aux comptes ou l’organisme tiers indépendant pour clarifier les attentes, valider les méthodes de calcul, et s’assurer de la conformité du futur rapport. Partager les zones d’incertitude, tester un jeu de données ou demander un retour préliminaire réduit les risques de correction en fin de parcours. 

Se faire accompagner de manière ciblée

La complexité de la CSRD justifie souvent un accompagnement, comme faire appel à un cabinet de conseil ou à un expert RSE, afin de structurer le projet, de hiérarchiser les priorités, et de gagner en efficacité. L’accompagnement des entreprises peut porter sur : 

• La réalisation du bilan carbone
• La définition de la matérialité
• La collecte de données 
• La préparation de l’audit

Choisir les bons partenaires, adaptés à la taille et au secteur de l’entreprise, permet d’éviter les erreurs coûteuses et d’installer une démarche solide et pérenne.

 

La directive CSRD pousse les organisations à mesurer, structurer et prouver leur engagement environnemental, social et de gouvernance. Elle incite à une gestion plus responsable, fondée sur des données vérifiables et comparables.

ETERNITY Systems accompagne les entreprises dans cette évolution en leur fournissant des solutions de suivi et de gestion des emballages conformes aux nouvelles obligations européennes. Nos outils permettent de centraliser les données de durabilité, de suivre les flux de matériaux, et de réduire les déchets.

FAQ

Quels sont les seuils CSRD pour 2026 ?

En 2026, la directive CSRD s’appliquera aux grandes entreprises dépassant au moins deux des trois seuils suivants : 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, ou 25 millions d’euros de total de bilan. Ces entreprises devront publier leur premier rapport de durabilité en 2028, basé sur l’exercice 2027.

Le bilan carbone est-il obligatoire pour les CSRD ?

Oui, le bilan carbone fait partie des informations exigées dans le cadre du reporting de durabilité. Les entreprises doivent mesurer leurs émissions directes et indirectes (Scopes 1, 2 et 3) pour démontrer leur impact sur le climat et leur stratégie de réduction.

Quels sont les indicateurs de la CSRD ?

La CSRD s’appuie sur les normes ESRS, qui définissent des indicateurs précis selon trois volets :

• Environnement (émissions, énergie, ressources)
• Social (emploi, conditions de travail, égalité) 
• Gouvernance (éthique, transparence, stratégie durable)

Ces indicateurs permettent de suivre les performances ESG de manière harmonisée à l’échelle européenne.

Quelles sont les normes ESRS à connaître ?

Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) définissent le contenu du rapport de durabilité. Ils couvrent les thématiques environnementales, sociales et de gouvernance, avec des standards transversaux (ESRS 1 et 2).  

L’ESRS 1 couvre les principes généraux du reporting, c’est-à-dire qu’elle définit comment une entreprise doit construire et présenter son rapport de durabilité. L’ESRS 2 couvre les informations de base obligatoires pour toutes les entreprises. Elle couvre notamment la gouvernance de la durabilité, la stratégie et le modèle d’affaires, les politiques et objectifs RSE, la gestion des risques et opportunités. 

Combien de temps faut-il pour préparer un reporting CSRD ?

La préparation complète du reporting CSRD peut s’étaler sur 12 à 24 mois. Ce délai dépend de la maturité RSE de l’entreprise, de la qualité des données disponibles et du niveau d’exigence attendu par l’audit. Commencer tôt permet d’éviter les retards et d’intégrer progressivement la CSRD dans les processus internes.

La norme VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMes) est une norme volontaire de reporting en matière de développement durable spécialement conçue pour les petites et moyennes entreprises (PME). Élaborée par l’EFRAG, elle permet aux PME d’avoir un outil capable de fournir facilement les données de durabilité demandées par les banques, les investisseurs ou les grands clients, dans une logique d’économie durable. 

Vous souhaitez mettre en place la VSME ? ETERNITY Systems vous explique tout sur cette norme volontaire, ses enjeux d’application, ses bénéfices et sa mise en œuvre. 

• La norme VSME en résumé
• Qu’est-ce que la norme VSME ? 
• Quels sont les objectifs de la norme VSME ?
• ESRS, CSRD et VSME : quelles différences ? 
• Comment est structurée la norme VSME ?
• Quelles entreprises sont concernées par la norme VSME ? 
• Quels sont les avantages de la VSME ? 
• Quelles sont les étapes clés de mise en œuvre de la VSME ? 

La norme VSME en résumé 

• La norme VSME, élaborée par l’EFRAG, permet aux petites et moyennes entreprises non cotées de structurer leurs données de durabilité (énergie, CO₂, conditions de travail, gouvernance) dans un format allégé et proportionné à leurs ressources.
• La VSME propose deux modules : un de base (Core) avec un socle minimal d’indicateurs simples, et un complet (Comprehensive) pour les entreprises plus avancées, qui souhaitent renforcer leur transparence avec des indicateurs supplémentaires. 
• En adoptant la VSME, les PME renforcent leur crédibilité auprès des banques, des investisseurs et des grands clients, grâce à des indicateurs clairs, fiables et harmonisés.  

 

 

Qu’est-ce que la norme VSME ? 

La norme VSME donne aux petites et moyennes entreprises (PME) non cotées en Bourse un cadre réglementaire simple, pour rendre compte de leurs pratiques durables. Elle a été élaborée par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) à la demande de la Commission européenne, dans le cadre du paquet de mesures d’aide aux PME de 2023.

La norme VSME vient compléter la directive CSRD, qui s’adresse aux entreprises de plus de 1000 salariés. Elle adapte les exigences de reporting durable aux réalités des PME, avec un cadre volontaire, simplifié et proportionné à leurs ressources.

En pratique, avant d’investir, les banques, les investisseurs ou les grands clients attendent des entreprises qu’elles prouvent qu’elles respectent bien certains critères environnementaux et sociaux. C’est en ce sens que la norme VSME a été conçue, afin de permettre aux PME de disposer d’un outil qui leur permet de transmettre ces informations ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et de renforcer leur crédibilité, tout en évitant une charge administrative excessive.

Quels sont les objectifs de la norme VSME ?

La norme VSME poursuit trois objectifs principaux :

• Fournir un cadre adapté aux TPE et aux PME pour suivre leurs performances et mieux piloter la durabilité avec des indicateurs simples et proportionnés à leur taille. 
• Réduire les coûts de reporting ESG : beaucoup de PME reçoivent différentes demandes de la part de leurs clients, comme des questionnaires sur l’énergie, des formulaires sur les conditions de travail ou des enquêtes sur les émissions de CO₂. La VSME harmonise ces attentes en fournissant un cadre de reporting reconnu par tous.
• Faciliter l’accès aux financements et aux marchés publics : en adoptant la VSME, les PME disposent de données crédibles et comparables, alignées sur les standards européens. Cela leur ouvre plus facilement l’accès à des financements verts ou à la commande publique.

Ces objectifs s’inscrivent dans un contexte dans lequel la RSE devient incontournable. Selon le baromètre de la RSE 2024, 78 % des entreprises disposent aujourd’hui d’une équipe dédiée à la RSE et 76 % allouent un budget spécifique. Cette dynamique montre que la durabilité en lien avec les principes de réemploi et d’économie circulaire est devenue un enjeu central pour toutes les organisations, y compris les plus petites.

ESRS, CSRD et VSME : quelles différences ? 

Le reporting de durabilité en Europe repose aujourd’hui sur plusieurs textes et normes qui s’adressent à des catégories d’entreprises différentes. La CSRD impose le reporting de durabilité aux grandes entreprises, les ESRS précisent les règles à suivre pour ce reporting, et la VSME propose une alternative volontaire et simplifiée pour les petites entreprises.

• La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : directive européenne qui rend obligatoire la publication d’informations ESG pour les grandes entreprises. 
• Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) : normes techniques publiées par l’EFRAG qui détaillent comment appliquer la CSRD. Elles définissent les indicateurs, les thèmes ESG et le principe de double matérialité (cadre d’analyse qui examine la matérialité financière et la matérialité d’impact d’une entreprise).
• Norme VSME : reprend l’esprit des ESRS dans une version simplifiée pour les PME, adaptée à leurs ressources et à leurs besoins. 

Ce qu’il faut retenir : la VSME ouvre la voie du reporting durable aux plus petites entreprises, afin d’assurer une transition écologique et sociale accessible à toutes les entreprises.

Comment est structurée la norme VSME ?

La VSME fournit une grille claire avec des indicateurs de durabilité répartis en deux modules : 

• Le module basique

• Le module complet 

L’avantage de cette modularité est qu’elle simplifie et accélère le reporting, éliminant l’exigence de double matérialité. En effet, avec la VSME, l’entreprise n’a pas besoin d’analyser à la fois l’impact de ses activités sur l’environnement et la société, et l’impact de ces enjeux sur sa performance financière.

Le module de base ou “Core” module 

Le module de base fixe un socle minimal d’informations sur les sujets environnementaux et sociaux que toutes les entreprises, même les plus petites, peuvent fournir sans trop grande complexité de reporting. Ce module comprend 11 exigences et 49 indicateurs sur l’environnement et la gouvernance comme : 

• Informations générales sur l’entreprise.
• Engagements en matière de durabilité.
• Consommation d’énergie et émissions de gaz à effet de serre (Scopes 1 et 2).
• Gestion de l’eau.
• Conditions de travail et sécurité.
• Prévention de la corruption.

Par exemple, dans ce module de base, une PME de transport peut indiquer sa consommation annuelle de carburant et les mesures mises en place pour réduire ses émissions.

Le module complet ou “Comprehensive” module 

Le module complet, ou « Comprehensive », s’adresse aux entreprises qui souhaitent renforcer leur transparence et démontrer un engagement plus avancé en matière de durabilité.

Ce module ne remplace pas le module de base, il vient s’y ajouter. Une entreprise commence donc par publier les informations du module de base, puis complète son reporting avec les exigences du module complet lorsqu’elle atteint un certain niveau de maturité ou que son contexte économique le requiert.

Le module complet introduit 9 exigences supplémentaires et environ 30 indicateurs complémentaires comme : 

• Définir une stratégie RSE claire et cohérente.
• Mettre en place un plan de transition climatique aligné sur les objectifs internationaux.
• Calculer l’empreinte carbone complète de l’entreprise (Scopes 1, 2 et 3).
• Identifier et évaluer les risques liés au changement climatique.
• Suivre et déclarer les incidents en matière de droits humains dans la chaîne d’approvisionnement.
• Déclarer les revenus issus d’activités sensibles ou controversées.

 

Quelles entreprises sont concernées par la norme VSME ? 

La norme VSME s’adresse uniquement aux micros, petites et moyennes entreprises de moins de non cotées en bourse et qui ne sont pas dans le champ obligatoire de la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). 

• Les grandes entreprises atteignant deux des trois seuils suivants : un bilan total de 25 millions d’euros ; un chiffre d’affaires net de 50 millions d’euros ; un nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice de 250, sont couvertes par la CSRD et doivent publier un reporting de durabilité obligatoire depuis 2025. La VSME ne les concerne pas.
• Les PME cotées en Bourse : elles sont aussi soumises à la CSRD, contrairement aux PME non cotées. et auront aussi l’obligation de publier un rapport de durabilité, mais selon un calendrier et un format allégés.
• La VSME ne s’applique pas non plus à ces entreprises.
• PME non cotées : elles ne sont pas couvertes par la CSRD. Elles peuvent choisir d’adopter volontairement la VSME.
• Micro entreprises : elles sont incluses dans le champ de la VSME si elles souhaitent l’utiliser, sans obligation. 

Le paquet Omnibus de février 2025 propose de restreindre le champ de la CSRD en relevant les seuils d’application (jusqu’à 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires) et en reportant certaines obligations, notamment pour les PME cotées.

L’objectif est de simplifier le reporting durable et de réduire la charge pour les entreprises. Ces modifications restent à l’état de proposition et ne sont pas encore en vigueur.

Quels sont les avantages de la VSME ? 

Adopter la norme VSME et structurer le reporting de durabilité permet aux entreprises : 

• D’avoir un avantage compétitif,

• De mieux s’organiser en interne,

• D’améliorer leur accès aux financements,

• D’anticiper les évolutions réglementaires. 

Un avantage compétitif 

La VSME est un référentiel reconnu et commun, c’est-à-dire, qu’il est plus facile de comparer les données, car tout le monde utilise le même référentiel et les mêmes indicateurs. En pratique, cela permet aux entreprises qui utilisent la VSME de fournir des données de durabilité crédibles sur leurs performances environnementales et sociales. 

Une PME équipée d’un reporting VSME est alors mieux armée pour participer à des appels d’offres et répondre aux exigences des investisseurs et des partenaires commerciaux. 

Une meilleure organisation interne 

La VSME permet de suivre des indicateurs précis qui suivent les consommations d’énergie, les émissions de CO₂, les conditions de travail ou encore les engagements sociaux. Cela permet d’avoir des repères clairs pour piloter l’activité et de prendre des décisions en fonction des résultats fournis par ces indicateurs de performances. 

Par exemple, une entreprise industrielle peut découvrir, grâce à la VSME, que ses équipements anciens sont responsables de la majorité de sa consommation énergétique et planifier leur remplacement.

Un meilleur accès aux financements 

La VSME facilite l’obtention de prêts et d’investissements en apportant des données ESG fiables et présentées dans un format standardisé. Les banques et les investisseurs disposent de tous les éléments nécessaires pour évaluer les risques (par exemple, la dépendance énergétique, la gestion des ressources humaines ou l’empreinte carbone) et prendre leurs décisions d’octroi de prêts ou d’investissements en toute confiance.

Par exemple, une entreprise de transport qui présente un plan de transition énergétique dans le cadre VSME augmente ses chances d’obtenir un financement vert pour renouveler sa flotte et réduire ses émissions.

L’anticipation des évolutions réglementaires

Les entreprises qui adoptent la VSME n’auront pas à improviser une mise en conformité en urgence si les règles viennent à évoluer. En d’autres termes, elles se préparent dès aujourd’hui aux futures obligations qui pourraient élargir le champ d’application de la CSRD.

Quelles sont les étapes clés de mise en œuvre de la VSME ? 

Pour mettre en place un reporting durable qui suit les indicateurs de la VSME, il existe plusieurs étapes importantes : 

• Évaluer la situation de départ,

• Mobiliser l’ensemble des équipes,

• Organiser la collecte des données utiles,

• Rédiger le rapport,

• Agir pour s’améliorer.

Étape 1 : évaluer la situation de départ 

La première étape de la mise en œuvre de la VSME consiste à dresser un état des lieux des pratiques durables en place. Une entreprise doit savoir où elle en est, afin de choisir le module adapté à ses besoins et ses objectifs : le module de base, plus simple et centré sur les indicateurs essentiels, ou le module complet, plus exigeant. 

Par exemple, une PME du bâtiment qui suit déjà sa consommation énergétique pourra se contenter du module de base pour commencer, puis évoluer vers le module complet lorsqu’elle développera un plan climat.

Étape 2 : mobiliser les équipes 

Faire un reporting durable repose sur l’engagement de toutes les équipes au sein de l’entreprise. Si c’est la direction qui doit porter et soutenir le projet, l’ensemble des collaborateurs doit aussi en faire partie : 

• D’abord, il faut sensibiliser les équipes aux enjeux RSE en expliquant pourquoi la VSME est utile et comment elle fonctionne. 
• Ensuite, il faut attribuer des rôles spécifiques à chacun : responsable RSE, comptabilité, ressources humaines, etc.

Par exemple, dans une PME industrielle, l’équipe RH collecte les données sociales, la maintenance fournit les données sur l’énergie et les machines, et la direction valide le rapport RSE. 

Étape 3 : Collecter les données utiles

La VSME repose sur plusieurs indicateurs concrets comme l’énergie, les conditions de travail, la gouvernance ou encore les émissions de CO2, qui doivent être suivis puis analysés : 

• Il faut tout d’abord identifier où on peut récupérer ces informations : facture d’électricité, bilans comptables, registre RH, etc. 
• Il faut ensuite définir une période de référence sur laquelle vont être analysés les différents indicateurs (collection mensuelle, trimestrielle, voire annuelle selon les indicateurs). 
• L’idéal, enfin, est de centraliser toutes ces données dans un seul et même outil facile d’accès et d’utilisation. 

Par exemple, une PME de transport peut suivre mensuellement la consommation de carburant de ses véhicules pour renseigner ses émissions de CO₂ annuelles.

Étape 4 : rédiger le rapport de durabilité

Une fois les données collectées et vérifiées, l’entreprise doit les présenter dans un rapport structuré qui respecte les exigences du module choisi (Core ou Comprehensive) : 

• Le rapport doit suivre l’ordre des indicateurs définis dans la norme : informations générales, indicateurs environnementaux (énergie, CO₂, eau, déchets), indicateurs sociaux (effectifs, conditions de travail), indicateurs de gouvernance (éthique, anti-corruption, transparence).
• La simple publication de données chiffrées n’est pas suffisante, car l’entreprise doit interpréter ses résultats et expliquer pourquoi certaines valeurs sont élevées, quels progrès ont déjà été réalisés, et quelles difficultés persistent.
• Le rapport doit montrer une trajectoire avec des objectifs, mesurables, crédibles, indiquant la direction à suivre.  
• Le langage doit être simple et accessible avec des données présentées de manière claire (tableaux, graphiques, comparaisons d’une année sur l’autre). La transparence implique également de ne pas cacher les difficultés rencontrées et existantes.
• Le rapport doit être validé par la direction avant publication.

Étape 5 : Publication du rapport 

Pour la publication, l’entreprise doit rendre accessible le rapport, soit sur son site internet ou en le partageant directement avec ses partenaires financiers et commerciaux. Ensuite, il faut recueillir les retours des parties prenantes et en tirer des enseignements. Ces retours permettent : 

• D’identifier les manques, 
• D’ajuster la collecte de données,
• D’améliorer la précision du reporting d’une année sur l’autre.

 

La norme VSME illustre une nouvelle manière d’aborder le reporting durable pour les petites et moyennes entreprises. En proposant un cadre volontaire, simple, et aligné sur les standards européens, elle permet aux PME de structurer leurs données ESG, d’améliorer leur compétitivité et de renforcer la confiance avec leurs partenaires financiers et commerciaux.

Dans cette même logique d’accompagnement à la transition, ETERNITY Systems développe des solutions, comme le lavage industriel, qui facilitent la mise en place de démarches RSE adaptées aux ressources des PME. L’objectif : donner à chaque entreprise les moyens de s’engager concrètement dans un développement durable et responsable, quelle que soit sa taille.

 

FAQ

Qu’est-ce qu’un rapport de durabilité volontaire ? 

Un rapport de durabilité volontaire est un document produit par l’entreprise pour présenter ses pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Dans le cas de la VSME, il s’agit d’un cadre normalisé qui permet aux PME non cotées en Bourse de structurer ces informations et de les communiquer à leurs clients, banques ou investisseurs.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la VSME ? 

La VSME étant une norme volontaire, aucune sanction n’est prévue en cas de non-application. Elle repose sur l’engagement des entreprises qui souhaitent améliorer leur transparence et répondre aux attentes de leurs partenaires.

Quelles sont les ressources disponibles pour faciliter la norme VSME ? 

‍La Commission européenne et l’EFRAG mettent à disposition plusieurs outils d’accompagnement :

• Un projet multi pays dans le cadre du Technical Support Instrument 2025 intitulé “Improving Sustainability Reporting for Businesses”.
• Le forum PME de l’EFRAG, dédié aux échanges de bonnes pratiques entre entreprises.
• Des guides d’application et outils numériques pour aider les PME à remplir leurs indicateurs plus facilement.

À quelle fréquence faut-il mettre à jour les informations de durabilité ? 

Les informations de durabilité doivent être mises à jour au minimum une fois par an, en cohérence avec la clôture de l’exercice comptable. Elles doivent être communiquées aux associés 15 jours avant l’Assemblée Générale, comme le rapport de gestion. Toutefois, une mise à jour peut être nécessaire en cours d’année si un changement important survient (nouvelle politique, évolution majeure des données, incident significatif).

L’innovation responsable est en train de redéfinir le futur des entreprises. C’est dans cet esprit que Gildas Bouilly, fondateur et dirigeant d’ETERNITY Systems, a été honoré lors du Prix Entrepreneur de l’Année EY en Occitanie. Cette distinction met en lumière un parcours inspirant où performance économique et engagement écologique avancent main dans la main.

ETERNITY Systems : transformer la logistique pour un monde durable

Depuis près de trente ans, ETERNITY Systems s’impose comme un acteur clé de l’économie circulaire. Sa mission : développer des solutions de réemploi des emballages pour réduire l’impact environnemental des flux logistiques. Une vision qui a propulsé l’entreprise parmi les leaders européens du secteur.

Avec 1 500 collaborateurs présents dans 6 pays et un chiffre d’affaires dépassant les 130 millions d’euros, ETERNITY Systems est un exemple de croissance durable au service de la transition écologique.

Des équipes engagées aux côtés d’un leader visionnaire

Au-delà des chiffres, la réussite d’ETERNITY Systems s’explique par une dynamique humaine forte. Les collaborateurs expriment leur fierté de travailler aux côtés de Gildas Bouilly et de s’investir chaque jour pour faire du réemploi une norme partagée par les industriels comme par les consommateurs.

Cet engagement collectif s’accompagne d’un autre objectif essentiel : offrir une expérience optimale à chaque client, en combinant innovation technologique, fluidité logistique et responsabilité environnementale.

Un modèle entrepreneurial qui inspire

La reconnaissance décernée par EY souligne l’impact positif du modèle d’ETERNITY Systems : prouver qu’une croissance respectueuse de l’environnement peut être source de compétitivité et de rayonnement international.

Cette aventure entrepreneuriale démontre aussi qu’agir pour l’environnement n’est pas une contrainte, mais une opportunité d’inventer des solutions durables et rentables.

Découvrez l’histoire d’ETERNITY Systems en vidéo

Pour plonger au cœur de cette réussite et comprendre comment ETERNITY Systems révolutionne la logistique, visionnez la vidéo de présentation officielle :

Un pas décisif pour la filière du réemploi en Nouvelle-Aquitaine

Blanquefort, le 17 septembre 2025 – L’inauguration officielle du site de lavage industriel Re-uz for ETERNITY à Blanquefort, près de Bordeaux, marque une étape majeure dans la structuration de la filière du réemploi des contenants alimentaires.
Fruit de la joint-venture entre Re-uz et ETERNITY Systems, ce site de 2 500 m² illustre la montée en puissance d’une économie circulaire locale au service de la restauration collective et de la transition écologique.

Un site industriel innovant au cœur du réemploi

Le site de Blanquefort est entièrement dédié au lavage, au stockage et à la logistique des contenants réemployables : bacs gastronormes en inox, barquettes, gobelets, bocaux…
Grâce à ses équipements de dernière génération, le site peut traiter plusieurs dizaines de milliers de contenants par jour tout en respectant les plus hauts standards d’hygiène et de traçabilité.

Conçu pour accompagner la suppression des emballages à usage unique, il répond directement aux besoins des collectivités, acteurs publics, restaurations commerciales et événementielles souhaitant intégrer le réemploi dans leurs pratiques quotidiennes.

Un partenariat exemplaire avec La Cuisine Bordeaux Mérignac

Le lancement du site s’inscrit dans une coopération innovante avec La Cuisine Bordeaux Mérignac, premier acteur public à avoir supprimé les barquettes à usage unique.
Dès novembre 2025, Re-uz for ETERNITY assurera le lavage quotidien de 25 000 contenants, après une phase de montée en puissance progressive démarrée en 2024.

Ce projet bénéficie d’un accompagnement de l’ADEME, à hauteur de 256 532,80 €, confirmant l’importance stratégique du lavage de contenants réemployables dans la transition écologique et la réduction des déchets en restauration collective.

Un levier stratégique de notoriété et de développement durable pour Re-uz for ETERNITY

Pour ETERNITY Systems et Re-uz, ce site représente bien plus qu’une nouvelle installation industrielle.
C’est un signal fort envoyé à l’ensemble du secteur : le réemploi est désormais une réalité économique et logistique capable de rivaliser avec le jetable.

En investissant dans un ancrage territorial fort, ETERNITY Systems renforce :

• sa notoriété en tant qu’acteur industriel clé du réemploi en France ;

• sa crédibilité technologique, grâce à des solutions performantes et fiables ;

• son engagement environnemental, en réduisant les émissions liées au transport et en favorisant des circuits courts.

“Avec le site de Blanquefort, nous démontrons que le réemploi peut s’intégrer dès aujourd’hui dans les pratiques de la restauration collective. C’est une étape majeure pour développer un maillage territorial capable de répondre aux besoins locaux en matière de lavage et de logistique.”
— Gildas Bouilly et Philippe BERTHE, CEO d’ETERNITY Systems et de Re-uz.

Un modèle industriel au service de l’économie circulaire

L’inauguration du site de Blanquefort illustre la vision commune d’ETERNITY Systems et de Re-uz : créer un modèle de réemploi industriel durable, performant et économiquement viable.
Cette synergie associe :

• la maîtrise logistique et technologique d’ETERNITY Systems,

• au savoir-faire de Re-uz dans la conception et le lavage des contenants réemployables.

Ensemble, les deux acteurs contribuent à bâtir une infrastructure nationale du réemploi, capable de répondre aux enjeux environnementaux et économiques des territoires.

Vers un maillage territorial du réemploi en France

Le site de Blanquefort est une première étape dans la stratégie d’expansion nationale d’ETERNITY Systems.
L’objectif : déployer un réseau de sites de lavage industriel répartis sur tout le territoire pour accompagner la généralisation du réemploi dans la restauration collective.

Pour en savoir plus sur Re-uz for ETERNITY, nous vous invitons à vous rendez ici.

À propos de Re-uz for ETERNITY

Re-uz for ETERNITY est une entreprise née en 2024 de l’alliance stratégique entre Re-uz, pionnier français du réemploi dans la restauration et l’événementiel, et ETERNITY Systems, spécialiste des solutions logistiques et industrielles durables.

Ensemble, elles opèrent des sites de lavage industriel de contenants réemployables destinés à la restauration collective, commerciale et événementielle.
Leur ambition : accélérer la transition vers une économie circulaire concrète, en proposant des solutions de lavage, stockage et logistique performantes, locales et économiquement viables.

Grâce à cette synergie, Re-uz for ETERNITY contribue à la structuration d’une filière industrielle du réemploi en France, au service des acteurs publics, des collectivités et des entreprises engagées dans la réduction du plastique à usage unique.

La directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), entrée en vigueur le 25 juillet 2024, impose aux entreprises un devoir de vigilance concernant les risques et les impacts négatifs sur l’environnement, les droits humains ou la société, liés à la durabilité de leurs activités commerciales. L’objectif de cette directive est d’obliger les entreprises à intégrer la durabilité dans leurs stratégies pour favoriser un comportement responsable. 

Comment concilier performance économique et obligations de durabilité ? Meilleure gouvernance, processus de contrôle, champ d’application et anticipation des nouvelles échéances réglementaires, ETERNITY Systems vous explique tout sur la directive CS3D et le devoir de vigilance des entreprises. 

La directive CS3D en résumé 

• La CS3D (ou CSDDD) est une directive adoptée par le Parlement européen, validée par le Conseil européen, et entrée en vigueur en juillet 2024.

• Elle impose aux grandes entreprises européennes et étrangères un devoir de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans toute leur chaîne de valeur.

• La CSDDD repose sur quatre piliers : responsabilité élargie aux filiales et aux partenaires, diligence raisonnable pour anticiper les risques, transparence des démarches et réparation obligatoire en cas de dommages.
• Elle concerne les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires, ainsi que certaines franchises et sociétés étrangères actives dans l’UE.

Qu’est-ce que la CS3D ? 

La CS3D, ou Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD), est une directive européenne qui impose aux grandes entreprises un devoir de vigilance consistant à mettre en place des procédures de diligence raisonnable pour identifier, prévenir et corriger les impacts négatifs liés aux droits humains et à l’environnement.

Inspirée de la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance, la directive CS3D élargit son champ d’application et précise les obligations à respecter. Ces obligations reposent sur cinq actions clés observées à chaque étape des opérations directes des entreprises et de leurs filiales : identifier, prévenir, suspendre, atténuer et rendre compte des impacts négatifs.

La directive CS3D couvre plusieurs domaines concernant des enjeux sociaux et environnementaux, comme :

• Le respect des droits humains fondamentaux, dont la santé et les libertés des travailleurs.
• La lutte contre le travail forcé et le travail des enfants.
• La réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• La gestion responsable des déchets dangereux.
• La consommation durable des ressources naturelles.
• La protection des espèces menacées et de la biodiversité.
• La prévention de la pollution des sols, de l’air et des océans.

 

Quelle est la différence entre CSRD et CS3D ? 

La directive CSRD impose aux entreprises de publier des rapports standardisés et vérifiés sur leurs performances ESG (environnemental, social et de gouvernance), tandis que la directive CS3D les oblige à agir concrètement pour prévenir et corriger les atteintes aux droits humains et à l’environnement.

• La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne qui impose aux entreprises de publier des informations sur leurs performances en matière de durabilité. Elle encadre la manière dont les organisations doivent communiquer leurs impacts sociaux, environnementaux et de gouvernance, à travers des rapports de durabilité alignés sur les normes européennes (ESRS).

 

• La CS3D complète cette approche en allant au-delà du reporting. Elle introduit un devoir de vigilance juridiquement contraignant qui oblige les entreprises à agir. Elles doivent ainsi mettre en place des procédures pour identifier, prévenir et corriger les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leurs propres activités, mais aussi dans celles de leurs filiales et partenaires commerciaux.

Ces deux directives européennes sont donc complémentaires, la CSRD prévoyant une obligation de transparence sur les pratiques durables et la CS3D prévoyant la prévention et l’anticipation des risques. 

Quels sont les principes directeurs de la CSDDD ? 

La CSDDD repose sur quatre principes : 

• Responsabilité
• Diligence raisonnable
• Transparence
• Réparation

Ces principes encadrent la manière dont les entreprises doivent prévenir et gérer les risques sociaux et environnementaux liés à leurs activités. L’article 7 de la directive précise que ce devoir de vigilance doit être intégré aux politiques internes et aux systèmes de gestion des risques de l’entreprise.

Principe de responsabilité 

La directive établit que les entreprises sont responsables non seulement de leurs propres activités, mais aussi de celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs et partenaires commerciaux. Cette responsabilité couvre toute la chaîne d’activités, de la production jusqu’à la distribution. 

Par exemple, une entreprise textile européenne doit s’assurer que ses fournisseurs en Asie respectent les droits fondamentaux des travailleurs.

Principe de diligence raisonnable

L’article 8 de la directive CSDDD impose de mettre en œuvre des procédures précises pour identifier, prévenir, atténuer et corriger les impacts négatifs. Ce devoir de vigilance oblige les dirigeants à anticiper les risques plutôt qu’à simplement réagir une fois le dommage causé. 

Par exemple, un fabricant de batteries doit analyser les risques liés à l’extraction du cobalt, mettre en place des audits de fournisseurs, et instaurer des plans correctifs si des atteintes aux droits humains et environnementaux sont identifiées.

Principe de transparence

L’article 11 de la CS3D introduit l’obligation de communiquer publiquement sur leurs démarches de vigilance et de publier des informations accessibles et vérifiables. Le but est d’assurer que les investisseurs, les régulateurs, et les consommateurs, disposent d’informations fiables pour évaluer la performance durable d’une organisation. 

Par exemple, une entreprise publie chaque année un rapport qui détaille ses actions de vigilance, ses progrès, et les mesures correctrices mises en place.

Principe de réparation 

La directive instaure une responsabilité civile : lorsqu’un dommage est avéré, les entreprises doivent contribuer à sa réparation par des mesures concrètes ou des compensations. 

Par exemple, une société minière identifiée comme responsable de pollution d’une rivière doit financer le nettoyage et compenser les populations locales. 

Qui est concerné par la directive CS3D ? 

La directive CS3D concerne les grandes entreprises européennes et étrangères dépassant 450 millions d’euros de chiffre d’affaires et comptant plus de 1 000 salariés. Elle élargit ainsi le champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance et concerne trois catégories d’entreprises :

• Les sociétés européennes et leurs maisons mères comptant plus de 1 000 salariés et générant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net au niveau mondial. 
• Les réseaux de franchise dans l’UE réalisant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 450 millions d’euros
• Les entreprises qui exploitent des franchises ou des licences dans l’UE sont concernées dès lors qu’elles réalisent plus de 80 millions d’euros de chiffre d’affaires mondial, dont au moins 22.5 millions issus des redevances.

Ces seuils sont mentionnés dans le considérant 28, l’article 37(1)(e) et le considérant 29 de la CS3D. 

La directive s’applique aussi aux sociétés étrangères (non-européennes) qui réalisent un chiffre d’affaires dans l’Union européenne de plus de 450 millions d’euros. Autrement dit, même une entreprise dont le siège est en Amérique du Nord ou en Asie doit respecter le devoir de vigilance si elle génère un chiffre d’affaires important en Europe.

Cependant, l’article 2 de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive prévoit une exemption. Si une société mère se contente uniquement de détenir des actions dans ses filiales, sans intervenir dans leur gestion quotidienne (pas de décisions opérationnelles, financières ou stratégiques), elle n’a pas à respecter ce devoir de diligence. Dans ce cas, c’est l’une de ses filiales européennes qui prend à sa charge l’ensemble des obligations prévues par la CS3D.

Quelles sont les 7 obligations de la directive sur le devoir de vigilance ? 

La directive CS3D impose sept obligations aux entreprises afin que le devoir de vigilance soit concret et mesurable : 

• Intégrer la vigilance dans leur gouvernance, 

• Identifier les risques, 

• Prévenir les impacts négatifs, 

• Mettre en place un mécanisme de réclamation, 

• Évaluer régulièrement l’efficacité des mesures

• Publier une déclaration annuelle.

1. Intégrer la vigilance dans la gouvernance

Les entreprises doivent formaliser une politique de vigilance dans leur stratégie. Cela implique de définir une approche à long terme et un code de conduite pour tous les salariés, filiales et partenaires, de corriger les violations constatées, d’assurer un suivi régulier de leurs actions et de publier chaque année un rapport de transparence.

1. Identifier les risques

Chaque entreprise doit analyser ses activités et celles de ses partenaires pour détecter les risques liés aux droits humains et à l’environnement. La CS3D demande de hiérarchiser ces risques selon leur gravité et leur probabilité. Par exemple, une société technologique établit une cartographie qui révèle un risque élevé de pollution lié à l’extraction de métaux rares par ses fournisseurs.

1. Prévenir et atténuer les impacts négatifs 

Une fois les risques identifiés, des mesures concrètes doivent être mises en œuvre pour les réduire. Cela peut passer par : 

• Des garanties contractuelles, 
• Des audits, 
• Un soutien technique aux fournisseurs ou, en dernier recours, 
• La rupture d’un partenariat.

Par exemple, un groupe agroalimentaire impose à ses producteurs des standards environnementaux et finance des équipements pour réduire l’usage de pesticides.

1. Mettre en place un mécanisme de réclamation
   

   Un mécanisme de réclamation est un dispositif mis en place par l’entreprise pour permettre à toute partie prenante (salariés, sous-traitants, ONG, communautés locales, etc.) de signaler des violations ou des risques liés aux droits humains ou à l’environnement. Ce système doit être facile d’accès et doit garantir l’écoute, la transparence, et le traitement effectif des plaintes, c’est-à-dire, une réponse concrète aux plaintes reçues.

    

   Par exemple, une entreprise met en ligne une plateforme multilingue où les travailleurs et ONG locales peuvent déposer une alerte sur des violations des droits humains.

    

2. Contrôler et évaluer l’efficacité

   Selon la CSDDD, les entreprises doivent contrôler régulièrement la mise en œuvre de leurs mesures, et en évaluer l’efficacité au moins une fois par an. Ces évaluations portent sur leurs activités propres, celles de leurs filiales et celles de leurs partenaires commerciaux. Cela peut passer par des audits internes, des audits externes indépendants, des enquêtes de terrain, ou encore des indicateurs de performance. 

    

   Par exemple, une société énergétique mandate un auditeur externe pour vérifier que les mesures de réduction d’émissions de CO₂ mises en place par ses sous-traitants sont bien appliquées. 

3. Communiquer publiquement
   La déclaration annuelle est un document officiel dans lequel l’entreprise rend compte des actions de vigilance qu’elle a mises en place. Elle doit montrer de façon claire, vérifiable, et accessible comment l’entreprise a identifié les risques, quelles mesures elle a prises pour les prévenir ou les corriger, et quels résultats ont été obtenus.  

   Cette déclaration peut être intégrée au rapport de durabilité exigé par la CSRD, afin d’éviter les doublons, être ou complétée par un rapport RSE global qui valorise l’ensemble des actions de l’entreprise. Par exemple, un groupe industriel publie sur son site un rapport détaillant ses audits, ses mesures correctives et ses progrès en matière de conditions de travail.

    

4. Le plan de transition climatique 

En plus de ces six obligations, la CS3D impose aux entreprises de préparer un plan de transition climatique aligné sur l’Accord de Paris. Ce plan doit montrer comment leur stratégie économique contribue à limiter le réchauffement mondial à +1,5 °C. Il inclut : 

• D’identifier les risques climatiques.
• De fixer des objectifs clairs de réduction des émissions à court, moyen et long terme.
• De mettre en œuvre des stratégies d’efficacité énergétique et de développer l’usage des énergies renouvelables.
• D’investir dans des innovations technologiques pour rendre les processus de production plus propres.
• D’adopter une gestion responsable et durable de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

Quels sont les avantages de la CS3D pour les entreprises ? 

La CS3D aide les entreprises à mieux gérer leurs risques, à réaliser des économies à long terme, et à renforcer leur attractivité auprès des clients, investisseurs et talents. Elle complète aussi la directive CSRD en liant transparence et action concrète.

• Une meilleure gestion des risques : la CSDDD oblige les entreprises à identifier et à traiter les risques sociaux et environnementaux avant qu’ils ne se transforment en crises. Cela réduit la probabilité de sanctions, de litiges coûteux ou de campagnes de boycott.

 

• Des économies sur le long terme : l’intégration de pratiques durables conduit souvent à des gains financiers, comme la réduction de la consommation d’énergie, la limitation de la production de déchets ou l’optimisation des ressources. 

 

• Un levier d’attractivité et de confiance : la durabilité est devenue un critère de choix pour les clients et les investisseurs. Montrer un engagement concret via la CS3D améliore l’image de l’entreprise, attire de nouveaux marchés et fidélise les salariés.

 

• Un alignement avec les autres normes européennes : la CS3D complète la CSRD en liant le reporting à l’action concrète. Là où la CSRD impose de publier des données comparables et vérifiables, la CS3D demande d’agir pour prévenir et corriger les atteintes. Ensemble, les deux textes créent une approche complète qui renforce la transparence et la crédibilité sur les marchés européens et internationaux. Les entreprises qui suivent déjà des référentiels comme le PPWR, la certification Cradle to Cradle ou d’autres certifications de l’économie circulaire trouveront dans la Corporate Sustainability Due Diligence Directive une continuité naturelle pour structurer leurs engagements.

Quel est le calendrier d’application de la CS3D ? 

L’entrée en vigueur de la directive CS3D a eu lieu le 25 juillet 2024, et, à partir de cette date, les États membres disposent de deux ans pour transposer la directive dans leur droit national et mettre en place les structures administratives nécessaires. 

La CSDDD entrera donc en application progressivement entre 2027 et 2029, selon la taille et le chiffre d’affaires des entreprises : 

• 2027 : entreprises de plus de 5 000 salariés et chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros (y compris pour les sociétés non européennes dépassant ce seuil dans l’UE).
• 2028 : entreprises de plus de 3 000 salariés et chiffre d’affaires supérieur à 900 millions d’euros.
• 2029 : entreprises de plus de 1 000 salariés et chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros.

Comment préparer son entreprise à la directive CS3D ? 

Pour se préparer à la CS3D, une entreprise doit anticiper ses obligations le plus tôt possible. Cela implique de :  

• Anticiper le calendrier d’application, 

• Identifier et hiérarchiser les risques,

• Impliquer les parties prenantes,

• Prévoir des moyens adaptés,

• Organiser la collecte de données.

Anticiper le calendrier

La directive CS3D s’appliquera pleinement à partir de juillet 2026, date à laquelle les pays membres de l’UE doivent l’avoir intégrée dans leur droit national. Toutefois, les entreprises doivent se préparer dès aujourd’hui, certaines obligations devant être anticipées en amont. Il s’agit, par exemple, de l’intégration du devoir de vigilance dans les politiques internes ou la préparation d’un plan de transition climatique. 

Identifier et hiérarchiser les risques

L’identification des risques sociaux et environnementaux est au cœur de la CS3D. Les entreprises doivent analyser leurs propres opérations, mais aussi celles de leurs filiales et fournisseurs. L’objectif est de repérer les situations les plus critiques (exploitation de travailleurs, pollution, atteintes aux droits humains, etc.) et de les classer selon deux critères : leur gravité et leur probabilité d’occurrence, afin de déterminer les priorités d’efforts de vigilance.

Impliquer les parties prenantes

Impliquer les parties prenantes signifie que le devoir de vigilance ne peut pas être traité comme une simple formalité administrative. Les dirigeants des entreprises doivent être directement engagés, car ils définissent la stratégie, valident les politiques de vigilance, et suivent leur mise en œuvre. 

Les partenaires commerciaux (fournisseurs, sous-traitants, distributeurs) ont aussi un rôle, car ils doivent transmettre des informations fiables sur leurs pratiques et s’aligner sur les standards exigés par l’entreprise. D’autres acteurs, comme les salariés, les syndicats, les ONG ou les communautés locales, peuvent être consultés pour mieux identifier les risques et renforcer la crédibilité du dispositif.

Prévoir des moyens adaptés

Prévoir des moyens adaptés signifie que le devoir de vigilance ne peut se limiter à de bonnes intentions : il nécessite des ressources concrètes. Les entreprises doivent ainsi dégager un budget spécifique, investir du temps, et mobiliser des compétences spécialisées pour concevoir et suivre les mesures. 

Cet investissement peut passer par :

• La formation des équipes existantes, 

• • Le recrutement de profils dédiés (experts en conformité, développement durable, audit social),

• La création d’outils de suivi adaptés pour suivre les actions de durabilité, qu’il s’agisse de la réduction des déchets, du recyclage ou du réemploi des matières premières. 

L’idée est de s’assurer que la politique de vigilance ne reste pas théorique, mais qu’elle soit réellement appliquée et coordonnée au quotidien. Par exemple, il peut s’agir de créer un poste de “responsable vigilance et durabilité” pour coordonner les actions entre les départements juridiques, achats et RSE.

Organiser la collecte de données 

Organiser la collecte de données est essentiel, car une entreprise doit être capable de prouver concrètement ses actions de vigilance. Cela suppose de :

• Définir en amont quelles informations sont nécessaires (origine des matières premières, conditions de travail chez les fournisseurs, émissions de CO₂), 
• Mettre en place des méthodes pour en garantir la fiabilité, 
• Structurer leur communication en interne comme en externe. 

Des outils numériques, tels que les passeports produits ou les plateformes de reporting ESG, permettent d’automatiser et de sécuriser ce suivi, tout en rendant les informations accessibles aux autorités, investisseurs ou consommateurs.

Par exemple, une entreprise de l’agroalimentaire utilise une plateforme de traçabilité pour suivre l’origine de chaque lot de cacao et prouver qu’il provient de filières sans déforestation ni travail des enfants.

Comment est contrôlée la mise en œuvre de la CSDDD ? 

La directive CSDDD prévoit un double mécanisme de contrôle : un suivi administratif assuré par des autorités nationales et une responsabilité civile permettant aux victimes d’obtenir réparation. Ce double système vise à garantir que les entreprises appliquent correctement leur devoir de vigilance.

Le contrôle administratif 

Chaque État membre doit désigner une ou plusieurs autorités de surveillance chargées de vérifier la conformité des entreprises qui pourront :

• Mener des enquêtes pour analyser les pratiques de vigilance,
• Effectuer des contrôles sur site dans les locaux des entreprises,
• Exiger la communication de documents et d’informations précises.

En cas de manquement, ces autorités de surveillance pourront : 

• Émettre des injonctions pour corriger les manquements : les autorités pourront obliger une entreprise à prendre des mesures immédiates pour se mettre en conformité. Cela peut inclure la révision de ses procédures internes, la modification de contrats avec des fournisseurs ou la mise en place de nouvelles mesures de vigilance.
• Infliger des amendes pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires mondial net de l’entreprise : les sanctions financières sont particulièrement dissuasives, car elles sont calculées sur le chiffre d’affaires mondial et non sur l’activité européenne seule. Une multinationale peut donc se voir infliger une amende de plusieurs centaines de millions d’euros si elle ne respecte pas ses obligations de vigilance.
• Publier les noms des sociétés défaillantes : au-delà des amendes, les autorités pourront rendre publiques leurs décisions. Cette pratique de “name and shame” vise à créer une pression supplémentaire, car une entreprise sanctionnée risque de perdre la confiance de ses clients, investisseurs, et partenaires commerciaux.

La responsabilité civile 

La CS3D établit une responsabilité civile pour les entreprises, c’est-à-dire, que si elles ne respectent pas leurs obligations de vigilance, elles pourront être tenues responsables des dommages causés à des individus, des communautés ou à l’environnement : 

• Les victimes auront le droit de demander une réparation intégrale des préjudices subis : une personne, une communauté ou même une organisation affectée par les activités d’une entreprise pourra exiger que les dommages soient réparés. 
• Les actions en justice pourront être engagées par les personnes ou groupes affectés : les victimes ne dépendent pas uniquement des autorités de contrôle. Elles pourront saisir directement la justice nationale pour faire reconnaître leurs droits. Cela ouvre la voie à des recours collectifs ou à des plaintes portées par des ONG au nom des communautés concernées.
• Les entreprises devront prouver qu’elles ont pris toutes les mesures raisonnables pour éviter les atteintes : la charge de la preuve ne repose pas uniquement sur les victimes. Les entreprises devront démontrer qu’elles ont mis en place un dispositif sérieux de vigilance : cartographie des risques, audits, mesures préventives et correctives. Sans ces preuves, elles pourront être reconnues responsables.

Cette responsabilité donne un poids juridique réel au devoir de vigilance, en permettant aux parties prenantes d’obtenir réparation directe.

 

La directive CS3D oblige désormais les entreprises à anticiper les risques sociaux et environnementaux et à démontrer leurs actions en matière de vigilance. Elle impose une nouvelle rigueur, tournée vers la prévention des incidences négatives et la prise en compte du changement climatique dans les stratégies économiques.

Dans cette continuité, ETERNITY Systems met à disposition des solutions qui facilitent le suivi, le contrôle et la réutilisation des emballages. En aidant les entreprises à tracer leurs flux, à réduire leurs déchets et à automatiser leurs publications réglementaires, nous offrons une manière concrète de transformer les contraintes réglementaires en opportunités de durabilité.