La loi AGEC, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, est une loi adoptée en 2020 visant à lutter contre le gaspillage et la pollution plastique. Son objectif est d’accélérer le changement du modèle de production et de consommation, pour transitionner vers une économie circulaire plus durable et responsable.
Comment la loi AGEC impacte l’activité de votre entreprise ? Comment repenser rapidement et efficacement votre mode de production et de consommation ? Eternity Systems vous explique tout sur la loi anti-gaspillage, les réglementations en place et les nouvelles mesures prévues en 2025.
- Synthèse de la loi AGEC,
- Qu’est-ce que la loi AGEC ?
- Les 5 axes de développement de la loi AGEC,
- Quel est l’impact de la loi anti-gaspillage sur les entreprises ?
- Quelles sont les futures mesures de la loi AGEC en 2025 ?
Synthèse de la loi AGEC
La loi AGEC est une loi visant à réduire la production de déchets et à favoriser un modèle d’économie circulaire basé sur la stratégie des “3R” : réduction, réemploi et recyclage. Elle repose sur cinq axes clés :
- La fin du plastique à usage unique,
- La transparence d’information pour le consommateur,
- La lutte contre le gaspillage,
- L’encouragement à la durabilité des produits,
- La transformation des méthodes de production.
En 2025, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire introduit des nouvelles mesures comme : l’extension de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) aux emballages industriels, l’interdiction des plastiques non-recyclables dans la restauration collective, et la mise en place de l’indice de durabilité pour les produits électriques et électroniques.
Eternity Systems, au cœur de l’économie circulaire, accompagne votre entreprise dans cette transition avec des solutions concrètes de lavage industriel, de transport, de réparation et de stockage de vos emballages primaires, secondaires et tertiaires. Réduisons ensemble la production de déchets et préservons nos ressources et notre environnement.
Qu’est-ce que la loi AGEC ?
La loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) est une disposition adoptée en 2020 dans le cadre de la Charte de l’environnement de 2004. Elle vise à passer d’une économie linéaire (produire – consommer – jeter) à une économie circulaire pour limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
En effet, avec plus de 300 millions de tonnes de déchets produits chaque année en France selon le Ministère de la Transition écologique, la gestion des déchets ménagers et alimentaires est devenue un enjeu environnemental majeur et urgent. Pour lutter contre la production de déchets et le gaspillage, la loi AGEC introduit un cadre juridique précis et progressif qui impose des obligations aux entreprises comme aux particuliers.
La loi AGEC prévoit différentes étapes de réalisation de ses objectifs, allant de 2021 à 2025, de 2025 à 2030, de 2030 à 2035 et de 2035 à 2040. Mettant en place une stratégie nationale des “3R”, cette loi anti-gaspillage est composée de 130 articles qui fixent les différents objectifs à atteindre d’ici 2040. Par exemple :
- L’article 13 concerne l’obligation d’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits ;
- L’article 58 rend obligatoire le tri à la source des biodéchets pour tous, particuliers et entreprises, afin de réduire les déchets organiques envoyés en décharge.
Pour parvenir à ses objectifs, l’AGEC se développe autour de 5 axes principaux.
Les 5 axes de développement de la loi AGEC
La loi AGEC repose sur 5 axes de développement qui visent à transformer la gestion des ressources et à encourager des pratiques plus durables :
- Sortir du plastique à usage unique,
- Être transparent avec le consommateur,
- Lutter contre le gaspillage,
- Agir contre l’obsolescence programmée et encourager la durabilité des produits,
- Repenser les méthodes de production.
Sortir du plastique à usage unique
Face à la pollution plastique qui impacte énormément les écosystèmes marins et terrestres (au moins 85 % du total des déchets marins selon le Programme des Nations Unies pour l’Environnement), l’AGEC vise à limiter la production des déchets non-recyclables.
Pour réduire concrètement la production de déchets plastique en France, la stratégie des “3R” est appliquée : réduire la quantité de plastique utilisée dans les produits et emballage, encourager le réemploi d’un produit pour prolonger sa durée de vie, et recycler les déchets plastiques en nouvelles ressources.
Par exemple, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire :
- Interdit ainsi progressivement les emballages plastiques à usage unique jusqu’au zéro plastique jetable en 2040,
- Supprime les emballages plastiques pour certains fruits et légumes frais,
- Interdit la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les entreprises,
- Favorise le vrac,
- Encourage des solutions alternatives comme les emballages réutilisables, biodégradables ou compostables.
Mieux informer les consommateurs
La transparence envers les consommateurs constitue le socle de la loi AGEC. L’objectif est de permettre aux consommateurs d’avoir accès à des informations claires et vérifiables sur l’impact environnemental des produits qu’ils consomment.
Cette transparence passe par des mesures concrètes comme :
- L’obligation d’afficher les qualités environnementales des produits (taux de matière recyclée, recyclabilité, présence de substances dangereuses comme les perturbateurs endocriniens, information sur la garantie légale de conformité),
- La généralisation du logo Triman qui indique qu’un produit ou son emballage est recyclable et qu’il doit être trié ou déposé dans un point de collecte spécifique, pour être correctement valorisé.
Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
Un des objectifs majeurs de la loi AGEC est de réduire drastiquement la surconsommation en luttant contre le gaspillage des ressources et en favorisant le réemploi. Dans cette logique de promotion du réemploi, la loi économie circulaire met notamment en place :
- L’interdiction de détruire des invendus non-alimentaires (textile, électronique, livres, etc.). Le recyclage ou le don en faveur des associations de lutte contre la précarité ou d’autres structures d’ESS est encouragé,
- Le renforcement des sanctions envers les entreprises détruisant ou détériorant des denrées alimentaires invendues,
- La lutte contre le gaspillage alimentaire dans le secteur de la distribution et de la restauration collective, avec une réduction de 50 % d’ici 2025 (par rapport à 2015). Pour le secteur de production ou de transformation des denrées alimentations, et le secteur de la restauration commerciale, ce délai est porté à 2030,
- La fin de l’impression automatique des tickets de caisse, les commerçants devant proposer un ticket papier ou dématérialisé.
Agir contre l’obsolescence programmée
La loi AGEC encadre et sanctionne l’obsolescence programmée, pratique de surconsommation consistant à réduire intentionnellement la durée de vie d’un produit pour inciter son remplacement prématuré. Dans ce cadre, la loi encourage la durabilité des produits en facilitant leur réparation et en responsabilisant les fabricants :
- La loi anti-gaspillage a instauré, depuis 2021, l’affichage d’un indice de réparabilité obligatoire pour certains produits électroniques et électriques, en magasin comme en ligne. Allant de 0 à 10, il signale au consommateur la facilité de réparation de son produit,
- Elle impose aux commerçants l’information de la disponibilité ou non de pièces détachées lors d’un achat d’un produit d’ameublement ou d’un produit électronique. Le fabricant ou le vendeur aura ensuite 15 jours pour mettre à disposition les pièces détachées nécessaires, issues de l’économie circulaire,
- Elle interdit la restriction de réparation ou de reconditionnement. Cela inclut la présence d’une mise à jour visant à ralentir ou à dégrader l’utilisation de l’appareil,
- La loi instaure la création d’un fond de réparation avec un bonus de réparation pour inciter les consommateurs à prolonger la durée de vie de leurs produits en les faisant réparer. Ce bonus de réparation sera directement déduit de la facture du consommateur rendu chez un réparateur labellisé.
Repenser les méthodes de production
Ce dernier axe de l’AGEC s’attaque à la source du problème : la production des produits et des emballages par les entreprises. Pour passer d’une économie linéaire à une économie circulaire qui favorise le réemploi et le recyclage, la loi impose aux entreprises de repenser leurs méthodes de production pour réduire leur impact environnemental dès la conception.
Cet axe passe principalement par la mise en œuvre de la Responsabilité élargie du producteur (REP), qui élargit l’application du principe de « pollueur – payeur », qui prévoit que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur ».
Aux filières « pollueurs-payeurs » existantes s’ajoutent notamment :
- Les produits du tabac,
- Les jouets,
- Les articles de sport,
- Les produits ou matériaux de construction du bâtiment,
- Les voitures, camionnettes, véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur,
- Les chewing-gums.
De plus, la loi AGEC prévoit l’incitation à utiliser des matières recyclées dans les produits fabriqués, la limitation des emballages inutiles, ainsi que l’obligation de réutilisation ou de recyclabilité des matériaux.
Quel est l’impact de la loi anti-gaspillage sur les entreprises ?
L’impact majeur de la loi AGEC sur l’activité des entreprises provient de l’élargissement de la responsabilité du producteur (REP). Cette responsabilité impose aux producteurs et importateurs d’assumer la gestion de la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, en finançant et en organisant la collecte et le recyclage des déchets générés.
Existant depuis 1992 pour les emballages ménagers, cette REP s’étend au 1er janvier 2025 aux emballages professionnels et commerciaux (EIC). Cette extension vise à renforcer leur réemploi, le recyclage et la réutilisation pour réduire leur impact environnemental, qui représente environ 7 millions de tonnes d’emballages par an. Cela concerne ainsi :
- Les emballages primaires : directement en contact avec le produit (bouteilles, flacons, cartons),
- Les emballages secondaires : regroupant plusieurs produits (films plastiques autour de packs),
- Les emballages tertiaires : destinés au transport (palettes, films étirables, caisses).
D’ici 2027, les entreprises devront ainsi intégrer 10 % d’emballages réemployables sur le marché français, avec un système de bonus/malus appliqué. Des primes récompenseront l’écoconception, l’utilisation de matières recyclées et la réemployabilité, tandis que des pénalités sanctionneront la non-recyclabilité, la présence de perturbateurs de tri ou de substances nocives après recyclage.
Eternity Systems est votre partenaire clé pour répondre aux nouvelles obligations de production et de consommation de l’AGEC. Grâce à nos solutions de lavage industriel d’emballages réemployables, votre entreprise s’adapte rapidement et efficacement aux exigences de la loi.
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Quelles sont les futures mesures de la loi AGEC en 2025 ?
Dès 2025, de nouvelles mesures de la loi AGEC seront mises en place pour renforcer la durabilité, la réduction des déchets et la responsabilité des entreprises : extension de la RPE aux EIC, instauration de l’indice de durabilité, interdiction des plastiques non-recyclables dans la restauration collective, lutte contre les microplastiques, etc.
- L’extension de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) aux emballages industriels et commerciaux (EIC) : comme évoqué précédemment, les entreprises devront intégrer des pratiques d’économie circulaire dans leur gestion des emballages ;
- Collecte simplifiée des véhicules hors d’usage : une nouvelle mesure de la filière REP consiste à permettre la collecte gratuite des vieux véhicules directement chez les propriétaires, afin d’éviter l’abandon dans la nature et de favoriser leur recyclage ;
- L’instauration d’un indice de durabilité : l’indice de réparabilité est remplacé en 2025 par l’indice de durabilité. Celui-ci, en plus d’indiquer la facilité de réparation d’un produit, signale sa robustesse, sa fiabilité, sa facilité d’entretien et sa garantie commerciale ;
- L’interdiction progressive des plastiques dans la restauration collective : les restaurations collectives devront mettre fin aux contenants plastiques pour réchauffer des aliments dans les cantines scolaires, crèches et établissement médicaux dans les communes de plus de 2.000 habitants. L’AGEC interdit parallèlement les plastiques non-recyclables contenant des polymères ou copolymère difficilement recyclable, au profit d’alternatives réemployables ;
- La lutte contre les microplastiques : à partir de 2025, tous les lave-linge neufs commercialisés devront être équipés de filtres à microfibres plastiques, afin de limiter les rejets de microplastiques dans les océans (correspondant actuellement à des millions de tonnes déversés, selon un rapport de l’UICN de 2017) ;
- L’interdiction d’exporter des déchets électriques et électroniques (DEE) hors UE et OCDE : vise à éviter l’exportation illégale (35 millions de tonnes en 2023) et la mauvaise gestion de ces déchets dans des pays en développement, sauf accord des pays importateurs qui devront démontrer la capacité de les gérer « de manière durable ».
Ces nouvelles mesures de la loi anti gaspillage visent notamment à permettre la réduction de 20 % des emballages plastiques à usage unique (dont, au minimum, la moitié via le réemploi).
Vous savez tout sur la loi AGEC et les changements qu’elle instaure pour un avenir plus durable. Parvenir à une adoption rapide des mesures de cette loi anti gaspillage vous assure de rester en conformité et d’éviter des sanctions financières. Faites confiance à ETERNITY Systems pour vous accompagner dans cette transition durable et responsable vers l’économie circulaire.
